La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) 2020

La Base de remboursement de la (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez votre médecin traitant, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques… Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui s’accorde à vos besoins.


Calculatrice, stylo, feuille avec des chiffres.
Comment est calculer la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) ?

⭐️ Qu’est-ce que la Base de remboursement de la Sécurité sociale ?

Il s’agit d’un tarif défini par la Sécurité sociale. C’est sur ce montant qu’elle se base pour vous rembourser. Selon les actes médicaux, vous percevez un pourcentage variable de la BRSS de 30 à 100% (taux de remboursement).

Par exemple, pour la consultation d’un médecin spécialiste de secteur 2, la BRSS est fixée à 25 euros. La Sécurité sociale rembourse 70% de cette somme, soit 16,10 euros, auxquels il faut retrancher 1€ de participation forfaitaire.

Tableau de remboursement des honoraires de médecin et auxiliaires médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie

Professionnel de santéExemple de consultationPrise en chargeTaux de remboursement de l’Assurance Maladie
Praticiens : médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmesConsultation d’un médecin généraliste à 25 €Assurance Maladie : 17,5 €Participation forfaitaire : 1€Mutuelle : 6,5€70 %
Auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologuesConsultation d’un masseur-kinésithérapeute pour une série de séances prescrites par votre médecin (16,13 € la séance)Assurance Maladie :9, 68€Franchise médicale : 0,50 centimesMutuelle : 5,95 €
60 %

⭐️ Que signifie 100 – 200% de BRSS ?

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale sert aussi de référence aux mutuelles santé pour fixer leurs forfaits de remboursement.

Les mutuelles s’y réfèrent pour les dépenses en hospitalisation, pharmacie et consultations médicales. Pour les prothèses dentaires et les dépenses d’optique, elles établissent généralement leur remboursement en euros et non en pourcentage de la BRSS.

Avec la loi Hamon, les mutuelles ont l’obligation d’afficher leur reste à charge en euros et non en pourcentage de BRSS. Une méthode déjà utilisée par AcommeAssure.com qui facilite les comparaisons entre les mutuelles.

Exemple pour une mutuelle qui rembourse 200% de BRSS

Prenons le cas d’une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un spécialiste conventionné. Cela signifie qu’elle rembourse vos dépenses jusqu’à un plafond égal à 200 % multiplié par la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.

  • La consultation vous coûte 50 euros. La BRSS est fixée à 25€ par la Sécurité sociale.
  • Votre régime général obligatoire rembourse 15,10 € .
  • Votre complémentaire santé se base ensuite sur la BRSS en la multipliant par 200%, soit 46 € (200%x25 €).
  • Votre complémentaire santé déduit de cette somme le remboursement de la Sécurité sociale (15,10 €). Elle vous rembourse ainsi 30,90 € (46 – 15,10).
  • Il reste donc 4 euros à votre charge (en frais réels), en retranchant le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle (50 – 15,10 – 30,90).

⭐️ Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?

Depuis 2019 et la réforme du reste à charge zéro l’assurance maladie a encore évolué dans le domaine optique, dentaire et auditif :

  • Optique 👓 : un choix adulte de 17 monture (10 pour les enfants) en deux coloris avec des verres antireflets, durcis et amincis totalement remboursé.
  • Dentaire 🦷: remboursement intégrale des prothèses céramiques qui concernent les dents visibles de devant, les couronnes métalliques pour les dents non visibles, la moitié des bridges, couronnes et pivots.
  • Auditif 🦻🏻: Pour les appareils auditifs, sont pris en charge tous les types d’appareils avec au moins 12 niveaux de réglage et un suivi annuel. Le seuil maximal est de 950€ par oreille avec un renouvellement de vos appareils tous les 4 ans.

Cette réforme reste à charge zéro est là pour limiter vos dépenses sur ces 3 poste de santé. Néanmoins il ne vous empêche en rien de prendre une autre paire de lunettes ou un appareil auditif différents.

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