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Vous êtes propriétaire dans une copropriété ? Saviez-vous que depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’immeuble doit être assuré au moins en ce qui concerne la responsabilité civile ? Chaque copropriétaire a aussi l’obligation de souscrire une responsabilité civile, qu’il soit propriétaire occupant ou non. On vous en dit plus sur les formules les plus intéressantes pour vous protéger au mieux sans vous ruiner.
Au sein de la copropriété se distinguent deux types de parties généralement définie dans le règlement de copropriété. D’une part, les parties communes. Elles sont destinées à l’usage de tous et qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires selon une quote-part définie : le hall d’entrée, la toiture, les escaliers, l’ascenseur, les couloirs, les planchers. D’autre part, les parties privatives. Elles appartiennent à un seul propriétaire et sont réservées à son usage exclusif : appartement, terrasse, place de stationnement, box privatif.
Les compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés aux parties de la copropriété concernées avec des couvertures plus ou moins étendues.
La responsabilité civile de la copropriété peut être engagée à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de dommages provoqués par le bâtiment ou des éléments du bâtiment (la chute d’une tuile ou une marche d’escalier cassée) ou par une personne affectée au service de la copropriété (personnel d’entretien par exemple).
Attention ! Ne pas souscrire une assurance responsabilité civile expose les copropriétaires à des frais très importants en cas de sinistres non couverts dans les parties communes. C’est le syndicat, ou syndic, de la copropriété qui se charge de souscrire l’assurance. Il peut la contracter sans mandat de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant, celle-ci peut décider de modifier ou annuler sa décision.
Les règlements de copropriété imposent bien souvent au syndic de contracter une assurance des dommages à l’immeuble. Les événements généralement couverts par ce type de contrat sont les suivants
Le plus souvent l’assurance des dommages à l’immeuble ne garantit que les parties communes, mais certains contrats incluent certaines parties privatives. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
La convention IRSI, anciennement appelée Cidre, est un accord entre les compagnies d’assurance qui vise à simplifier l’indemnisation d’un copropriétaire victime d’un dégât des eaux ou un incendie. Pour qu’elle rentre en application, plusieurs règles claires doivent s’appliquer :
Chaque propriétaire, qu’il soit occupant ou non de son logement, doit l’assurer au minimum en responsabilité civile. Cela permet au souscripteur d’être couvert lorsqu’un sinistre démarre dans sa partie privative et cause des dommages :
À noter qu’en cas de dommage causé qui trouve son origine dans une partie privative de l’immeuble, c’est le copropriétaire de ce bien qui doit faire une déclaration à son assurance.
Généralement, le copropriétaire-occupant souscrit une assurance multirisque habitation qui couvre sa responsabilité civile vis-à-vis de la copropriété, des voisins et des tiers, ainsi que son mobilier et ses effets personnels.
Cette assurance couvre principalement :
Les compagnies d’assurance proposent un contrat spécifique aux copropriétaires bailleurs. Il s’agit de l’assurance propriétaire non occupant, autrement dit “contrat PNO”. Il vise principalement à assurer son logement temporairement inoccupé par le locataire ou à prendre le relais en cas de sinistre et que le locataire est mal assuré.
Lors de la signature du bail, le locataire doit présenter une attestation assurance responsabilité civile. Cette garantie le couvre vis-à-vis du propriétaire, mais aussi des voisins et des tiers. De plus, il lui est conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation afin de couvrir son mobilier et ses effets personnels.
