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Assurance auto : la garantie dommage corporel

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Devis assurance auto

Les dommages corporels sont les dommages portant atteinte à l’intégrité, physique ou psychique que ça soit permanent ou temporaire. S’ils surviennent au cours d’un accident de voiture, ils sont couverts en fonction des garanties de votre assurance auto que vous avez souscrites. 

Que vous soyez victime ou responsable de dommages corporels au cours d’un accident de la circulation, vous allez devoir faire des démarches auprès de votre assurance.

Qui peut être concerné par les dommages corporels ?

Un accident de la route qui engendre des dommages corporels peut toucher divers parties prenantes. Celles-ci ne sont pas toutes indemnisées de la même façon.

Les piétons et passagers victimes

Si vous êtes piéton ou passager victime, vous serez intégralement indemnisé pour les dommages subis. Exception faite si vous avez volontairement provoqué le dommage, en vous jetant devant la voiture par exemple.

Le conducteur

L’indemnisation du conducteur blessé n’est pas automatique et sera conditionnée à son niveau de responsabilité et des garanties souscrites dans son contrat d’assurance auto.

Qui indemnise les victimes de dommages corporels ?

Vous êtes responsable de l’accident

Les dommages occasionnés aux tiers seront couverts par votre garantie responsabilité civile qui correspond à l’assurance auto au tiers. Avec cette formule d’assurance, les dommages corporels qui vous concernent ne seront pas pris en charge par votre assurance. Pour que votre assureur vous couvre, il faut souscrire l’une des garanties suivantes :

  • La garantie dommages corporels ;
  • La garantie personnelle du conducteur ;
  • La garantie individuelle.

Attention, celles-ci connaissent des exclusions et n’entrent pas toujours en application. C’est le cas en lors d’une conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants, ou si vous êtes sous le coup d’un retrait de permis. Pour en savoir plus sur les exclusions de garanties, référez-vous aux conditions générales de votre contrat.

L’indemnisation permise par les garanties précitées est plafonnée. Elle varie de 450 000 à 1 million d’euros selon les assureurs. Elles sont parfois incluses dans votre contrat de base, notamment pour les formules tous risques, mais veillez à ce qu’elles y soient bien présentes. Pour les plafonds les plus élevés, notamment 1 million d’euros, vous devrez certainement souscrire une extension de garantie.

Vous êtes partiellement responsable de l’accident

Là encore, votre indemnisation dépendra aussi des garanties souscrites dans votre contrat. Si vous avez la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule, vous serez indemnisé partiellement par votre assurance, à la hauteur de votre degré de responsabilité dans l’accident. Un chiffre estimé par votre assureur, à la lumière du constat amiable, des dires de l’expert et/ou du procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.

Si vous n’avez pas de garantie dommages subis par le conducteur du véhicule, et que vous êtes reconnu comme partiellement responsable de l’accident, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance.

Vous n’êtes pas responsable de l’accident

Si vous êtes victime de l’accident, l’indemnisation de vos dommages corporels s’effectue par l’assurance adverse, en vertu de la loi Badinter. Ce dispositif offre un règlement rapide, sans attendre un éventuel procès contre le responsable. Vos frais de soins, vos pertes de revenus, les souffrances subies, une éventuelle rente d’invalidité, sont pris en compte dans l’évaluation du préjudice par le médecin expert.

Si le véhicule tiers n’est pas assuré, alors votre assurance prend le relais pour indemniser les frais inhérents à vos dommages corporels au titre de la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule. Cette garantie étant facultative, vérifiez si elle se trouve ou non dans votre contrat d’assurance.

Le tiers est identifié mais non solvable

Constituez un dossier et envoyez-le au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il assure la couverture des dommages corporels des victimes d’accident de la route, de chasse, et des risques technologiques et miniers, dont les auteurs ne sont pas assurés. C’est cet organisme qui prendra le relais pour votre indemnisation.