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La garantie « Responsabilité civile » est incluse dans de nombreux contrats d’assurance auto ou habitation. Elle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers.
La responsabilité civile est une notion de droit français. Selon elle, tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui. Par conséquent, il doit dédommager la tierce personne victime du préjudice.
Cette garantie couvre les dommages causés par :
Lisez attentivement tous vos contrats et vérifiez vos garanties.
Objectif : vous assurez que la garantie « Responsabilité civile » est bien incluse dans votre contrat d’assurance.
Pour vous éviter les mauvaises surprises, vérifiez les modalités d’application et les exclusions de prise en charge.
Vous êtes propriétaire d’un véhicule ? Vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto incluant une « Responsabilité civile ».
Grâce à elle, vous êtes protégé pour tous les sinistres ou les accidents causés à un tiers dont vous seriez tenu pour responsable.
Souscrire une garantie « Responsabilité civile » est indispensable.
En effet, si cette garantie ne figure pas dans votre contrat, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement des dommages dont vous seriez responsable dans le logement que vous louez.
Dans ce cas-là, vous devrez indemniser le bailleur vous-même.
Néanmoins cette option est présente dans la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation (Mrh).
D’autres contrats d’assurance peuvent impliquer la responsabilité civile : assurance scolaire, protection juridique…
Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas.
En effet, selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle (et donc exclusion de garantie) lorsque l’assuré a, non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte.
Si la victime arrive à prouver que le sinistre a été causé de manière intentionnelle, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie responsabilité civile. Vous devrez rembourser vous-même la victime.
En principe, la « Responsabilité civile vie privée » ne couvre pas les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à des fonctions publiques ou syndicales.
Cependant, il existe des extensions de garantie (rc pro) pouvant vous couvrir certains cas de figure spécifiques.
Exemple : certains de nos contrats d’assurance habitation incluent une « garantie Responsabilité civile assistante maternelle » qui protège les personnes exerçant cette activité professionnelle à domicile.
En cas de dommages, seules les personnes considérées comme « tiers » par le contrat seront indemnisées.
Par conséquent, aucun préjudice causé à votre conjoint ou compagnon, à vos enfants vivant habituellement avec vous ou à toute autre personne employée sous votre toit, ne sera pris en charge par votre assureur.
Le garantie « Responsabilité civile » rembourse les dommages causés par vos animaux domestiques sauf si ce sont des chiens de catégorie 1 et 2 car ils sont considérés comme « dangereux ».
Cependant, il existe des options spécifiques qui permettent de couvrir les dommages causés par ces animaux de compagnie.
Si vous possédez une voiture, un deux-roues ou tout autre véhicule à moteur, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto.
On vous a prêté un objet ou vous l’avez loué et vous venez de l’abîmer ? Examinez votre contrat, en fonction de vos garanties, ce sinistre ne sera pas forcément pris en charge par votre assureur.
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties.
Pour les garanties non incluses dans le contrat, vous avez souvent la possibilité des extensions de garanties.
Elles figurent alors dans les conditions particulières de votre contrat.
Notre conseil : en fonction de votre situation, vérifiez comment sont couverts :
Il vous reste des questions ? Appelez un de nos conseillers au 02 30 06 00 60 ou effectuez votre devis en ligne.
