Menu
Aide

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

Devis Assurance Santé

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

A qui s’adresse la CMU-C ?

Cette aide s’adresse aux personnes qui ont des petits revenus, à savoir :

  • Vous ou vos ayants droit bénéficient du RSA.
  • Vous êtes affilié à un Régime obligatoire de la Sécurité sociale, mais vos revenus ne dépassent pas le plafond fixé.
  • Vous êtes un étudiant isolé ou en rupture familiale.

Vous êtes hébergé à titre gratuit ou bénéficiez de l’aide au logement ? Vous percevez un montant forfaitaire. Il s’ajoute à vos ressources de base.

Les cas où vous devez remplir certaines conditions

Vous n’êtes dans aucun des cas précités ? Vous devez remplir certaines conditions pour être couvert par la CMU-C :

  • Vous devez résider en France métropolitaine ou DOM (hors Mayotte), de façon ininterrompue depuis plus de trois mois.
  • Vous êtes dans l’hexagone de façon régulière.
  • Vous disposez de ressources inférieures à un plafond donné, décidé par le ministère de la Santé. Un distinguo est fait entre la métropole et les départements d’Outre-Mer car le coût des consultations et des actes médicaux y est plus élevé.
Composition du foyer Montant du plafond annuel
en métropole
Montant du plafond annuel
dans les DOM (hors Mayotte)
1 personne 8 951 euros 9 963 euros
2 personnes 13 426 euros 14 944 euros
3 personnes 16 112 euros 17 932 euros
4 personnes 18 797 euros 20 921 euros
5 personnes 23 378 euros 24 906 euros
Par personne supplémentaire 3 580 euros 3 995 euros
Plafond annuel de ressources pour l’attribution de la CMU-C pour l’année 2021

 

Vos revenus dépassent le plafond fixé pour la CMU-C ? Vous pouvez peut-être prétendre à l’aide complémentaire santé (ACS).

Montants de remboursement des soins

À l’instar d’une mutuelle classique, la CMU-C rembourse tous les postes de soins :

  • Elle prend en charge la médecine de ville, l’hospitalisation, les soins dentaires, les lunettes, les prothèses auditives…
  • Le ticket modérateur est intégralement remboursé.
  • Vous disposez du tiers payant.
  • Vous n’avez pas à vous acquitter de la participation forfaitaire à 1 euro et des éventuelles franchises médicales.
  • Vous accédez à des tarifs préférentiels pour l’électricité et le gaz.
  • Vous pouvez éventuellement de bénéficier de tarifs avantageux pour les transports.

Comment effectuer une demande de CMU-C ?

Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez déposer une demande à la CPAM dont dépend votre domicile, par courrier ou en main propre. Il n’y a qu’un seul dossier à remplir pour l’ensemble du foyer et il doit être accompagné de toutes les pièces justificatives. Il faut notamment remplir un formulaire de choix pour désigner l’organisme qui gère votre CMU-C.

Vos démarches en détail

Si vous aviez déjà une complémentaire santé, deux possibilités existent :

  • Si l’organisme n’est pas inscrit sur la liste CMU, votre contrat doit être résilié.
  • Si l’opérateur est inscrit sur la liste CMU, votre ancien contrat est remplacé par le contrat CMU-C. Si les anciennes garanties étaient supérieures, la structure doit vous proposer un nouveau contrat pour les risques non couverts par la CMU-C.

Ensuite le processus se déroule comme suit :

  • La CPAM vérifie vos droits. Si vous n’avez pas de réponse de l’organisme dans un délai de 2 mois, vous êtes automatiquement affilié. Si vous dépassez les plafonds d’attribution de la CMU-C, vos droits à l’ACS sont examinés. La décision de non attribution peut être contestée dans un délai de 2 mois auprès de la Commission départementale d’aide sociale.
  • Si votre dossier est complet, vous êtes assuré dès le premier jour du mois suivant l’acceptation de votre dossier. La date exacte est précisée sur votre attestation de droit.

UNE DEMANDE À RENOUVELER TOUS LES ANS

La CMU-C est accordée pour un an. Elle doit être renouvelée chaque année, par un dépôt de dossier dans les deux mois précédant l’échéance. Tout changement de situation survenu pendant la période de couverture doit être signalé.

Lors du renouvellement, s’il s’avère que vous ne pouvez plus prétendre à la CMU-C, vous pouvez bénéficier d’un contrat de sortie CMU-C. Cette poursuite est envisageable si votre protection est gérée par un organisme complémentaire autre que l’état.
Vous avez ainsi la possibilité de souscrire un contrat à un prix avantageux, pendant un an, auprès du même organisme.

Références :

Sur le même thème

Se faire rembourser son appareil auditif

L’appareil auditif aussi appelé l’audioprothèse est un appareillage permettant d’amplifier le son à l’oreille d’une personne souffrant d’un déficit auditif. Celui-ci peut s’avérer très onéreux puisque son prix peut varier entre 950 euros et 2 000 euros pour les plus performants. Quelles sont les différences entre ces appareillages, comment être bien remboursé, on vous répond.

Quelle assurance pour un étudiant ?

Être étudiant implique de nombreux changements dans la vie. Pour vivre sereinement votre indépendance, il va falloir passer par plusieurs étapes : premiers appartements, jobs, stages ou encore voitures… Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons une offre rentrée concernant l’assurance habitation, auto et santé.

L’OPTAM : qu’est ce que c’est ?

L’OPTAM ( Option pratique tarifaire maîtrisée) anciennement le CAS (Contrat d’accès aux soins) désigne un contrat signé entre l’assurance maladie et les médecins conventionnés, c’est à dire les médecins qui ont adhéré à cette convention. 

Comment choisir la meilleure mutuelle dentaire ?

Tout comprendre aux dépassements d’honoraires et leur remboursement

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ? Comment allez-vous être remboursé pas votre mutuelle santé ? Le tarif des médecins spécialisés n’est pas toujours pris en charge à 100 %. Plusieurs milliards d’euros : tel est le montant que les médecins ont facturé à leurs patients en dépassements d’honoraires l’année dernière. Ainsi, les dépassements peuvent aussi bien concerner des honoraires de médecins généralistes comme des honoraires de chirurgiens ou d’anesthésistes.

Remboursement des semelles orthopédiques

Conçues sur mesure, les semelles orthopédiques, ou orthèses plantaires, compensent diverses affections du pied et soulagent la douleur qui y est liée. En cas de troubles légers ou modérés, elles constituent une alternative simple et non invasive à la chirurgie. Comment sont-elles remboursées ?

CCS – L’aide à la complémentaire santé

L’aide à la complémentaire santé ou CCS, parfois aussi appelée « chèque-santé », est une aide financière pour payer sa mutuelle. Elle se présente sous la forme d’une attestation à présenter à sa mutuelle, qui indique le montant à déduire des cotisations annuelles. Suite à un appel d’offre du ministère de la Santé, le nombre de mutuelles habilitées à recevoir l’CCS s’est réduit en 2015. Nos explications et conseils.

Comment choisir une bonne assurance ?

Vous avez comparé les tarifs, trouvé pléthore d’assurances sur Internet, qui vous tiennent toutes à peu près le même discours… Comment faire le bon choix pour ne pas avoir de mauvaise surprise le moment venu ? Chez AcommeAssure.com, nous pensons que la bonne assurance est celle qui couvre exactement ce dont vous avez besoin, ni plus ni moins.

Arrêt du tabac

Outre les économies de près de 3 200€* réalisées en moyenne et la plus grande facilité de contracter un crédit immobilier, décider d’arrêter de fumer impacte favorablement la santé du fumeur et celle de son entourage. Mais parfois la sensation de manque est trop forte et c’est difficile de ne pas rechuter. C’est pourquoi l’Assurance maladie et les mutuelles de santé accompagnent les fumeurs dans leur démarche.

Les soins pris en charge par les mutuelles

Toutes les dépenses de santé ne sont pas nécessairement remboursées par l’Assurance maladie, c’est pourquoi la souscription d’une mutuelle est fortement conseillée. Consultations, examens, appareillage… quels sont les soins pris en charge par les mutuelles santé ?

Plus d'actualités...

Quel impact du CBD sur la santé ?

22 novembre 2021 - Santé

Depuis juin 2021 et l’autorisation de sa vente en France, le CBD a le vent en poupe. Il a la r [···]

Lire la suite >

Comment se protéger contre le coronavirus ?

5 mars 2019 - Santé

À moins d’avoir été coupé du monde depuis 1 mois, vous n’avez pas pu échapper aux discussions [···]

Lire la suite >