Catastrophe naturelle : que faire auprès de votre assureur ?

Assis sur votre canapé, vous découvrez que le département voisin a été touché par une inondation. En entendant cela, vous vous demandez soudain si votre assurance habitation vous couvre en cas sinistre engendré par une catastrophe naturelle.

Catastrophes naturelles : quelle est la définition exacte ?

Sont considérés comme catastrophes naturelles, les événements climatiques listés ci-dessous :

  • inondations ;
  • coulées de boue ;
  • sécheresse ;
  • avalanches ;
  • tremblements de terre ;
  • action mécanique des vagues ;
  • glissements et affaissements de terrain.


Une inondation est considérée comme une catastrophe naturelle

L’assurance habitation et l’état de catastrophe naturelle

Garantie « catastrophes naturelles » incluse d’office dans votre contrat ?

Si votre contrat d’assurance habitation ou auto inclut une garantie couvrant des événements tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols … alors vous êtes également couvert en cas de sinistres liés à une catastrophe naturelle.

En revanche, les assurances de base, type « garantie risques locatifs » pour les locataires ou « responsabilité civile automobile », ne sont pas concernées.

Mais attention, dans certains cas, cette garantie n’est pas incluse. Ci-dessous, les exceptions possibles :

  • Lorsque les biens touchés se trouvent en zones inconstructibles, postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels (PPR) ;
  • Lorsque des biens ont été implantés en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle.

En dehors de ces cas exceptionnels, un assureur ne peut pas refuser de vous assurer.

Dernier conseil : pour éviter les mauvaises surprises, relisez bien votre contrat pour vérifier :

  • les biens couverts. En effet, les biens ne figurant pas sur votre contrat ne seront pas indemnisés par votre assureur.
  • le montant de la franchise qui correspond à la somme restant à votre charge.

Comment déclarer un sinistre lié à une catastrophe naturelle ?

Votre habitation a été touchée par les intempéries et vous souhaitez vous faire indemniser ? Avant tout, vous devrez attendre que les autorités reconnaissent « l’état de catastrophe naturelle » en promulguant un arrêté interministériel. Il déterminera l’état de catastrophe naturelle mais aussi les zones sinistrées ainsi que la nature des dommages causés par ces événements climatiques exceptionnels.

Vous disposez alors de 10 jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Vous devrez joindre à votre déclaration les différents justificatifs nécessaires à sa prise en charge (factures, photos, liste des dommages subis, des biens endommagés…).

En fonction de la gravité du sinistre, votre assureur pourra demander une expertise. En attendant la passage de l’expert, conservez les objets endommagés.

Quand serez-vous indemnisé ?

Si tout se passe bien, suite à votre déclaration de sinistre et à la reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle », vous devrez patienter 2 mois pour recevoir une provision sur les indemnités. L’indemnisation complète interviendra au bout de 3 mois.

Vous ne savez si votre assurance habitation inclut une garantie catastrophe naturelle ? Vous voulez bénéficier de la meilleure prise en charge possible ? Appelez-nous au 02 30 06 00 60 pour faire un point sur votre contrat ou découvrir nos offres d’assurance habitation. Elles ont été étudiées pour vous protéger des intempéries.

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