L’assurance habitation locataire est une obligation légale pour un locataire. En effet, lors de votre entrée dans le logement (remise des clés ou état des lieux d’entrée) et à chaque renouvellement du contrat de location, votre bailleur vous demandera votre attestation multirisque habitation (MRH) prouvant que son bien soit bien assuré. L’assurance habitation vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans le logement.
Même si votre propriétaire bailleur à déjà une assurance propriétaire non occupant pour le logement que vous louez, vous être dans l’obligation de souscrire une assurance de votre côté.
En tant que locataire vous êtes responsable des dommages réalisés au logement pendant toute la durée de la location, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.
La garantie risques locatifs obligatoire rembourse les réparations des dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Seuls les dommages engendrés de votre fait au logement loué sont couverts.
Lors de la remise des clés, vous devez remettre au propriétaire votre attestation d’assurance habitation. Le propriétaire peut exiger que vous la lui transmettiez chaque année afin de vérifier que vous êtes toujours couvert.
Il a aussi le droit d’inclure une clause de résiliation pour défaut d’assurance dans son contrat de location.
Plusieurs formules vous sont généralement proposées, à vous de choisir celle qui vous correspond. Le montant de la prime d’assurance varie en fonction des caractéristiques du logement (nombre de pièces, étage..), de la commune et des garanties voulues.
Aussi, dans les contrats d’assurance vous pourrez moduler le montant de votre capital mobilier, c’est à dire évaluer la valeur de vos biens mobiliers (hifi, électroménager vidéo, canapé, lit etc..).
Le montant que vous déclarez à la souscription est le montant maximal sur lequel vous seriez indemnisé pour remplacer vos biens. Si la valeur totale de votre mobilier dépasse celle mentionnée dans votre proposition de contrat, vous devez choisir le palier au dessus.
À savoir, que si vos biens mobiliers sont neufs ou très récents, il est préférable d’inclure dans votre contrat multirisques habitation la garantie remplacement à neuf mobilier qui vous indemnisera à la valeur d’achat. Sans cette garantie, une vétusté sera directement appliquée sur vos biens.
Les critères à prendre en compte dans votre assurance habitation :
Contrairement aux idées reçues, la sous location n’est en rien illégale et est même de plus en plus fréquente en Europe (colocation, Airbnb, location saisonnière..).
Effectivement, lorsque le locataire principal n’utilise pas son logement pendant un certain temps quel-qu’en soit la raison (stage à l’étranger, départ en vacances..) il a le droit de sous-louer son logement pendant cette période.
Cela implique qu’en contrepartie, le sous-locataire doive verser le loyer au locataire principal qui réaliserait ainsi des économies.
En l’absence de contrepartie, il ne s’agit pas d’une sous-location mais d’un hébergement gratuit à une tierce personne .
Certaines conditions doivent être respectées.
Si le sous-loueur refuse de payer le loyer au locataire principal, ce dernier est responsable vis-à-vis de son propriétaire. Il est donc important pour le locataire principal de se protéger juridiquement en formalisant tous ces éléments dans son contrat de sous location. Celui-ci devra être signé par les deux parties.
Si le locataire principal ne respecte pas ces conditions dans ce cas le propriétaire a le droit de :
Dans l’hypothèse où vous êtes le sous-loueur, rien de vous oblige légalement à contracter une assurance habitation. Cependant, elle reste indispensable.
Votre bailleur, lui même locataire dans cette configuration, peut exiger dans son contrat de sous-location la souscription d’une assurance habitation.
La franchise est un élément essentiel à prendre en compte lorsque vous choisissez une assurance habitation ou auto. Elle entre en jeu dans le montant de l’indemnisation.
En cas de sinistre, elle correspond à la part à votre charge. Celle-ci n’est donc pas remboursée par l’assureur et est indiquée sur les conditions particulières de votre contrat habitation.
Exemple : Vous avez un incendie. Votre assureur va probablement faire un intervenir un expert si les dégâts sont lourds. Admettons que l’expert évalue les dégâts à 2 000 euros. Sur votre contrat il est indiqué que votre franchise pour la garantie incendie est de 150 euros. Dans ce cas l’assureur va retirer 150 euros des 2 000 euros sur votre indemnisation. Autre exemple : Vous avez une d’eau. Votre franchise est de 150 euros et le coût des réparations s’élèvent à 100 euros. Vous ne percevrez pas d’indemnisation de la part de votre assureur.
La garantie «recours des voisins et des tiers» est facultative. Votre assureur vous la propose généralement en même temps que la garantie risques locatifs. Il est fortement conseillé de la prendre. Elle couvre les mêmes risques que l’assurance risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) lorsque ceux-ci détériorent les biens de vos voisins. Par exemple dans le cas d’un incendie déclenché dans votre logement et qui se répand chez vos voisins elle indemnisera les dommages causés à votre voisinage.
Les locations saisonnières, résidences secondaires, meublées, logements-foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance pour l’occupant. Vous devrez tout de même indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d’un dommage causé au logement. Ne négligez donc pas l’assurance dans ces situations.
Besoin d’une assurance habitation pour votre logement ? N’hésitez pas à nous contacter au 02.30.06.00.06 !