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Le fait d’être en situation de précarité, d’avoir de faibles revenus ne vous empêche pas de bénéficier d’un accès aux soins. Protection universelle mais aussi aide au paiement d’une mutuelle santé: des dispositifs spécifiques existent pour répondre à chaque profil .
La couverture universelle de base (CMU), également appelée « CMU de base » est une prestation sociale facilitant l’accès aux soins et le remboursement des prestations et produits de santé. Elle est accessible à toute personne résidant en France n’ayant pas le droit de bénéficier de la Sécurité Sociale.
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU « classique » a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA est plus large et étend les prestations de la CMU à l’ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle en France.
Cette aide, à l’image du régime général de l’Assurance Maladie, permet de bénéficier d’un remboursement des dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …) à hauteur de la part obligatoire, également appelée « part Sécurité Sociale ».
La CMU complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé pour les personnes ayant de faibles revenus. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions :
Le plafond de ressources varie à la fois en fonction du lieu de résidence mais également du nombre de personnes vivant dans votre foyer. Voici le plafond maximum de ressources pour l’attribution de la CMU complémentaire (applicable au 1er avril 2016) :
Nombre de personnes composant le foyer | Montant du plafond annuel en France métropolitaine | Montant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer* |
1 personne | 8 653 € | 9 631 € |
2 personnes | 12 980 € | 14 446 € |
3 personnes | 15 576 € | 17 336 € |
4 personnes | 18 172 € | 20 225 € |
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire | +3 461,264 € | + 3852,387 € |
* hors Mayotte.
Contrairement à une complémentaire santé traditionnelle (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance), le bénéficiaire de la CMU-C n’a aucune cotisation à verser : la CMU-C est entièrement gratuite.
Chaque année, si vous remplissez toujours les conditions requises, vous pourrez demander le renouvellement de la demande d’adhésion à la CMU complémentaire.
À condition de respecter le parcours de soins coordonnés (la déclaration d’un médecin traitant à l’Assurance Maladie et le suivi de ses orientations), l’assuré bénéficiant de la CMU-C peut bénéficier de :
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide dont vous pouvez bénéficier si vous avez de faibles revenus. Cette aide prend la forme d’une réduction accordée sur le montant de la cotisation à une complémentaire santé. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remettre à un organisme complémentaire éligible au titre de l’ACS une « attestation chèque ». Grâce à ce document, vous paierez moins cher votre mutuelle santé. Il est possible d’en bénéficier sous certaines conditions :
Voici le plafond maximum de ressources pour l’attribution de l’ACS (applicable au 1er avril 2016) :
Nombre de personnes composant le foyer | Montant du plafond annuel en France métropolitaine | Montant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer* |
1 personne | 11 682 € | 13 002 € |
2 personnes | 17 523 € | 19 503 € |
3 personnes | 21 027 € | 23 403 € |
4 personnes | 24 532 € | 27 304 € |
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire | +4 672,706 € | +5 200,722 € |
* hors Mayotte.
L’ACS est calculée simplement par rapport à l’âge du bénéficiaire :
Âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) | Montant de l’aide |
moins de 16 ans | 100 € |
de 16 à 49 ans | 200 € |
de 50 à 59 ans | 350 € |
60 ans et plus | 550 € |
Pour chacun des menbres rattachés au foyer, l’ACS permet d’accéder à certains avantages :