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Vos proches vous ont parlé d’une déclaration obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout !
C’est une nouveauté 2023. Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, les propriétaires français sont invités à déclarer auprès du fisc leur bien immobilier. Cela concerne environ trente-quatre millions de propriétaires pour un total de 73 millions de locaux à usage d’habitation en France :
Cette obligation déclarative fait suite à la loi de finances pour 2020 votée en 2019 qui a engendré la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Cependant, celle-ci reste d’actualité pour certains biens immobiliers.
Ainsi, cette déclaration en ligne doit permettre de connaître la nature de l’occupation du bien immobilier et l’identité de ses occupants et ainsi de faire le tri entre les résidences qui restent taxables et les autres.
Seront alors identifiés les lieux de villégiatures, même loués de manière saisonnière, concernés par la taxe d’habitation, et les biens redevables de la taxe sur les logements vacants.
Attention, à compter de 2023, si votre résidence secondaire se situe dans une commune concernée par des tensions sur le marché locatif, votre taxe d’habitation risque d’être majorée.
La déclaration se fait en ligne depuis l’onglet « gérer mes biens immobiliers » de votre espace personnel du site des impôts.
Afin de faciliter la démarche, les données d’occupation du bien déjà connues des services des impôts sont pré-remplies. Vous n’aurez qu’à les modifier si elles sont inexactes ou les indiquer si elles sont manquantes. La formalité se faire alors en deux clics si vous êtes propriétaire-occupant d’un seul logement. Si vous êtes propriétaire bailleur ça peut vous prendre un peu plus de temps, d’autant plus en cas de changement de locataire car il le déclarer.
Dans tous les cas, si la situation de vos biens n’évolue pas, vous n’aurez pas à refaire une déclaration l’année prochaine.
Si vous n’avez pas de connexion Internet ou que vous connaissez des difficultés à faire votre déclaration, vous pouvez vous rendre dans votre centre des impôts fonciers pour accomplir cette formalité, ou appeler le 0809 401 401 (appel non surtaxé).
