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Assurance : tout savoir sur la responsabilité civile

Devis Assurance Habitation

La garantie « Responsabilité civile » est incluse dans de nombreux contrats d’assurance auto ou habitation. Elle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers.

 

Qu’est ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une notion de droit français. Selon elle, tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui. Par conséquent, il doit dédommager la tierce personne victime du préjudice.

infographie responsabilité civile

Que couvre la garantie « Responsabilité civile » ?

Cette garantie couvre les dommages causés par :

  • imprudence ou par négligence ;
  • vos enfants ;
  • vos préposés : femme de ménage, chauffeur,… qui travaillent pour vous ;
  • votre animal de compagnie ou celui que vous gardez temporairement ;
  • votre logement ou un objet que vous possédez.

Quelles sont les différentes formes de responsabilité civile ?

Lisez attentivement tous vos contrats et vérifiez vos garanties.

Objectif : vous assurez que la garantie « Responsabilité civile » est bien incluse dans votre contrat d’assurance.

Pour vous éviter les mauvaises surprises, vérifiez les modalités d’application et les exclusions de prise en charge.

ASSURANCE AUTO

Vous êtes propriétaire d’un véhicule ? Vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto incluant une « Responsabilité civile ».

Grâce à elle, vous êtes protégé pour tous les sinistres ou les accidents causés à un tiers dont vous seriez tenu pour responsable.

ASSURANCE HABITATION

Souscrire une garantie « Responsabilité civile » est indispensable.

En effet, si cette garantie ne figure pas dans votre contrat, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement des dommages dont vous seriez responsable dans le logement que vous louez.

Dans ce cas-là, vous devrez indemniser le bailleur vous-même.

Néanmoins cette option est présente dans la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation (Mrh).

D’autres contrats d’assurance peuvent impliquer la responsabilité civile : assurance scolaire, protection juridique…

Quelles sont les limites de cette garantie ?

LES DOMMAGES INTENTIONNELS

Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas.

En effet, selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle (et donc exclusion de garantie) lorsque l’assuré a, non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte.

Si la victime arrive à prouver que le sinistre a été causé de manière intentionnelle, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie responsabilité civile. Vous devrez rembourser vous-même la victime.

LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

En principe, la « Responsabilité civile vie privée » ne couvre pas les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à des fonctions publiques ou syndicales.

Cependant, il existe des extensions de garantie (rc pro) pouvant vous couvrir certains cas de figure spécifiques.

Exemple : certains de nos contrats d’assurance habitation incluent une « garantie Responsabilité civile assistante maternelle » qui protège les personnes exerçant cette activité professionnelle à domicile.

LES DOMMAGES CAUSÉS À SOI-MÊME ET À SES PROCHES

En cas de dommages, seules les personnes considérées comme « tiers » par le contrat seront indemnisées.

Par conséquent, aucun préjudice causé à votre conjoint ou compagnon, à vos enfants vivant habituellement avec vous ou à toute autre personne employée sous votre toit, ne sera pris en charge par votre assureur.

LES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE ANIMAL DOMESTIQUE

Le garantie « Responsabilité civile » rembourse les dommages causés par vos animaux domestiques sauf si ce sont des chiens de catégorie 1 et 2 car ils sont considérés comme « dangereux ».

Cependant, il existe des options spécifiques qui permettent de couvrir les dommages causés par ces animaux de compagnie.

LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VÉHICULES À MOTEUR

Si vous possédez une voiture, un deux-roues ou tout autre véhicule à moteur, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto.

LES OBJETS QUI VOUS SONT CONFIÉS

On vous a prêté un objet ou vous l’avez loué et vous venez de l’abîmer ? Examinez votre contrat, en fonction de vos garanties, ce sinistre ne sera pas forcément pris en charge par votre assureur.

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire votre assurance ?

Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties.

Pour les garanties non incluses dans le contrat, vous avez souvent la possibilité des extensions de garanties.

Elles figurent alors dans les conditions particulières de votre contrat.

Notre conseil : en fonction de votre situation, vérifiez comment sont couverts :

  • les personnes vivant habituellement sous votre toit : conjoint, enfants ou parents à charge ;
  • vos enfants ou ceux de votre conjoint qui sont majeurs célibataires à la recherche d’un emploi, étudiants vivant ou non avec vous… ;
  • les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, gardent vos enfants ou vos animaux ;
  • les activités associatives que vous exercez à titre bénévole ;
  • si vous, ou vos enfants, partez à l’étranger ;
  • si vous possédez un chien dressé à l’attaque ou réputé dangereux.

Il vous reste des questions ? Appelez un de nos conseillers au 02 30 06 00 60 ou effectuez votre devis en ligne.

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