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En inspectant votre contrat ou l’avis d’échéance de vos assurances auto et habitation, vous vous êtes peut-être attardé sur la taxe attentat. Mais savez-vous à quoi elle correspond exactement et pourquoi vous la payez ?
Si la TVA ne s’applique pas aux contrats d’assurance, ceux-ci sont toutefois soumis à un certain nombre de taxes, telles que la taxe sur les contrats d’assurance (TCA). Pour les détenteurs d’un contrat d’assurance auto ou habitation, la taxe attentat s’y ajoute.
Il s’agit d’une contribution des assurés afin d’alimenter le fonds de solidarité nationale en charge de l’indemnisation des victimes : le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Ce fonds a été créé en 1986 à la suite de la série d’attentats perpétrés en France dans la première partie des années 80. Il est notamment financé dès lors par cette contribution solidaire sur les contrats d’assurance.
Si vous espériez pouvoir en être exonéré, navré de doucher vos espoirs ! La taxe attentat est obligatoire. Elle est même inscrite dans le Code des Assurances, à l’article L442-1. Elle est prélevée à tous les détenteurs d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens. Cela concerne donc à la fois les contrats d’assurance :
Petite subtilité pour les assurances auto, et seul cas d’exonération possible : les assurances dites « au Tiers ». En effet, les assurés ayant opté pour une formule d’assurance auto au tiers s’assurent principalement pour leur responsabilité civile, voire pour les blessures qu’ils pourraient subir. En aucun cas, une assurance au tiers ne couvre les dommages subis par le véhicule. Ainsi, si l’assuré est bien couvert, le bien ne l’est pas. C’est pourquoi, cette taxe ne s’applique pas.
De même, dès lors que vous choisissez d’ajouter ne serait-ce qu’une garantie bris de glace à votre assurance auto, vous vous retrouvez assujetti à cette taxe attentat.
Le montant de la taxe attentat est fixé par l’Etat et évolue avec le temps. Au départ, il était de 3,30€. Suite à la vague d’attentats que la France a connu en 2015 et 2016, le montant de la taxe a été revu deux fois à la hausse pour atteindre son niveau actuel : 4,30 € au 1er janvier 2016 puis 5,90€ l’année suivante. En effet, en deux ans, ce sont malheureusement plusieurs milliers de victimes et familles de victimes supplémentaires que le FGTI a dû prendre en charge.
Au 1er mars 2022, ce montant s’élevait à 5,90 € par an.
La taxe attentat fait partie intégrante du tarif d’assurance auto ou habitation. Chaque assuré doit donc s’en acquitter annuellement. Son paiement est généralement transparent pour l’assuré. C’est en effet la compagnie d’assurance qui se charge de la prélever et de la restituer ensuite au FGTI.
Que votre cotisation soit mensualisée ou pas, que vous soyez assuré toute l’année ou que vous ayez choisi de résilier votre contrat en cours d’année, ces 5,90 € sont invariablement dus chaque année et pour chaque contrat détenu. Ainsi, si vous assurez votre maison et votre voiture, vous contribuerez chaque année à hauteur de 11€80 à l’indemnisation des victimes de terrorisme.
La première année, la taxe est perçue dès la mise en place du contrat. Elle est défalquée lors du premier prélèvement ou de l’éventuel acompte payé à la souscription. Par la suite, le paiement de la taxe attentat dépend de la fréquence de paiement. Si vous payez annuellement, en une fois, la taxe figure dans votre prime. Si vous payez mensuellement, vous contribuez chaque mois à hauteur d’un douzième du montant de la taxe.
Attention, à ce dernier cas de figure. Si vous résiliez votre contrat en cours d’année, l’intégralité du montant de la taxe vous sera demandée. C’est pourquoi un léger restant-dû peut vous être prélevé par votre assureur.
Depuis 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions assure la prise en charge financière des blessés d’attentats. Il indemnise en effet les préjudices subis, qu’ils soient corporels (blessures), financiers (perte de revenus…) ou psychologiques.
Il aide également les familles de victimes tuées lors de tels événements. En outre, le FGTI intervient pour couvrir tout ou partie des frais d’obsèques et aider financièrement les familles à travers une indemnisation pour préjudice moral ou la perte de revenus par exemple. En 2020, le FGTI a reversé plus de 400 millions d’euros aux victimes et à leurs familles.
Les dommages matériels subis dans le cadre de ce genre de crime sont par ailleurs assurés par les garanties « Attentats » ou « Actes de terrorisme » prévus dans les contrats d’assurance auto ou multirisques habitation.
Pour cela, il convient de choisir la meilleure assurance. Faites un devis, comparez vos garanties et faites appel à nos conseillers experts !
Le FGTI n’est pas à confondre avec le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, un autre fonds de garantie financé par l’assurance et qui indemnise les victimes de conducteurs non assurés par exemple.
Parce que le souvenir des attentats de ces dernières années est toujours aussi présent dans nos esprits et que la solidarité ne s’arrête pas à une taxe, soutenez l’Association Française des Victimes du Terrorisme.
