Le propre d’une responsabilité civile est l’obligation de réparer un préjudice occasionné à un tiers : l’assurance se substitue au responsable pour dédommager la victime. Sans responsabilité civile, l’intégralité des dommages est à la charge du responsable de l’incident. Cette couverture est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises financières! Si on l’associe souvent au contrat multirisque habitation, la responsabilité civile existe également sous d’autres formes.
Le rôle de la responsabilité civile : que couvre-t-elle ?
Un sinistre impliquant la responsabilité civile peut générer le paiement de montants colossaux, surtout en cas de décès, d’invalidité ou de dégâts matériels importants. L’assurance sert ainsi à réparer les préjudices causés à ses voisins, à des tiers, par sa propre faute. La responsabilité civile entre en jeu dans des cas bien précis : l’assuré commet involontairement une faute qui engendre des dommages corporels ou matériels à un tiers. Les dommages causés intentionnellement à autrui ne sont pas couverts (article L113 du code des assurances).
Qui est couvert?
- Le souscripteur du contrat
- Toutes les personnes vivant sous son toit :
- son conjoint
- ses propres enfants (même majeurs et célibataires) et les enfants de son conjoint. Certains contrats couvrent aussi les enfants qui ont quitté le domicile pour leurs études et qui ne travaillent pas
- les personnes qui gardent les enfants et/ou les animaux occasionnellement et gratuitement au domicile
Quels dommages sont couverts?
Il s’agit des dommages qui interviennent dans le cadre de la vie privée de l’assuré. Ils concernent :
- Des actes dont il est lui-même responsable,
- Des actes de personnes desquelles il doit répondre : enfants, conjoint, personnes employées au domicile…
- Le fait de dégâts causés par un bien immobilier dont il a la propriété ; par exemple : une fuite d’eau dans la salle de bains de l’assuré provoque un dégât des eaux chez ses voisins, un incendie dans son appartement engendre des dégâts matériels, voire humains, dans les appartements voisins…
- Le fait de dégâts causés par des animaux dont il est propriétaire.
Les différentes responsabilité civiles existantes
Il est possible de souscrire une assurance spécifique « responsabilité civile privée ». Le contrat d’assurance habitation intègre également cette garantie. Certaines assurances la couvrent aussi, mais uniquement dans des circonstances bien précises et ponctuelles :
- Pratique d’activités sportives : assurance ski, assurance d’un club sportif,
- Assurance scolaire ou extra-scolaire liée à la responsabilité des enfants : celle-ci couvre l’enfant uniquement dans le cadre d’activités scolaires et extra-scolaires facultatives – c’est-à-dire les dommages causés par l’enfant lors de sorties, promenades, visites de musées, voyages collectifs, classes de neige, etc. Si l’enfant cause un accident sur la route de l’école, s’il cause des dommages dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’activités pendant les heures de cours, il est pris en charge par la responsabilité civile de son assurance multirisque habitation.
