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Qu'est-ce qu'un avenant en assurance ?

Pour conserver son ancienneté ou éviter de rechercher une nouvelle assurance, l’avenant est la solution à vos changements de situation.

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À l’occasion d’un déménagement ou d’un changement de voiture, l’avenant à votre contrat d’assurance vous évite de résilier votre assurance actuelle pour en souscrire une nouvelle et dans certains cas payer à nouveau des frais de dossier.  

Un contrat d’assurance peut être modifié sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Si les modifications sont acceptées par les deux parties, un avenant est alors rédigé et adossé au contrat d’assurance existant.

Un avenant peut concerner plusieurs aspects du contrat : ses garanties, son niveau de franchise, le bien ou les personnes à assurer,…

 

Cette opération est gratuite, mais peut entraîner une évolution à la hausse, ou à la baisse, de la cotisation de l’assuré.

Demander un avenant à son contrat est pratique pour plusieurs raisons :

  • Ça évite à l’assuré de résilier puis souscrire une nouvelle assurance à chaque changement qui le concerne ;
  • L’assuré échappe au paiement de frais de dossier à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance ;
  • Les biens en transit sont assurés pendant 30 jours, comme dans le cas d’un déménagement ou la vente d’un véhicule par exemple.

 

Qui peut faire une demande d’avenant ?

L’assuré comme l’assureur sont en droit de demander des modifications au contrat d’assurance qui les lie.

Un assuré a l’obligation de déclarer toute évolution de sa situation qui pourrait influencer « le risque » qui concerne le bien assuré. Il peut s’agir par exemple d’un assuré qui utilise dorénavant sa voiture dans le cadre professionnel, ou d’un enfant qui quitte le foyer. Cette déclaration doit se faire dans un délai de 15 jours après que l’assuré ait pris connaissance du changement susceptible de modifier son profil de risques. Sans cette déclaration, l’assuré prend le risque qu’un sinistre qui surviendrait ne soit pas couvert par l’assurance, en totalité ou partiellement. 

Pour demander d’apporter un changement à son contrat, l’assuré peut contacter sa compagnie d’assurance par email, courrier ou téléphone.

 

L’assureur peut aussi être à l’origine d’une demande de modification de contrat. Il peut s’agir de la mise en place de nouvelles conditions de garantie ou de l’ajout d’une exclusion au contrat. La compagnie d’assurance est parfois aussi contrainte par la loi d’ajouter de nouvelles garanties. Ce fût le cas avec la mise en place de la garantie catastrophes naturelles en 1982. Les assurés ne peuvent pas refuser cette évolution du contrat.

 

Quelle suite après une demande d’avenant au contrat d’assurance ?

Que la demande de modification vienne de la compagnie d’assurance ou de l’assuré, l’autre partie a 10 jours pour la valider ou la refuser.

Si les deux parties sont d’accord, un avenant est signé. Il constituera une preuve valide et durable de la modification apportée au contrat. Lorsque la modification du contrat semble mineure au regard de ce qui avait été retenu pour déterminer la tarif lors de la souscription, l’assureur peut enregistrer la situation nouvelle, dans un avenant, sans majorer la cotisation.

Si en revanche l’une des deux parties refuse la modification demandée, plusieurs cas de figure existent.

 

Lorsque la demande de modification vient de l’assureur, deux situations sont envisageables :

  • Soit l’assuré ne donne pas suite ;
  • Soit il accepte les nouvelles conditions et un avenant ou un nouveau contrat est établi.

 

La résiliation plutôt que la modification de contrat

 

L’assuré a le droit de refuser les modifications proposées par l’assureur. Dans ce cas, ce dernier doit maintenir le contrat dans ses conditions initiales. En revanche, il a le droit de résilier le contrat à sa date d’échéance.

Lorsqu’elle reçoit une demande de modification du contrat, la compagnie d’assurance dispose de 10 jours pour indiquer au client si elle souhaite résilier le contrat d’assurance en question, ou le maintenir avec une modification de cotisation.

Dans le 1er cas, la résiliation intervient 10 jours après que l’assureur ait notifié à l’assuré son intention de rompre le contrat.

Dans le 2e cas, si la modification demandée entraîne une diminution du risque, l’assuré est en droit d’attendre une réduction proportionnelle de ses mensualités. Si la compagnie d’assureur refuse cette baisse, l’assuré est alors autorisé à résilier son contrat d’assurance. Cette résiliation est effective 30 jours après la dénonciation faite par l’assuré.

À contrario, si la modification du contrat entraîne une majoration du risque, que l’assureur répercute avec une augmentation de la cotisation, un nouveau contrat peut être établi. Celui-ci reprend alors les nouvelles conditions convenues ainsi que l’évolution du risque.

 

Dans cette jungle de conditions, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à votre conseiller en assurance pour vous y retrouver.