Comment estimer le nombre de pièces d'un bien à assurer ?

Avant de souscrire votre assurance habitation, l’assureur vous demandera certainement le nombre de pièces du bien à assurer. Mais savez-vous à quoi cela lui sert ? Et les risques encourus si vous faites une fausse déclaration ? On défraîchit le sujet pour vous.

Afin d’estimer le risque à assurer, les assureurs interrogent généralement sur différents aspects :

• La localisation de votre habitation ;
• Sa surface habitable ;
• Le nombre de pièces principales ;

 

Autant d’éléments qui aideront la compagnie d’assurance à fixer le tarif de votre assurance habitation.

 

C’est pourquoi vous n’avez aucun intérêt à surestimer le nombre de pièces de votre bien, votre cotisation serait inutilement élevée car vous ne serez pas pour autant mieux couvert. Et inversement car une sous-estimation du nombre de pièces peut avoir de graves conséquences sur votre contrat d’assurance comme sa résiliation ou l’annulation totale ou partielle du versement d’indemnités à la suite d’un sinistre.

 

Comment compter le nombre de pièces principales de votre logement ?

Il y a dans un logement différents types de pièces :

• Les pièces principales. Sa définition varie d’un assureur à l’autre. En règle générale, il s’agit de pièces de vie ou de sommeil dont la superficie est supérieure à 9m² et inférieure à 30-40 m² selon les assureurs. Au delà de cette surface, l’assureur compte plusieurs pièces. En outre la hauteur sous plafond doit être supérieure à 1 m 80. Ainsi, les pièces principales à comptabiliser sont :
  • Le salon ;
  • La salle à manger ;
  • La chambre ;
  • Le bureau ;
  • Les mezzanines, combles ou greniers si ces surfaces sont aménagées.

 

Le cas de la véranda

Pour être considérée comme une pièce, la véranda doit être chauffée et isolée pour y vivre dans des conditions optimales, équivalentes à celles du logement principal, toutes saisons confondues.

 

• Les pièces de service correspondent à la cuisine, salle d’eau, buanderie, débarra, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

 

Si vous avez un doute ou que vous hésitez sur le mode de comptage, référez-vous aux conditions générales de votre assurance ou rapprochez-vous de votre conseiller en assurance.

 

Comment estimer sa surface habitable ?

Pour déterminer la surface de votre bien, vous devez compter la surface au sol de toutes les pièces, à l’exception de :

• Les pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ;
• Les pièces non-habitables comme les sous-sols, remises et combles non-aménagés ;

 

À noter que la surface d’une mezzanine s’ajoute à celle de la pièce dans laquelle elle se trouve.

 

Comment faire si vous transformez votre habitation ?

Vous entreprenez des travaux et transformez votre logement. À cette occasion vous décidez d’agrandir des pièces en abattant des murs ou changer la destination de certaines pièces en transformant une cuisine en salon par exemple.

Vous avez alors l’obligation de prévenir votre assureur pour adapter votre contrat d’assurance à votre habitation transformée.

 

Une fois l’information remontée, votre compagnie d’assurance peut estimer une aggravation ou une diminution du risque avec un réajustement tarifaire. Il propose alors un avenant à votre contrat.

• Vous pouvez le refuser. Votre assureur est alors en droit de résilier votre contrat ;
• Compte tenu des nouveaux risques présentés par votre logement, votre assureur est en droit de refuser de continuer de le couvrir. Votre contrat sera alors résilié.

 

Quels risques si votre déclaration est fausse ?

Vous avez sous-estimé le nombre de pièce de votre appartement pour payer moins cher votre assurance habitation ou omis de remonter les travaux réalisés dans votre maison. Vous vous exposez à plusieurs risques.

 

Il s’agit d’une omission ou d’un oubli involontaire

L’article L.113-9 du Code des assurances prévoit ainsi que « l’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. »

• L’erreur est constatée avant un sinistre. L’assureur peut décider de soit maintenir le contrat et adapter le montant de la cotisation, soit résilier le contrat. Dans ce dernier cas, la résiliation intervient dans un délai de 10 jours après notification adressée par lettre recommandée. La compagnie d’assurance a alors le devoir de rembourser l’assuré du trop-perçu des cotisations pour la période restant à couvrir.
• L’erreur est constatée après un sinistre. L’indemnité due diminue proportionnellement à l’écart entre la cotisation d’assurance payée et celle dont vous auriez dû vous acquitter si votre déclaration avec été fidèle à la réalité.

 

Il s’agit d’une omission intentionnelle

L’article L.113-8 du Code des assurances stipule que la mauvaise foi de l’assuré prouvée par l’assureur entraînera la nullité du contrat. En clair, en cas de d’erreur volontaire, le contrat d’assurance sera considéré comme n’ayant jamais existé. Les conséquences sont les suivantes :

• La compagnie d’assurance conserve les primes payées.
• L’assureur a droit aux primes échues et non encore payées.
• Si vous avez touché des indemnités depuis la fausse déclaration, vous devez les restituer à l’assureur.