La prime de naissance CAF 2023 : montant, plafond, mutuelle

L’arrivée d’un enfant chamboule une vie ! Comment réaménager l’habitation pour lui faire une place, la voiture est-elle adaptée pour le siège auto d’un bébé,… Et son arrivée chamboule aussi le porte-feuille. Entre les produits du quotidien comme les couches ou le lait et les investissements plus coûteux comme le lit, ce bébé aussi mignon qu’il soit peut vous coûter un bras. Heureusement, certains foyers peuvent compter sur le versement de la prime de naissance.

Qu’est ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est une prestation incluse dans la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant). Elle est versée sous certaines conditions de revenus au cours de la grossesse. Elle permet ainsi aux foyers les plus modestes de préparer plus sereinement l’arrivée du bébé et finançant certaines des dépenses liées à sa naissance : achat de mobilier, de couches, biberons, vêtements,…

Versée au cours du 7e mois de grossesse, cette prime n’est pas imposable et ne doit donc pas figurer sur votre déclaration de revenu.

En 2023, son montant est de 1003,95€.

 

Quel est le montant de la prime de naissance ?

La prime de naissance est allouée en fonction des ressources de l’année N-2. Si vous attendez un bébé pour 2023, il faudra donc renseigner les revenus nets catégoriels de l’année 2021. Le plafond de ressources varie selon que le couple ait un ou deux revenus d’activité professionnelle.

En outre, la Caf tient compte du nombre d’enfants à charge à votre 6e mois de grossesse, sachant que l’enfant à naître compte comme un enfant à charge.

Votre situation personnelle a elle aussi un rôle à jouer selon que vous soyez en couple ou un parent isolé. La prime peut être doublée voire triplée si plusieurs enfants sont attendus (jumeaux, triplés..).

Voici un récapitulatif des plafonds en vigueur : 

Plafonds de ressources 2021 en vigueur pour l’année 2023
Enfants au foyer (nés ou à naître)	Couple avec un seul revenu	Couple avec deux revenus
1	33 040 €	43 665 €
2	39 648 €	50 273 €
3	47 578 €	58 203 €
Par enfant supplémentaire	7 930  €

Comment bénéficier de la prime de naissance ?

• Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines auprès de votre Caf et de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
• Vos ressources de N-2 ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur.

Si vous êtes d’ores et déjà allocataire, mettez à jour votre situation personnelle sur le site de la Caf. Vous demande sera alors automatiquement étudiée au cours du 6e mois de grossesse, et la prime versée en une seule fois sur votre compte si vous remplissez les conditions d’éligibilité.

Si en revanche vous n’êtes pas encore allocataire vous devez au préalable créer votre espace auprès de la caisse d’allocations familiales.

 

 

Qu’en est-il de l’adoption ?

Tout comme la prime de naissance, la prime d’adoption est versée en une seule fois sous conditions de ressources.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Elle s’adresse à tous les parents qui adoptent, ou accueillent en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans. Les parents touchent cette aide au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer et doivent lui permettre de l’accueillir dans les meilleures conditions.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, pour leur adoption les parents doivent être passés par le service d’aide sociale à l’enfant ou un organisme français ou étranger jugé compétent.

Le montant de l’allocation s’élève à 2007,91€ pour l’année 2023.

 

Plafonds de ressources 2021 en vigueur pour l’année 2023
Enfants au foyer (nés ou à naître)	Couple avec 1 seul revenu d’activité	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité
1	33 040 €	43 665 €
2	39 648 €	50 273 €
3	47 578 €	58 203 €
Par enfant supplémentaire	7 930  €

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l’aide à l’adoption ?

Pour bénéficier de cette prime vous devez faire une demande par courrier à votre Caf, ou de la Mutualité Sociale Agricole s’il s’agit de votre caisse d’allocations, en y joignant tous les justificatifs nécessaires. Ceux-ci peuvent varier selon le pays d’origine de l’enfant.

Si l’enfant est adopté en France

• L’attestation de l’aide sociale à l’enfance (ASE) détaillant la date de placement de l’enfant dans votre famille ainsi que le nom du foyer accueillant ;
• La copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l’État.

Si l’enfant est adopté dans un pays membre de l’espace Schengen

• Une copie de l’agrément en vue d’adoption délivrée par le conseil départemental de votre lieu de résidence ;
• Une copie de la décision étrangère ;
• Une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (passeport du pays d’origine ou carte d’identité) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises. À noter que ce document doit être délivrée avant l’arrivée de l’enfant en France.

Si l’enfant est adopté dans un pays en dehors de l’espace Schengen

• Une copie de l’agrément en vue d’adoption délivrée par le conseil départemental de votre lieu de résidence ;
• Une copie de la décision étrangère ;
• Une photocopie du passeport de l’enfant, ou tout autre document officiel, sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI).

 

Comment bénéficier de la prime de naissance avec ma mutuelle ?

Certaines mutuelles prévoient le versement d’une prime de naissance en complément de celle versée par la Caf. Celle-ci n’est généralement pas plafonnée par des ressources et son montant peut varier d’une complémentaire santé à l’autre. En général est oscille entre 100€ et 400€ et peut être versée de 2 façons :

• Elle peut être déductible des cotisations. Cela peut se traduire par 1 an de gratuité pour l’enfant né, par exemple.
• Elle peut aussi être versée sous forme de virement bancaire dans les deux mois suivant la naissance. C’est généralement le cas lorsque la prime dépasse 100 €.

Il arrive que la prime soit conditionnée à l’affiliation du nouveau-né à votre contrat d’assurance. Pour ce faire pensez à envoyer un justificatif de naissance à votre assureur dans le mois qui suit la naissance du bébé.

 

Par ailleurs, certaines mutuelles proposent le remboursement de prestations adaptées aux futures mère et jeunes mamans, comme le yoga prénatal ou la thalassothérapie.

Pour en savoir plus, référez-vous au tableau de garanties ou aux conditions générales de votre contrat. Votre conseiller en assurance peut aussi vous aider à y voir plus clair sur le sujet.