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Grâce à la résiliation en 3 clics, comparez facilement vos assurances et optez pour le meilleur contrat
À partir du 1er juin 2023, il sera possible pour tout à chacun de résilier ses contrats, et notamment ceux d’assurance, aussi facilement qu’il les a souscrits. Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire jouer plus facilement la concurrence et ainsi gagner en pouvoir d’achat.
Nouveauté au 1er juin 2023 !
Afin de permettre au consommateur de se tourner facilement vers des contrats plus avantageux, il sera désormais possible de résilier en 3 clics les abonnements pouvant être conclus par voie électronique.
Ce décret de la résiliation en 3 clics intervient dans le cadre de la loi pouvoir d’achat votée le 16 août 2022 qui vise à simplifier la vie des français dans leurs démarches administratives et soutenir leur pouvoir d’achat en cette période d’inflation.
Cette disposition concerne les contrats en cours et à venir souscrits en ligne entre un particulier et un professionnel. Il peut s’agir de contrat de consommation, comme la téléphonie ou internet, ou d’assurance.
En pratique, le consommateur doit notifier sa volonté de résilier son contrat grâce à une fonctionnalité gratuite, permanente, facile d’accès. Le décret stipule que cette fonctionnalité devra être nommée « résilier votre contrat » ou par une formule équivalente.
Une fois la notification reçue, le professionnel doit informer le consommateur avoir bien reçu sa demande, la date à laquelle son contrat prendra fin et les effets de la résiliation. Cette communication doit se faire sur un support durable.
La résiliation en 3 clics concerne les contrats d’assurance souscrits en ligne, sur le site ou l’application du professionnel, auprès d’une compagnie d’assurance, un courtier, une mutuelle ou encore une institution de prévoyance.
Les enjeux étant importants, les assureurs ont demandé et obtenu plus de temps pour être prêts le 1er juin. En effet, un certain nombre d’informations doivent apparaître une fois que l’assuré a cliqué sur « résilier votre contrat » :
Une fois ces informations fournies, un récapitulatif sera soumis à l’assuré pour validation. Il confirmera ensuite sa demande en cliquant sur le bouton « confirmer ma demande de résiliation ».
Ce nouveau décret s’inscrit dans un cadre législatif déjà riche œuvrant à protéger l’assuré et faciliter ses démarches, tout cela dans le respect du code des assurances.
