Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site https://www.acommeassure.com.

Vous trouverez sur cette page nos conditions d’utilisation et de diffusion, ainsi que notre politique en matière de traitement des données personnelles et de gestion des cookies. Nous vous invitons à les lire : en visitant ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions énoncées ci-après.

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1. Editeur du site

Le site https://www.acommeassure.com est édité par la société Média Courtage.
Média Courtage est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 euros dont le siège est situé Rue Jean Fourastié, 29480 Le Relecq-Kerhuon, 02 30 06 00 60. Elle est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 524 259 975.

Le directeur de la publication du site https://www.acommeassure.com est M. Pierre Le Roux.

2. Courtage d’assurance

Média Courtage est un courtier d’assurances, c’est-à-dire qu’il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui-même le contrat. L’activité de Média Courtage consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion (article L. 511-1 du Code des assurances).

Média Courtage n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances et se prévaut d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché. Média Courtage est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté aux utilisateurs du site.

Média Courtage dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de l’assureur HYALIN Assurances sous le numéro de police FN 36126.

Media Courtage est enregistrée au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 10058 534. Ceci est vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris cedex 09, www.orias.fr.

Média Courtage est soumise au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentielle), 61, rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 09.

3. Médiation et réclamations

Le site https://www.acommeassure.com s’attache à satisfaire ses clients et à recueillir leurs avis via des partenaires indépendants spécialisés, eKomi et Trustpilot.

Toute demande de réclamation peut être adressée à Média Courtage à l’adresse reclamation@acommeassure.com.

Média Courtage est un courtier d’assurance adhérent à la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA). En cas de litige entre un assuré et le courtier, chacune des parties peut contacter le médiateur de la CSCA, soit par courrier adressé à la CSCA (91 rue saint-Lazare, Paris 9e), soit par email: mediateur@csca.fr.

4. Contenu du site

4.1. Devis

Les devis d’assurance présentés sur le site https://www.acommeassure.com sont diffusés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas une proposition d’assurance et les tarifs ne seront définitifs qu’après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de Média Courtage.

Si vous souhaitez souscrire des contrats d’assurance, vous êtes invité à utiliser les formulaires de devis présents sur le site https://www.acommeassure.com et formuler une demande d’assurance.

L’utilisation des devis d’assurance est exclusivement réservée à des particuliers. Toute utilisation professionnelle est donc exclue, a fortiori, tout recours à des procédés d’interrogation automatisée des devis.

4.2. Contenus rédactionnels

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine de l’assurance sont mis à votre disposition sur le site https://www.acommeassure.com, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L’utilisation des informations et services proposés sur le site https://www.acommeassure.com s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous demeurez seul responsable des engagements que vous contractez.

Média Courtage ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, Média Courtage met tous les moyens disponibles en œuvre afin de vous offrir un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Média Courtage, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de Média Courtage ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

4.3. Crédits

Photos des équipes d’AcommeAssure.com : Simon Cohen

4.4. Propriété intellectuelle

4.4.1 Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site https://www.acommeassure.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Média Courtage, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site https://www.acommeassure.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site https://www.acommeassure.com pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site https://www.acommeassure.com ;
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  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site https://www.acommeassure.com, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Média Courtage ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site https://www.acommeassure.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.4.2. Droits du producteur de base de données

Média Courtage est le producteur de la base de données constituée par le site AcommeAssure.com, au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

4.4.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype AcommeAssure.com sont des marques déposées, propriétés de Média Courtage. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4.5. Rubriques « Crédit immo » et « Crédit auto »

Les rubriques « Crédit Immo » et « Crédit auto » sont présentées par PANORANET, une société du groupe COVEA.

Créée en mars 2000, PANORANET est une société par actions simplifiée au capital de 338 456,96 € ayant son siège social au 4, allée de Seine – 93285 Saint-Denis Cedex – et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B 429 814 395. PANORANET est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que Courtier en assurance, Courtier en banque et services de paiement, Mandataire bancaire et services de paiement, Mandataire d’assurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

PANORANET bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE (police n° AADN5U-001) et d’une garantie financière auprès de COVEA CAUTION (police n° 20 497), conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

5. Respect de la vie privée

5.1. Données personnelles

Pour vous proposer les meilleures offres d’assurances, nous avons besoin de connaître votre profil. Vous nous communiquez ainsi des données personnelles relatives à votre situation familiale et financière. Ces informations sont précieuses. Média Courtage affirme ici son attachement au principe de respect de la vie privée. A ce titre, il considère avec la plus grande attention l’usage qui peut être fait des informations recueillies faisant l’objet d’un traitement informatisé.

En aucun cas, nous ne vendons vos données personnelles sans votre consentement préalable. Si vous autorisez (Opt-in) Média Courtage à utiliser vos informations personnelles, nous vous précisons qu’elles seront notamment traitées pour la prospection, la classification de la clientèle, l’animation commerciale et les études statistiques. Si vous en manifestez l’accord, Média Courtage pourra également partager vos informations, en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, avec les sociétés du groupe auquel appartient Média Courtage et avec ses sous-traitants. Vos données pourront notamment être utilisées par Média Courtage et par les sociétés de son groupe pour vous transmettre des documentations commerciales par courrier, par e-mail ou SMS dans le respect des lois en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives recueillies par Média Courtage a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n°1478284). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposerez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire par mail ou par courrier à l’adresse postale suivante : Média Courtage, Rue Jean Fourastié, CS 80003, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Vous pouvez spécifiquement exclure l’usage de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Les données personnelles des utilisateurs pourront être transmises sur demande des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

5.2. Sécurité des données

Nous mettons en place toutes les procédure de sécurité pour vous assurer la fiabilité de notre site et la préservation de vos données contre tout piratage et exploitation frauduleuse.

L’ensemble des paiements en ligne réalisés sur le site https://www.acommeassure.com sont sécurisés grâce au système de paiement en ligne sécurisé Payline. Ce système utilise le protocole SSL, qui garantit aux utilisateurs la sécurité des transactions. Les paiements s’effectuent sur une adresse url en https, ce qui signifie que les informations sont cryptées et sécurisées avant leur transfert via internet.

5.3. Cookies

Des fichiers de petite taille, dénommés « cookies », peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour faciliter la navigation sur le site https://www.acommeassure.com. Ils sont gérés par votre navigateur internet.

5.2.1. Finalité des cookies utilisés sur le site https://www.acommeassure.com

Le site https://www.acommeassure.com utilise différents types de cookies :

  • cookies essentiels à l’utilisation de notre site : ils permettent d’identifier votre session utilisateur et de conserver les références des devis effectués. Il sont nécessaires au fonctionnement du site https://www.acommeassure.com. Sans ce cookie, l’utilisation de nos services, et notamment des formulaires de devis, peut être perturbée.
  • cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies permettent de comprendre l’utilisation et les performances du site https://www.acommeassure.com pour en améliorer le fonctionnement. Ils collectent des informations anonymes, sans que vous soyez identifié personnellement par Google. Ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site https://www.acommeassure.com, mais nous aident à améliorer nos services.

5.2.2. Gestion des cookies dans votre navigateur

La plupart des navigateurs offrent la possibilité de désactiver les cookies ou de les gérer de manière personnalisée. Si votre navigateur est paramétré pour refuser l’ensemble des cookies, nous vous rappelons que l’affichage et l’utilisation du site https://www.acommeassure.com peut être perturbé.

  • si vous utilisez Internet Explorer : allez dans le menu « Outils » et sélectionnez « Options Internet ». Dans l’onglet « Général », cliquez sur « Paramètres ».
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6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir du site https://www.acommeassure.com

Le site https://www.acommeassure.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Média Courtage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.

6.2. Liens vers le site https://www.acommeassure.com

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site https://www.acommeassure.com, ils doivent préalablement prendre contact avec Média Courtage. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera alors transmise à l’intéressé.

7. Responsabilités

Média Courtage décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du site https://www.acommeassure.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site https://www.acommeassure.com (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site https://www.acommeassure.com (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site https://www.acommeassure.com. L’utilisateur du site https://www.acommeassure.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Média Courtage dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
  • en cas de perte par le membre du site https://www.acommeassure.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

8. Modification des mentions légales

Média Courtage se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site https://www.acommeassure.com. Chaque internaute se connectant au site https://www.acommeassure.com est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.

9. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Brest seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

10. Hébergeur informatique du site

Le site https://www.acommeassure.com est hébergé informatiquement par la société Online SAS dont l’adresse est BP 436 – 75366 Paris CEDEX 08 (Tel : 01 84 13 00 00).

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