Télétravail et assurance habitation

De plus en plus de Français travaillent depuis leur domicile ; on parle alors de télétravail. Plusieurs raisons peuvent le justifier : choix personnel, obligations professionnelles… Mais il ne faut pas oublier de consulter les modalités de votre contrat d’assurance habitation.

 

Qu’est-ce que le télétravail ?

Il ne faut pas confondre télétravail et activité professionnelle à votre domicile.

Vous êtes en situation de télétravail quand vous travaillez en dehors des locaux de votre entreprise avec le matériel de l’entreprise.

Votre contrat ou un avenant doit faire part du dispositif du télétravail. Votre employeur peut vous fournir une charte en plus de l’accord collectif qui encadre le télétravail (article L1222-9 du Code du travail)

Important : le télétravail est un acte volontaire et doit se faire dans de bonnes conditions.

 

Quelles sont les conditions pour faire du télétravail ?

Faire du télétravail se fait dans un cadre précis, c’est pour ça que votre employeur vous fournit une charte élaborée qui précise :

• les conditions de passage en télétravail,
• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre,
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
• la détermination des plages horaires.

Ce n’est pas parce que vous êtes en télétravail que vous ne faites plus partie de l’entreprise. Votre employeur doit donc continuer à vous octroyer des congés, vos avantages sociaux, les formations…

 

Quels sont les avantages du télétravail ?

• Une flexibilité géographique et horaire. Faire du télétravail vous permet de répartir votre temps de la manière qui vous convient le mieux et d’où vous voulez. seuls un ordinateur et une connexion internet sont nécessaires pour pouvoir travailler. Vous pouvez exercer votre emploi depuis un bon nombre de lieu et d’être flexible.
• Mieux concilier vie professionnelle et familiale. Dans les cas où le collaborateur ne peut pas travailler à plein temps ou a des contraintes particulières, cela est une aubaine.
• Épargner du temps et de l’argent. Ce facteur est très important, surtout pour ceux qui vivent dans une grande ville ou travaillent loin de chez eux, car il permet d’économiser à la fois sur les frais de déplacement et sur le temps passé sur la route.

 

Quelle(s) assurance(s) pour couvrir le télétravail ?

Les assurances varient selon votre profil.

 

Je suis salarié

Votre employeur doit souscrire une assurance pour couvrir tous les risques liés au télétravail : protection des biens professionnels en cas de dommages (vol, incendie…), protection des données sensibles et votre responsabilité civile professionnelle.

Il a l’obligation de vous fournir les mêmes droits que si vous travaillez au sein des locaux de l’entreprise. Il doit également prendre en charge les coûts liés à l’exercice de votre travail à distance c’est-à-dire l’aspect matériel (ordinateur, écran …), logiciels ou abonnements indispensables (téléphone, internet…).

Dans le cas d’une utilisation, à votre domicile, de vos biens personnels dans le cadre de votre activité professionnelle, il peut alors être nécessaire d’opter pour une couverture spécifique de ces biens. En effet, ceux-ci ne sont pas couverts par votre employeur.

N’oubliez pas d’informer votre assureur de la situation de télétravail. Il vous remettra ensuite une attestation indiquant qu’il a connaissance de cette information.

 

Je suis un travailleur indépendant

Lors du lancement de votre activité et si vous travaillez depuis votre domicile, vous êtes dans l’obligation d’assurer :

• Le domicile : faites-vous confirmer par votre assureur  la couverture ou non de l’activité. En cas de réponse négative souscrivez une assurance spécifique.
• Le matériel : dans le cas où il vous appartient à titre privé, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre cet usage. Concernant le matériel professionnel (facture à l’appui), il vous faut souscrire une assurance dédiée.

Pour les activités professionnelles impliquant des marchandises, stocks ou de la production, n’oubliez pas de les inclure dans votre couverture.

Enfin, avant de prendre la décision de travailler de chez vous, renseignez-vous auprès votre propriétaire si vous êtes locataire ou de votre syndicat de copropriété. Ils pourraient alors vous demander de souscrire à une assurance spécifique.

 

Je suis indépendant et travaille dans un local

Vous devez souscrire une assurance multirisque professionnelle. Ainsi, elle protège à la fois le local pour l’exercice de votre activité mais aussi l’ensemble de votre matériel professionnel.

Systématiquement incluse dans ce type d’assurance une garantie responsabilité civile professionnelle couvre votre activité.

 

 

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Contrairement à une garantie civile souscrite dans le cadre d’une assurance habitation classique, une garantie responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommage causé dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Vous pouvez la souscrire indépendamment de votre contrat d’habitation classique en tant que garantie optionnelle et couvrir ainsi votre responsabilité professionnelle.

Celle-ci peut servir en cas de dommage mettant en cause une tierce personne telle qu’un client. Vous percevez alors une indemnisation pour le préjudice subi.

Il est alors impératif de déclarer votre statut de travailleur indépendant depuis votre domicile ou un local séparé à votre compagnie d’assurance afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour vous faire souscrire à une garantie responsabilité civile professionnelle.

Télétravail et assurance habitation chez AcommeAssure

L’ensemble des contrats d’habitation que nous proposons (Cosy ou TcommeToit) vous couvre dans le cadre du télétravail.

Votre employeur vous demandera un justificatif pour la couverture de votre logement.

Pour l’obtenir, rendez-vous  directement sur votre espace personnel ou contactez votre conseiller par mail.

Faire du télétravail doit se faire de manière conventionné par votre employeur. De votre côté, il est important de vérifier auprès de votre assureur les modalités prévues à votre contrat pour ce type de dispositif. Dans tous les cas de figure des assurances et couvertures spécifiques existent. Pensez donc à utiliser un comparateur d’assurance habitation.