L'assurance auto en cas d'autopartage

L’autopartage est une pratique de plus en plus utilisée. Si cette solution est considérée comme économique et bonne pour l’environnement, quelques précautions sont toutefois à prendre avant de commencer.
L’autopartage via un intermédiaire ou autopartage entre particuliers ? Que se passe-t-il en cas de panne ou d’accident ? Qui prend le malus en cas d’accident ? Faut-il souscrire des garanties complémentaires ? Nos conseils pour choisir la meilleure formule et être assuré au mieux.

Qu’est-ce que l’autopartage ?

L’auto partage consiste à mettre à disposition d’un particulier un véhicule pendant une durée limitée et pour un besoin ponctuel. Il existe 3 formes d’autopartage :

• La location réalisée par une société mettant à disposition des particuliers sa flotte de véhicules
• La location entre particuliers via un intermédiaire. Il met en relation des particuliers proposant leurs véhicules à des particuliers souhaitant en louer.
• La location entre particuliers sans intermédiaire.

L’autopartage en passant par un intermédiaire

L’autopartage peut être organisé par une société mettant à disposition des particuliers sa flotte de véhicules. Il peut aussi être réalisé entre particuliers via un intermédiaire (plateforme spécialisée, site internet…). Dans ces deux situations, le contrat associant les deux parties (loueur et locataire) comprend généralement une assurance.

Les garanties du contrat d’assurance auto

En passant par un intermédiaire, l’usager n’a pas besoin de souscrire son propre contrat d’assurance auto. Il est prévu par le loueur. L’abonné verse une cotisation d’assurance lors du paiement de son abonnement.
Les couvertures d’assurance varient cependant selon les sociétés qui pratiquent l’autopartage. Les garanties généralement prévues au contrat sont : la responsabilité civile, la garantie individuelle conducteur et la garantie dommages/vol/incendie/vandalisme.Certaines assurances couvrent les dommages causés au véhicule, d’autres ne les prennent pas toujours en charge.

Soyez donc très vigilant quant aux garanties prévues au contrat avant de vous abonner à un service d’autopartage. Consultez les conditions générales sur le site Internet de la société qui loue le véhicule. Vérifiez toutes les clauses de l’assurance proposées : garanties, conditions d’application, plafonds d’indemnisation, franchises…

Une lecture attentive du contrat par les deux parties permet d’éviter les mauvaises surprises en cas d’incidents. Avant de prendre la route, constatez avec le loueur et par écrit l’état du véhicule (rayure, impact…).

Le montant des franchises peut être très conséquent dans ces contrats. Une franchise (à la charge du conducteur) sera demandée en cas de sinistre partiellement ou totalement responsable.

Bonus et points de permis préservés

Le propriétaire du véhicule est complètement couvert. En cas d’infraction ou d’accident, le contrat de location apporte la preuve du conducteur responsable. Vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire et ne payez pas l’amende. Les accidents causés par le locataire n’ont pas d’incidence sur votre bonus-malus.

L’autopartage sans intermédiaire

Vous désirez pratiquer l’autopartage avec un ami ou un collègue de bureau ? Prenez certaines précautions avant de commencer.

Le contrat d’assurance auto

Avant de vous lancer dans l’autopartage entre particuliers, contactez votre assureur auto afin de vérifier avec lui votre contrat d’assurance. Que prend-il en charge? Cette pratique n’est en général pas inclus dans les contrats des particuliers.

Lors de l’autopartage entre particuliers, c’est le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule qui s’applique. Il est donc indispensable de prévenir son assureur afin de prévoir les garanties nécessaires pour couvrir le risque en cas de prêt. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut refuser de couvrir les dommages en cas d’accident !

Si les locataires de votre véhicule sont toujours les mêmes, vous pouvez les inscrire en tant que conducteurs secondaires. Si par contre des conducteurs occasionnels utilisent votre véhicule, souscrivez la garantie « Prêt de volant », qui vous permet de couvrir les dommages causés à votre véhicule en cas d’accident.

Bonus impactés en cas d’accident

En cas de sinistre, peu importe le conducteur auteur des faits, c’est toujours le bonus-malus du conducteur principal (propriétaire du véhicule) qui est impacté.

Que faire si mon contrat n’est pas adapté ?

Si votre contrat ne peut être adapté à l’autopartage, la loi Hamon vous permet de le résilier à n’importe quel moment. Votre nouvel assureur s’occupe alors de la procédure de résiliation.

Besoin d’une assurance auto pour faire de l’autopartage ?