Sinistre dans un logement : quelle assurance joue?

Un sinistre survient dans un logement. Selon le type de sinistre, des parties endommagées et du profil de l’occupant, différentes assurances habitation peuvent intervenir pour procéder à l’indemnisation. 

Dégâts des eaux, incendie, cambriolage,… les sinistres qui risquent de survenir dans votre logement sont nombreux et peuvent s’avérer vite onéreux. Et justement, quand il s’agit de se faire indemniser, selon votre profil il n’est pas simple de savoir l’assurance de qui se retourner pour une prise en charge.

Droits du locataire en cas de sinistre

Quand joue l’assurance habitation

En tant que locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation et une attestation peut vous être demandée chaque à la date anniversaire du bail. Elle vous couvre à plusieurs niveaux :

• Durant toute la durée de la location. En effet, sur ce laps de temps vous êtes considérés comme responsable des éventuels dommages causés au logement occupé. En cas de sinistre dont vous seriez responsable, votre assurance intervient pour la réparation des dégâts engendrés.
• Elle comporte une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers et aux voisins. Par exemple, une explosion, un dégât des eaux ou un incendie survient chez vous et s’étend à d’autres logements.
• Elle garantit vos biens en cas de vol et de détérioration. Il s’agit de vos meubles, de vos effets personnels ainsi que des embellissements que vous avez apporté au logement : peintures, papiers peints, faux plafonds, aménagement de votre cuisine ou salle de bains.

Qui contacter en cas de sinistre

La marche à suivre peut varier selon le type de sinistre, mais en tant que locataire, quelques étapes sont obligatoires :

• Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur s’il a lieu à l’intérieur du logement.
• Avertissez également votre propriétaire. Si les dégâts concernent l’extérieur du logement, ils sont à sa charge, à moins que votre responsabilité soit engagée.
• Si vous occupez un logement au sein d’une copropriété, prévenez également le syndic ou le responsable de la copropriété. Si la cause du sinistre vient des parties communes, l’assurance de la copropriété interviendra

Obligations du proprétaire en cas de sinistre

Quand intervient mon assurance habitation ?

En tant que propriétaire bailleur vous n’avez aucune obligation de souscrire une assurance habitation. Nous vous conseillons tout de même de prendre un contrat propriétaire non-occupant (PNO), indispensable à plusieurs titres, en cas de sinistre:

• Si personne occupe le logement ;
• Si le sinistre est la conséquence d’un défaut d’entretien du logement ;
• Si le sinistre est consécutif à un vice de construction ;
• Si les dégâts concernent le clos et le couvert, c’est-à-dire les murs, la charpente, la toiture, la clôture de la propriété. Les réparations seront à votre charge si ces éléments sont touchés.

Vous devez prévenir votre assurance dans tous les cas pré-cités. Dans les autres situations, c’est l’assurance du locataire qui intervient. En revanche, s’il présente un défaut d’assurance, le coût des réparations après sinistre lui incombe. Votre assurance ne prendra probablement rien en charge.

Je suis propriétaire d’un logement dans une copropriété

Comment agir en cas de sinistre ?

Contactez immédiatement le syndic de copropriété ou son représentant pour lui signaler le sinistre.

Plusieurs cas sont ensuite susceptibles de se présenter :

• Le sinistre ne touche que vos parties privatives. Alors, seule votre assurance sera mise à contribution pour l’indemnisation. 
• Le sinistre concerne les parties privatives de votre logement et déborde sur les parties communes. L’assurance habitation collective contractée par le syndic pour la copropriété interviendra pour les parties communes endommagées à savoir : la cheminée, la toiture, les murs extérieurs, les couloirs, le hall d’entrée, les canalisations collectives…
• Le scénario est le même que précédemment, mais cette fois-ci, fait plus rare, la copropriété a souscrit une assurance habitation collective qui couvre les parties communes et privatives. Son assureur peut alors participer au coût de réfection de votre parquet, de vos peintures ou de votre tapisserie. Vous devez tout de même effectuer en parallèle une déclaration à votre propre assurance.

Attention à ce que recouvre le terme parties communes. Par exemple, les conduits de cheminée, d’adduction ou d’évacuation d’eau appartiennent à la copropriété, même sur les segments traversant les appartements des particuliers.

Le cas particulier du dégât des eaux

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents : on en compte près d’un million chaque année en France.

Deux conventions, Cidre et Cide-Cop, facilitent le règlement d’un dégât des eaux lorsque le sinistre implique plusieurs personnes et assurances. Ces documents fixent précisément la responsabilité et l’indemnisation de chacune des parties concernées.

Si vous êtes victime de ce sinistre, vous devez demander une indemnisation à votre assureur. Il s’occupe ensuite de l’ensemble des démarches, facilitées par la convention.