Menu
Aide

Quelle assurance pour la garde de l'enfant à domicile?

Devis assurance habitation

Portable de la nounou cassé, chute du bébé… dans le cadre de la garde d’un enfant, des accidents peuvent survenir et doivent être réparés. Que couvrent alors l’assurance habitation et la responsabilité civile ? Est-il nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour la garde d’un enfant à domicile ? Selon les modalités de la garde, la prise en charge diffère et nécessite une protection adaptée.

Si l’enfant est gardé au domicile d’une assistante maternelle

L’assistante maternelle a l’obligation d’assurer sa responsabilité civile professionnelle

Une assistante maternelle court le risque de voir sa responsabilité engagée si l’enfant qu’elle garde est victime ou est à l’origine d’un dommage. Elle a donc l’obligation d’assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Celle-ci est rarement couverte par l’assurance habitation. Ce type d’assurance ne prend généralement en charge que la responsabilité civile personnelle, c’est-à-dire les dommages que l’assistante peut causer dans le cadre de sa vie privée.

Le saviez-vous ? L’assurance TcommeToit proposée par AcommeAssure.com étend la responsabilité civile à l’exercice professionnel de l’assistance maternelle.

Comment assurer sa responsabilité civile professionnelle ?

Si l’assistante maternelle est employée par les parents, en tant qu’employée de maison, elle doit s’assurer à titre individuel. Plusieurs possibilités :

    • souscrire une assurance habitation couvrant ce type de risque ou demande une extension de garantie à l’assureur de son habitation
    • souscrire un contrat spécifique pour assistante maternelle
    • adhérer à un contrat collectif, si elle fait partie d’une association professionnelle.

Si l’assistante maternelle est employée par une personne morale, telle qu’une crèche collective ou un organisme, l’assurance est souscrite directement par l’employeur.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle ?

Cette assurance couvre les dommages dont est victime l’enfant gardé, notamment s’il se blesse dans la maison de la nounou.

Ils peuvent avoir été causés :

    • par l’assistante maternelle elle-même, volontairement ou plus souvent en raison de son inattention : par exemple si elle n’a pas surveillé correctement l’enfant.
    • par une personne habitant dans son foyer, comme son conjoint ou ses enfants
    • par une personne travaillant dans son foyer, par exemple un jardinier
    • par un de ses meubles, immeubles ou animaux domestiques : par exemple si le chien a mordu l’enfant ou si l’escalier était glissant.

Les dommages causés à des tiers par l’enfant confié sont également pris en charge. Si l’enfant casse la vitre des voisins en jouant au ballon, les dommages seront pris en charge par cette assurance.

Si l’assistante maternelle est victime de dommages

Si l’enfant cause un dommage à l’assistante maternelle ou à l’un de ses biens, la responsabilité civile professionnelle ne fonctionne pas. La nounou est en effet considérée comme responsable au regard de son obligation de surveillance.

Si l’assistante maternelle est blessée pendant ses heures de travail, il s’agit d’un accident de travail qui sera pris en charge par la Sécurité sociale. L’assistante maternelle peut renforcer sa protection via une assurance corporelle individuelle, prévoyant le versement d’indemnités ou le remboursement de dépenses non couvertes par la Sécurité sociale.

Si l’enfant est gardé au domicile des parents

Si l’enfant est gardé au domicile des parents par une personne qu’ils emploient

L’assurance habitation des parents comporte toujours une garantie en responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages causés à des tiers par eux-mêmes, par leur enfant et généralement par leur employé de maison. Ainsi, la personne qu’ils rémunèrent pour garder leur enfant est couverte, qu’il s’agisse d’une assistante maternelle ou d’un soutien scolaire.

Il est préférable qu’elle s’assure elle-même, au cas où sa propre responsabilité serait mise en cause : la responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés aux tiers, les voisins par exemple. Ceux causés à la famille qui l’accueille ne sont pas pris en charge : canapé abîmé, enfant blessé etc.

Si l’enfant est victime de son propre dommage, il n’est pas couvert : mieux vaut donc le protéger par une assurance individuelle, du type garantie des accidents de la vie (GAV).

Si l’enfant est gardé par une personne non rémunérée

L’enfant peut être gardé occasionnellement ou régulièrement par un proche bénévole : la mamie, une voisine, un cousin… En cas de dommage, la responsabilité civile adossée à l’assurance habitation des parents de l’enfant ou de la personne qui en a la garde joue.

Le baby-sitting est parfois assimilé à une garde bénévole et couvert dans les mêmes conditions. C’est notamment le cas du contrat TcommeToit proposé par AcommeAssure.com.

Assistante maternelle ou parent, vous avez besoin d’une assurance habitation qui couvre la garde de l’enfant ?

Sur le même thème

Comment fonctionne la garantie des dommages électriques ?

Une coupure de courant suite à un orage ? Une tension électrique anormale due à la foudre ? Un accident EDF ? Autant d’événements qui peuvent endommager vos appareils électriques ? Votre assurance, plus précisément la garantie des dommages électriques, peut indemniser tout ou une partie des dégâts sur votre électroménager, dans certains cas.

Responsabilité civile : pourquoi est-elle essentielle ?

Le propre d’une responsabilité civile est l’obligation de réparer un préjudice occasionné à un tiers : l’assurance se substitue au responsable pour dédommager la victime. Sans responsabilité civile, l’intégralité des dommages est à la charge du responsable de l’incident. Cette couverture est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises financières! Si on l’associe souvent au contrat multirisque habitation, la responsabilité civile existe également sous d’autres formes.

Protection de votre maison pendant vos vacances : quelques conseils de prévention

Si le mot « vacances » rime avec farniente, dépaysement, lâcher prise… il n’en reste pas moins qu’un départ, ça se prépare. Certains gestes et certaines vérifications s’imposent, notamment pour sécuriser votre habitation. Petit tour d’horizon des précautions à prendre avant le jour J.

Comment assurer votre piscine ?

Pour être couverte, la piscine doit être déclarée à l’assureur, au moment de la souscription de l’assurance ou de l’installation de la piscine. Sans cette déclaration, en cas de sinistre, les dommages qui affecteraient votre installation ne seraient pas pris en charge.

Sécurité piscine : les solutions pour rester serein

La loi de sécurisation des piscines a diminué d’un tiers le nombre d’accidents domestiques liés à la possession d’un bassin ; parallèlement, le nombre de personnes qui s’équipent est en constante augmentation. Si la loi de 2004 impose un système de sécurité à tous les propriétaires de piscines privées, elle n’est pas la solution miracle pour empêcher le drame : la vigilance de l’adulte est irremplaçable.  

Nids de guêpes : mon assurance habitation me couvre-t-elle ?

Les beaux jours arrivent, le thermostat grimpe doucement mais sûrement et les arbres bourgeonnent. Seule ombre au tableau, le printemps rime aussi avec le retour de certains nuisibles, comme les guêpes et frelons asiatiques. La situation peut vite devenir dangereuse, particulièrement si des personnes vulnérables vivent dans votre logement. Il vaut donc parfois mieux détruire leur nid pour éviter tous risques de piqûres et réactions allergiques. 

Assurance colocation : comment être bien assuré ?

Pour cause de loyers élevés ou envie de vivre une vie à la Friends, de plus en plus de monde opte pour la colocation. Une vie en communauté qui a ses inconvénients comme ses avantages. Côté assurance habitation , quelles précautions s’imposent pour être bien indemnisé en cas de sinistre ?

Se protéger face à un orage

L’orage peut causer de nombreux dégâts : de votre équipement électrique endommagé à la toiture abîmée, ce phénomène météorologique peut vous coûter très cher. Comment vous couvrir face à ce risque ? Quelles sont les étapes à suivre pour se faire indemniser ? On vous explique.

Quelle assurance pour un étudiant ?

Être étudiant implique de nombreux changements dans la vie. Pour vivre sereinement votre indépendance, il va falloir passer par plusieurs étapes : premiers appartements, jobs, stages ou encore voitures… Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons une offre rentrée concernant l’assurance habitation, auto et santé.

Comment assurer une copropriété ?

Vous êtes propriétaire dans une copropriété ? Saviez-vous que depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’immeuble doit être assuré au moins en ce qui concerne la responsabilité civile ? Chaque copropriétaire a aussi l’obligation de souscrire une responsabilité civile, qu’il soit propriétaire occupant ou non. On vous en dit plus sur les formules les plus intéressantes pour vous protéger au mieux sans vous ruiner.

Plus d'actualités...

Assurance scolaire : ce qu’il faut savoir

26 août 2021 - Autres Assurances, Habitation

Rentrée des classes oblige, vous devez fournir une assurance scolaire. Mais quand est-elle utile ? Q [···]

Lire la suite >

Camping : quels risques sont couverts par mon assurance ?

29 juin 2021 - Habitation

Vol de vos affaires, blessure, annulation de dernière minute, les risques de vous gâcher vos vacance [···]

Lire la suite >

Loi Hamon : le décret décrypté

3 août 2015 - Auto, Habitation

Le projet de décret d’application de la loi Hamon ou loi sur la consommation, vient d’être soumis à [···]

Lire la suite >