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Rupture conventionnelle, portabilité, contrat individuel… Faites le point sur vos droits pour rester bien couvert, et choisissez une mutuelle adaptée à votre nouvelle situation.
Une rupture conventionnelle marque la fin d’un contrat de travail… mais pas forcément celle de votre mutuelle d’entreprise. Grâce au principe de portabilité, il est possible de conserver sa couverture santé dans certains cas. Encore faut-il connaître les conditions à remplir et les démarches à suivre.
La mutuelle d’entreprise, financée en partie par l’employeur, est obligatoire dans le secteur privé. En échange d’une cotisation modérée, elle complète la prise en charge des soins du salarié. Mais celui-ci garde-t-il le bénéfice de cette complémentaire santé après avoir négocié une rupture conventionnelle avec l’entreprise ?
La rupture conventionnelle est l’un des modes de rupture du contrat de travail prévu par le Code du travail. Il ne s’agit ni d’un licenciement ni d’une démission. Cette procédure ne s’applique qu’aux personnes bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Elle doit être négociée et ne peut donc être imposée par aucune des deux parties. Par ailleurs, elle ne peut pas intervenir durant la période d’essai.
L’employeur et le salarié se rencontrent au moins une fois, et définissent lors de cet entretien, au moyen d’une convention, les conditions dans lesquelles cette procédure pourra se mettre en place.
Le maintien, ou non, de sa mutuelle d’entreprise et des garanties souscrites sera à cette occasion peut-être évoqué.
Au contraire d’un collaborateur démissionnaire, un salarié qui négocie une rupture conventionnelle bénéficiera de ce qu’on appelle la portabilité.
La portabilité fait partie des droits reconnus aux salariés par la loi Evin, adoptée en 1989. Ainsi, le salarié conserve sa complémentaire santé collective gratuitement et continue, ainsi que ses proches, à profiter des mêmes garanties.
Bon à savoir
La durée de la portabilité est déterminée en fonction de l’ancienneté du salarié. Elle peut aller jusqu’à 12 mois après l’interruption du contrat de travail.
Pour profiter de cette portabilité, il faut cependant remplir certaines conditions :
Il revient à l’employeur de prévenir sa mutuelle et demander le maintien des droits du travailleur, et ce dans les mêmes conditions.
Pour vous assurer que vous remplissez bien ces conditions, et êtes éligible à ce mécanisme, vous pouvez demander une aide à la portabilité de la mutuelle.
Si vous bénéficiez d’une rupture de contrat amiable, rien de vous oblige à bénéficier de la portabilité de la mutuelle de votre entreprise.
En effet, si les garanties souscrites ou les niveaux de prise en charge ne vous conviennent pas, vous pouvez décider de souscrire une complémentaire santé individuelle.
Certes, elle vous coûtera plus cher, car désormais il vous reviendra de payer en totalité vos cotisations, mais vous pourrez choisir un contrat avec des garanties mieux adaptées à votre situation.
Attention ! Dans ce cas, c’est à vous, salarié, d’indiquer de manière explicite votre volonté de renoncer à votre droit à la portabilité. Il vous revient ensuite de vous rapprocher de l’organisme de votre choix, afin de souscrire un contrat individuel.
Chez AcommeAssure
Nous proposons des mutuelles santé sur-mesure, parfaitement adaptées aux besoins des particuliers, notamment après la fin de la portabilité de votre ancienne mutuelle d’entreprise. Que vous soyez salarié en transition, jeune retraité, indépendant ou en reconversion, trouvez une couverture santé personnalisée selon votre profil.
Le choix d’une complémentaire santé ne s’improvise pas. Et vous auriez tord de prendre uniquement la question du tarif en considération. En effet d’autres aspects sont à étudier.
Un trentenaire et un senior n’ont pas les mêmes besoins de santé. Le senior, du fait de son âge, peut avoir besoin de garanties renforcées sur certains postes de dépenses, comme :
Peu importe votre profil, jeune ou moins jeune, vous avez tout intérêt à comparer plusieurs devis afin d’étudier les points suivants :
Pour cela n’hésitez pas à faire appel à un courtier qui sera à même de vous faire une, ou plusieurs, propositions parmi le panel d’offres dont il dispose.
