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Chaque 1er janvier comprend son lot de changements. Faites-vous couler un café, installez-vous confortablement et place au décryptage.
L’année 2022 a été mouvementée : le Covid-19 est toujours là, l’inflation a frappé de plein fouet la population, et les questions environnementales ont été plus que centrales. Un certain nombre des changements entrés en application le 1er janvier 2023 tendent à répondre à ces problématiques.
À compter du 1er janvier, le gouvernement lance une expérimentation qui devrait durer 2 ans et dont l’objectif est de financer l’achat de véhicules propres.
Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) il faut que :
Ce dispositif s’adresse aux particuliers et aux micro-entreprises.
Afin d’encourager les ménages à faire l’acquisition d’un vélo électrique, les aides à l’achat de vélo (bonus et prime à la conversion) sont prolongées pour l’année 2023. De plus, les seuils d’éligibilité à ces aides sont rehaussées de sorte qu’environ 50% des ménages français puissent en bénéficier.
Toujours dans une volonté de réduire la pollution de l’air, le gouvernement souhaite inciter les français à pratiquer le covoiturage, sur des courtes distances comme pour les plus longues. Ainsi, pour les conducteurs qui se lanceraient dans du covoiturage pour les trajets quotidiens, l’Etat propose une prime de 100€ versée de la façon suivante :
Attention, celui-ci doit avoir lieu dans un délai de 3 mois à compter du 1er trajet en covoiturage.
À noter que la prime est doublée si le trajet dépasse 80 km.
Depuis le 1er janvier 2023 le bonus écologique s’applique uniquement à l’achat d’un véhicule électrique. Celui-ci doit coûter moins de 47 000€ et avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes. En outre, le bonus passe de 6 000€ à 5 000€, à l’exception des ménages précaires dont les revenus de référence par part est inférieur à 14 089€. Pour eux le bonus est de 7 000€
Par ailleurs, la prime à la conversion est dorénavant réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983€. Cette aide peut atteindre jusqu’à 6 000€.
Terminé la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe ! Elle est remplacée depuis le 1er janvier par une indemnité d’un montant de 100€. Celle-ci est attribuée sur demande aux ménages les plus modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Cela concerne environ 10 millions de personnes.
2023 signe la fin de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales. En revanche, elle reste toujours d’actualité pour les résidences secondaires. D’ailleurs, d’une part pour compenser la baisse de recettes due à cette réforme, et d’autre part pour lutter contre les logements vacants, certaines communes prévoient d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur ces résidences non habitées.
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques ne peuvent plus être mises en location. Pour être plus précis, il s’agit des logements dont le DPE estime qu’ils dépassent les 450 kWh par m². Ils doivent être rénovés avant d’être de nouveau proposé à la location.
En 2025 tous les logements classés G seront concernés par cette interdiction, puis les F en 2028 et les E en 2034.
Justement, depuis le 1er janvier 2023 un nouveau dispositif devrait aider les propriétaires à réaliser ces travaux de rénovations. Il s’agit de « MonAccompagnateurRenov » : un professionnel agréé par l’Etat ou désigné par une collectivité locale chargé d’assister les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement est obligatoire dès lors que les travaux initiés bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) sont mobilisées.
Depuis le 1er janvier, les préservatifs masculins vendus en pharmacie sont 100% pris en charge par l’Assurance maladie pour les moins de 26 ans, et sans minimum d’âge. Ce dispositif, qui ne nécessite pas de prescription médicale, concerne les marques « Eden » et « Sortez couverts ! ». Pour en bénéficier, il suffit de présenter sa carte Vitale ou une attestation de droits ou à défaut sa pièce d’identité.
La mesure vise à encourager les plus jeunes à se protéger pendant leurs rapports sexuels sans être contraints par leurs finances.
Les critères d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont désormais élargis aux personnes atteintes d’un handicap intellectuel, cognitif ou psychique. Ils peuvent dorénavant bénéficier jusqu’à 3 heures par jour d’un auxiliaire de vie pour des tâches comme la préparation des repas, prendre les transports en commun ou faire des courses.
Depuis le 1er janvier, le dépistage des maladies rares et graves chez les nouveau-nés est étendu à sept nouvelles pathologies. Parmi elles, la mucoviscidose, la leucinose ou encore l’homocystinurie.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 acte le prolongement d’un arrêt maladie dérogatoire, indemnisé dès le 1er jour par l’Assurance maladie, pour les salariés positifs au Covid-19 et en incapacité de télétravailler. Cet arrêt maladie peut aller d’une durée de cinq à dix jours selon le statut vaccinal du malade.
