Assurance propriétaire non-occupant (PNO)

Vous êtes propriétaire et avez mis votre appartement ou votre maison en location ? Le locataire est obligé de souscrire une assurance multirisque habitation contre les principaux risques : dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles… Mais ceci ne suffit pas à couvrir tous les risques du propriétaire bailleur. Une assurance propriétaire non occupant complète efficacement et à moindre coût la protection de votre investissement locatif. Tour d’horizon en 4 questions.

Quelques cas concrets où l’assurance propriétaire non occupant (PNO) peut s’avérer utile :

Votre habitation est inoccupée

Si personne n’habite plus votre maison, personne pour souscrire l’assurance multirisque traditionnelle. Entre deux locations, une habitation vacante n’est pas protégée. Une tempête, un incendie… et vous devrez payer les dégâts vous-même.

Votre locataire n’est pas ou plus assuré

Votre locataire doit obligatoirement souscrire une garantie multirisque habitation (MRH). Il doit vous présenter une attestation à la signature du bail puis à chaque échéance annuelle. Depuis mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) limite les cas de non-assurance. Elle vous autorise à souscrire un contrat pour le compte du locataire qui ne fournirait pas l’attestation. Vous pouvez ensuite répercuter ce coût sur les loyers.

Attention, cela ne signifie pas que l’assurance pour propriétaire bailleur soit devenue inutile. Elle intervient en effet dans des situations non couvertes par celle du locataire.

La multirisque ne couvre pas le sinistre

L’assurance multirisque habitation de l’occupant ne couvre pas tous les dommages. L’assurance propriétaire non occupant (PNO) va par exemple couvrir un dégât des eaux causé par l’éclatement d’une canalisation, garantie non couverte normalement.

Votre occupant n’est pas mis en cause dans le sinistre

La toiture, les murs extérieurs ou le portail sont endommagés par un sinistre ? La garantie multirisque habitation ne va pas s’appliquer pour autant. En effet, elle ne couvre que ce que l’on appelle les risques locatifs. Il s’agit généralement de l’intérieur de l’habitation, des meubles et des effets personnels de votre occupant. Par exemple, si des tuiles se détachent du toit ou que votre abri de jardin est victime de vandalisme, le prix des réparations vous incombera certainement. Faute de protection, tous les frais sont à votre charge. Sauf si vous êtes dans une copropriété qui en a pris une.

Que couvre l’assurance propriétaire bailleur ?

Votre assurance PNO comprend des garanties fondamentales pour votre protection : la responsabilité civile et la couverture des aménagements extérieurs à l’habitation. Si vous louez des meublés, vous pouvez également assurer votre mobilier.

Votre responsabilité civile

La garantie responsabilité civile du propriétaire vous couvre pour les dégâts que vous pourriez causer à autrui. C’est notamment le cas si les dommages découlent d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de votre part. Admettons que vous ayez omis de faire réparer votre toit après une tempête alors que les tuiles sont instables. Si l’une d’elles se détache et vient briser la vitre-avant du véhicule de votre voisin, votre assurance l’indemnise.

Même chose si vous causez un trouble de jouissance à votre locataire ou au voisinage. Par exemple, si un dégât des eaux rend inutilisable sa chambre, votre assurance peut parfois trouver une solution pour son relogement temporaire.

Enfin, vos droits sont défendus si un tiers vous attaque. Par exemple, si votre voisin vous assigne en justice parce que l’incendie de votre logement s’est propagé au sien, votre assurance vous couvre. La plupart des assureurs proposent systématiquement cette garantie défense-recours. Veillez bien à sa présence dans le contrat et à son périmètre.

Vos aménagement extérieurs

Nous vous conseillons d’opter pour le remboursement à la valeur à neuf. Vous paierez votre assurance un peu plus cher mais vous ne serez pas démunis face à un sinistre de grande ampleur. S’il y a un jardin, une piscine ou des dépendances, mentionnez-les bien à votre assureur lors de la souscription de votre contrat. Ajoutez aussi la garantie tous risques immobiliers. Elle est très protectrice et intervient quand les autres garanties font défaut.

Vos meubles

Vous louez un logement intégralement meublé ? Veillez bien à protéger vos biens mobiliers : les meubles, l’électroménager, l’installation électrique ou la chaudière. Bien souvent, votre locataire aura seulement déclaré ses effets personnels à son assureur sans inclure les vôtres dans le montant. Si un incendie ou une surtension électrique endommagent la chaudière ou que votre table basse est victime d’un vol, leur coût de remplacement reste à votre charge.

Combien ça coûte ?

L’assurance PNO est bon marché, environ moitié moins chère qu’une multirisque habitation (elle ne couvre notamment pas les biens mobiliers). De plus, les cotisations peuvent être défiscalisées.

Références :

Complément d’information sur Service-Public.frCode des assurances : articles L124-1 à L124-5Code des assurances : article L113-2

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