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Pour cause de loyers élevés ou envie de vivre une vie à la Friends, de plus en plus de monde opte pour la colocation. Une vie en communauté qui a ses inconvénients comme ses avantages. Côté assurance habitation , quelles précautions s’imposent pour être bien indemnisé en cas de sinistre ?
Vous pourriez être tenté de n’assurer qu’un seul des colocataires. Mais si un sinistre survient, tous les colocataires seront redevables de la réparation des dommages causés en fonction de leur contribution au loyer.
Il est possible de procéder de cette manière si le logement est loué avec un bail par colocataire. Cela signifie que chaque colocataire signe un contrat de location unique en son nom. Ainsi, chacun est libre de souscrire son contrat d’assurance auprès de la compagnie qu’il souhaite, avec les garanties qui lui conviennent, et paiera sa part de cotisation correspondante.
Cependant, notre conseil est de souscrire les contrats auprès d’une même compagnie. En cas de sinistre, cela évitera les litiges entre assureurs lesquels pourrons retarder l’indemnisation. Ici, si un locataire vient à quitter le logement, il aura juste à demander la résiliation de son contrat. À contrario, si un locataire vient à votre dans le logement, ce dernier devra souscrire à un contrat d’assurance habitation à son nom, de préférence toujours chez le même assureur. À savoir que le propriétaire ne peut pas imposer un choix de compagnie d’assurance, il a cependant le droit de vous conseiller. S’il s’avère qu’un des colocataire n’a pas souscrit de contrat d’assurance, ce dernier doit payer de sa poche les réparations en cas de sinistre. L’assurance des autres colocataires n’interviendra pas pour couvrir sa part.
Vous pouvez optez pour un seul contrat d’assurance sur lequel doit figurer le nom de chaque colocataire et qui vous protège à garantie égale. Si vous êtes une colocation dans laquelle il y a beaucoup de mouvements, attention à ne pas oublier à faire le changement de nom auprès de votre assureur en cas de départ ou d’arrivée. Auquel cas, si vous subissez un sinistre le colocataire qui ne figure pas sur le contrat ne serait pas indemnisé.
Lors de la signature du bail, le propriétaire vous demande un attestation d’assurance habitation. Si vous ne la lui présentez pas dans un délai d’un mois, 2 solutions se présentent à lui. Soit il résilie le bail de location, soit il souscrit lui-même une assurance pour le compte des colocataires. Cette assurance se limite aux risques locatifs et le propriétaire ajoute 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer, plus éventuellement une majoration de 10% maximum pour les démarches.
Si un contrat d’assurance a été souscrit pour l’ensemble de la colocation, il est préférable que le nom qui apparaisse sur le contrat soit celui du colocataire susceptible de rester le plus longtemps si possible. Il devra alors déclarer les autres colocataires sur le contrat afin qu’il soient assurés de la même manière. Pour le paiement des cotisations, c’est à vous de vous répartir équitablement selon votre quote-part du loyer.
Dans tous les cas, mieux vaut ne pas cacher à l’assurance qu’il s’agit d’une colocation, au risque de voir l’assureur refuser la prise en charge du sinistre.
Contrairement aux idées reçues, la sous location n’est en rien illégale et est même de plus en plus fréquente en Europe. En effet, ça permet un complément de revenu ou de compenser l’absence d’un colocataire temporairement absent (stage à l’étranger, départ en vacances..). Cela implique qu’en contrepartie, le sous-locataire verse le loyer au colocataire mettant à disposition sa chambre. Si un loyer n’est pas versé, il ne s’agit pas d’une sous-location mais d’un hébergement gratuit à une tierce personne.
Si le sous-loueur refuse de payer le loyer au locataire principal, ce dernier est responsable vis-à-vis de son propriétaire. Il est donc important de se protéger juridiquement en formalisant tous ces éléments dans son contrat de sous location. Celui-ci devra être signé par les deux parties.
Si l’assurance couvrant les risques locatifs est la seule obligatoire, sachez qu’elle n’est pas suffisante. Cette garantie ne vous couvre que pour les dommages affectant le logement résultant d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une explosion. Les dommages causés aux voisins de votre colocation ou aux biens propres de chacun ne seront eux pas pris en charge.
Seul un contrat d’assurance de type multirisques habitation, dit MRH, sera protecteur dans ce type de situation, en couvrant la responsabilité civile privée de chacun des colocataires ainsi que leurs biens (meubles, vêtement, bijoux, électroménager…) Des garanties optionnelles peuvent aussi être souscrites comme le vol, accidents électriques, vandalisme etc
Lors de la souscription du contrat, chaque colocataire doit estimer la valeur des biens qu’il possède. Cela permet de fixer le plafond des indemnités à verser en cas de sinistre. Il est donc important de procéder à une évaluation au plus juste. Durant la vie du contrat, un de vos colocataires achète un bien d’une valeur significative, comme du matériel Hifi. Faites en part à votre assureur. Il pourra ainsi adapter le contrat et les garanties en conséquence.
En cas de sinistre, les colocataires devront transmettre à la compagnie d’assurance les documents prouvant la valeur de ce qu’ils possèdent. Il est donc important, en amont, de conserver preuves d’achat, justificatifs, bons de garantie et photos puis de les sauvegarder en lieu sûr, par exemple sur un Cloud, ou de se les envoyer par e-mail.
Vous devez informer les assureurs concernés dans un délai de 2 jours s’il s’agit d’un vol et de 5 jours pour les autres cas. Vous pouvez les prévenir par téléphone, tout en veillant à leur adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque colocataire devront alors :
