Calcul du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale)

Le Plafond Mensuel Sécurité sociale (PMSS) sert d’indice dans le calcul des prestations sociales comme les cotisations de retraite, l’assurance vieillesse ou l’allocation chômage. Chaque année il est réévalué, via un décret publié au journal officiel (JO) en fonction de l’évolution des salaires bruts des français.

 

Le plafond de Sécurité sociale : Quésaco ?

Le plafond de Sécurité sociale impacte les cotisations et aides sociales, et influence aussi les rémunérations en entreprise. En effet, cet indicateur sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations plafonnées. Elles sont dues pour les rémunérations inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• Le montant maximal de certaines prestations sociales, telles que les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, invalidité, etc.
• Les plafonds de déductibilités de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite, décès ou de prévoyance ;
• La gratification minimale des stagiaires ;
• Les plafonds et calculs de certaines prestations sociales.

Cette base de calcul permet aussi de déterminer qui est éligible à une aide ou un dispositif social comme l’aide au logement ou la CMU par exemple. Ce barème tient compte des règles fixées par la sécurité sociale. Cet indice est monétaire, il se calcule donc en euro et non en pourcentage.

Certaines mutuelles santé s’en servent comme base de calcul pour déterminer le remboursement des prestations (forfait optique, chambre particulière..).

Quel est son montant ?

Après trois années de stabilité (2020, 2021, 2022) la plafond de la sécurité sociale a augmenté de 6,9% au 1er janvier 2023. Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête des français depuis 2019.

Périodicité	Montant
Annuel (PASS)	43 992€
Mensuel (PMSS)	3 666€
Journalier (PJSS)	202€

La gratification des français étant majoritairement mensuelle, la périodicité du plafond sur laquelle se basent les calculs d’aides ou de prestations est aussi mensuelle.

Le PMSS et la retraite

Pour les salariés :

Le PMSS a un impact sur la fiche de paie du salarié. En effet, chaque mois l’employeur prélève sur le salaire, en plus de ses cotisations patronales, des cotisations versées à votre caisse de retraite qui peut être l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) pour les salariés non cadres quels que soit le secteur d’activité ou l’AGIRC ( Association générale des institutions de retraite des cadres) pour les cadres.

Pour les indépendants :

Le PMSS a aussi un impact sur la rémunération des indépendants. En effet, chaque mois comme tout salarié ils versez des cotisations à leur caisse de retraite. Le régime peut varier d’un indépendant à l’autre selon sa catégorie.
Il en existe trois :

• Les industriels, commerçants et artisans dépendent de la SSI (Sécurité sociale des indépendants)
• Les professions libérales dépendent de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)
• Les exploitants agricoles sont eux rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole)

Certains indépendants, comme les commerçants, souscrivent des contrats en loi Madelin , mutuelles ou contrats de retraite par exemple. Le principe est de défiscaliser les cotisations de protection sociale. C’est à dire que les cotisation versées dans le cadre de cette loi sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.

Des indépendants souscrivent à des contrats de retraite Madelin. C’est un contrat, non obligatoire, de complémentaire retraite pour les indépendants qui bénéficient parallèlement d’une exonération d’impôts grâce à ce contrat.
Les cotisations sont déduites des revenus déclarés. C’est la périodicité annuelle du plafond de la Sécurité sociale de l’année en cours qui est prise en compte ici.

Cela correspond à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Comment fonctionnent les tranches de salaire dans le PMSS ?

Les tranches de salaires sont utilisées comme assiette de calcul pour les mutuelles ainsi que pour les contrats de prévoyance complémentaire et de retraite collective. Il est indispensable de déterminer votre tranche de salaire A,B,C 1 et 2 car elle vont déterminer le montant que vous, en tant que salarié, versez auprès de votre caisse de régimes complémentaires retraite.

Les tranches A et B calculent vos cotisations salariales, c’est à dire ce que l’on verse à l’URSSAF pour financer le remboursement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, les allocations familiales, congés maternités etc…

Les tranches 1 et 2 permettent de calculer les cotisations retraites. Ces tranches sont utilisées par la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

	Plancher sécurité sociale	Plafond de la sécurité sociale
Tranche A	De 0,01 €	à 3 666 €
Tranche B	De 3 666 €	à 14 664 €
Tranche 1	De 0,01 €	à 3 666 €
Tranche 2	de 3 666 €	à 29 328 €

1. La valeur de la tranche A est égale à 1 PMSS.
2. La valeur de la tranche B est égale à 3 PMSS.
3. La valeur de la tranche C est égale à 4 PMSS.
4. La valeur de la tranche 1 est égale à 1 PMSS.
5. La valeur de la tranche 2 est égale à 2 PMSS.

Comment calculer le remboursement PMSS de ma mutuelle ?

Pour certaines mutuelles, le PMSS sert de base de calcul pour le remboursement de certains soins qui ne sont peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale (médecine douce, chambre particulière, optique).

Méthode de calcul : (% x PMSS EN COURS) / 100

Si nous prenons l’exemple de la médecine douce.
En général une consultation chez l’ostéopathe est à 45€.
Si la mutuelle prend en charge 2 séances/an sur la base de 1,5% du PMSS, cela implique qu’elle prenne en charge la consultation à hauteur de (1.5×3 666) /100 = 54,99 € .

Le patient se ferait donc rembourser la totalité de votre séance chez l’ostéopathe. En revanche, si la consultation coûte 60 euros, le reste à charge serait de 5,01€.

Autre exemple, la chambre particulière. Lors d’une hospitalisation la chambre particulière serait au tarif de 85 €/jour. Si la mutuelle prend en charge sur la base le 2% du PMSS, elle indemnisera à hauteur de 73,32€/ jour ((2 x 3 666)/100)
Ainsi, 11,68 € resteront à votre charge.