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Le bonus écologique, cumulable avec d’autres aides, permet une réduction substantielle sur le prix d’achat de votre véhicule.
Le bonus écologique a vu le jour à l’occasion de Grenelle de l’environnement et avait pour objectif de réduire l’empreinte carbone du parc automobile français en proposant un coup de pouce fiscal aux acquéreurs de véhicules propres. Le dispositif a évolué depuis et va connaître de nouveaux changements pour 2024.
Le bonus écologique est une aide de l’État destiné aux particuliers et aux professionnels acquéreurs ou locataires (en LOA ou LDD pour un contrat de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans) d’un véhicule qui n’émet pas de CO2 à l’usage.
Depuis janvier 2023, pour les seuls particuliers, ce coup de pouce fiscal s’applique uniquement aux véhicules fonctionnant à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. En outre, leur masse doit être inférieure à 2,4 tonnes.
Lorsqu’il s’agit d’une voiture, le bonus écologique ne sera pas versé si son prix d’achat excède les 47 000€.
Le montant du bonus dépend de plusieurs critères :
Depuis janvier 2023, le montant du bonus écologique peut atteindre 5 000 €, voire plus pour les ménages les plus modestes dont le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 14 089 €, pour qui le bonus atteint jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’une voiture et 8 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.
Le bonus écologique est cumulable avec d’autres aides, qu’elles soient nationales ou locales. C’est le cas de la prime à la conversion ou des surprimes de 1000€ accordées par les collectivités aux ménages vivant dans une zone à faibles émissions-mobilité. Pour en savoir plus sur les aides accordées, rendez-vous sur le site internet du ministère de la transition écologique, de votre région ou de votre département.
Le propriétaire d’un véhicule dit propre doit respecter plusieurs conditions pour toucher un bonus écologique. Il doit notamment :
À noter que depuis le 1er janvier 2023, une personne qui a touché un bonus ne pourra pas en bénéficier avant une période de 3 ans révolus.
Depuis le 1er janvier 2017, le vélo à assistance électrique (VAE) et autres véhicules électrique à deux et trois roues qui n’utilisent pas de batterie au plomb sont éligibles au bonus écologiques. Sa délivrance est conditionnée à l’attribution d’une aide locale.
Jusqu’alors, seules les émissions de gaz à effet de serres occasionnées par l’usage du véhicule étaient prises en considération pour la délivrance du bonus.
Dans une annonce faite en mai 2023, le gouvernement affichait sa volonté de créer une score environnemental. Celui-ci serait une condition au versement du bonus écologique à destination des voitures électriques particulières neuves. Ce dispositif visait un principal objectif : la prise en compte des étapes de fabrication (notamment de la batterie) production, assemblage, transport, des voitures électriques afin de rediriger les achats de ce type de véhicule vers des productions françaises ou européennes, plus propres, moins polluantes et peu émettrices de CO2.
Depuis, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel le 20 septembre 2023 pour une entrée en vigueur de ce nouveau cadre dès 2024.
Dorénavant, un véhicule électrique neuf devra donc avoir un score environnemental au moins égal à 60 (sur 80) pour être éligible au bonus écologique et respecter les précédents conditions de limite de poids et de prix.
À noter que depuis le décret du 14 décembre, le gouvernement a mis en place une aide d’un montant de 100 € par mois à destination des ménages les plus modestes pour rendre le leasing électrique plus accessible.
La méthode de calcul du score environnemental a été confiée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (L’ADEME). En plus d’être fastidieuse à comprendre, elle l’est aussi à expliquer, nous allons donc vous épargner cette étape. Les principaux éléments que vous devez retenir est que le score environnemental repose sur le calcul de six éléments, tous exprimés en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2) :
70% du score repose sur les étapes du cycle de vie du véhicule et des matériaux utilisés pour sa fabrication avant son arrivée sur les routes de France. La présence dans le véhicule de matériaux recyclés et biosourcés ainsi que la réparabilité de la batterie sont des éléments qui jouent à hauteur de 30% dans le score environnemental.
Le décret officialisant le conditionnement du bonus écologique à un score environnemental est entré entre en vigueur le 10 octobre 2023. Celui-ci précise que les véhicules électriques neufs commandés, ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre inclus ne sont pas concernés par la mise en place du score environnemental dans la mesure où leur facturation ou le versement du 1er loyer intervienne au 15 mars 2024 au plus tard ».
Passé cette date, seules les voitures figurant dans la liste communiquée par le gouvernement le 15 décembre dernier sont éligibles au nouveau bonus écologique. 78 voitures font partie de cette liste :
Cette réforme n’impacte pas les démarches pour obtenir le bonus écologique qui restent inchangées.
Deux possibilités s’offrent à vous :
