Un sinistre est survenu dans un logement loué : dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle…
En fonction des parties endommagées et des obligations de chacun, différentes assurances peuvent intervenir dans l’indemnisation . Il peut s’agir de l’assurance habitation du locataire, du propriétaire, de la copropriété et, parfois, de deux ou trois d’entre elles.
En tant que locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation. Elle vous garantit à plusieurs niveaux :
En tant que propriétaire-bailleur vous n’êtes pas contraint de souscrire une assurance habitation. Nous vous conseillons tout de même d’acquérir un contrat propriétaire non occupant (PNO), indispensable à plusieurs titres, en cas de sinistre:
Vous devez prévenir votre assurance dans tous les cas pré-cités. Dans les autres situations, c’est l’assurance du propriétaire ou du locataire qui intervient. Par exemple, si votre locataire présente un défaut d’assurance, le coût des réparations après sinistre lui incombe. Votre assurance ne prendra généralement rien en charge.
Contactez immédiatement le syndic de copropriété ou son représentant pour lui signaler le sinistre.
Plusieurs cas sont ensuite susceptibles de se présenter :
Attention à ce que recouvre le terme parties communes. Par exemple, les conduits de cheminée, d’adduction ou d’évacuation d’eau appartiennent à la copropriété, même sur les segments traversant les appartements des particuliers.
Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents : près d’un million chaque année en France.
Deux conventions, Cidre et Cide-Cop, facilitent le règlement d’un dégât des eaux lorsque le sinistre implique plusieurs personnes et assurances. Ces documents fixent précisément la responsabilité et l’indemnisation de chacune des parties concernées.
Si vous êtes victime de ce sinistre, vous devez demander une indemnisation à votre assureur. Il s’occupe ensuite de l’ensemble des démarches, facilitées par la convention.
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