Menu
Aide

Calcul du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale)

Devis Assurance Santé

Le Plafond Mensuel Sécurité sociale (PMSS) sert d’indice dans le calcul des prestations sociales comme les cotisations de retraite, l’assurance vieillesse ou l’allocation chômage. Chaque année il est réévalué, via un décret publié au journal officiel (JO) en fonction de l’évolution des salaires bruts des français.

 

Le plafond de Sécurité sociale : Quésaco ?

Le plafond de Sécurité sociale impacte les cotisations et aides sociales, et influence aussi les rémunérations en entreprise. En effet, cet indicateur sert de base de calcul pour :

  • Certaines cotisations plafonnées. Elles sont dues pour les rémunérations inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • Le montant maximal de certaines prestations sociales, telles que les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, invalidité, etc.
  • Les plafonds de déductibilités de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite, décès ou de prévoyance ;
  • La gratification minimale des stagiaires ;
  • Les plafonds et calculs de certaines prestations sociales.

Cette base de calcul permet aussi de déterminer qui est éligible à une aide ou un dispositif social comme l’aide au logement ou la CMU par exemple. Ce barème tient compte des règles fixées par la sécurité sociale. Cet indice est monétaire, il se calcule donc en euro et non en pourcentage.

Certaines mutuelles santé s’en servent comme base de calcul pour déterminer le remboursement des prestations (forfait optique, chambre particulière..).

Quel est son montant ?

Il a été décidé, par l’arrêté publié le 29 décembre au Journal Officiel, de geler le plafond de la Sécurité sociale en 2021. Cette mesure vise à le stabiliser et limiter l’impact de l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020, en raison de la crise du COVID-19.

Ainsi le plafond de la Sécurité sociale est identique à celui de 2020 :

Périodicité Montant
Annuel (PASS) 41 136€
Mensuel (PMSS) 3 428€
Journalier (PJSS) 189€
Tableau du plafond de la Sécurité sociale en 2021

La gratification des français étant majoritairement mensuelle, la périodicité du plafond sur laquelle se basent les calculs d’aides ou de prestations est aussi mensuelle.

Le PMSS et la retraite

POUR LES SALARIÉS :

Le PMSS a un impact sur la fiche de paie du salarié. En effet, chaque mois l’employeur prélève sur le salaire, en plus de ses cotisations patronales, des cotisations versées à votre caisse de retraite qui peut être l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) pour les salariés non cadres quels que soit le secteur d’activité ou l’AGIRC ( Association générale des institutions de retraite des cadres) pour les cadres.

POUR LES INDÉPENDANTS :

Le PMSS a aussi un impact sur la rémunération des indépendants. En effet, chaque mois comme tout salarié ils versez des cotisations à leur caisse de retraite. Le régime peut varier d’un indépendant à l’autre selon sa catégorie.
Il en existe trois :

  • Les industriels, commerçants et artisans dépendent de la SSI (Sécurité sociale des indépendants)
  • Les professions libérales dépendent de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)
  • Les exploitants agricoles sont eux rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole)

Certains indépendants, comme les commerçants, souscrivent des contrats en loi Madelin , mutuelles ou contrats de retraite par exemple. Le principe est de défiscaliser les cotisations de protection sociale. C’est à dire que les cotisation versées dans le cadre de cette loi sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.

Des indépendants souscrivent à des contrats de retraite Madelin. C’est un contrat, non obligatoire, de complémentaire retraite pour les indépendants qui bénéficient parallèlement d’une exonération d’impôts grâce à ce contrat.
Les cotisations sont déduites des revenus déclarés. C’est la périodicité annuelle du plafond de la Sécurité sociale de l’année en cours qui est prise en compte ici.

Cela correspond à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Comment fonctionnent les tranches de salaire dans le PMSS ?

Les tranches de salaires sont utilisées comme assiette de calcul pour les mutuelles ainsi que pour les contrats de prévoyance complémentaire et de retraite collective. Il est indispensable de déterminer votre tranche de salaire A,B,C 1 et 2 car elle vont déterminer le montant que vous, en tant que salarié, versez auprès de votre caisse de régimes complémentaires retraite.

Les tranches A et B calculent vos cotisations salariales, c’est à dire ce que l’on verse à l’URSSAF pour financer le remboursement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, les allocations familiales, congés maternités etc…

Les tranches 1 et 2 permettent de calculer les cotisations retraites. Ces tranches sont utilisées par la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Plancher sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale
Tranche A De 0 € à 3 428 €
Tranche B De 3 428,01 € à 13 712 €
Tranche 1 De 0 € à 3 428 €
Tranche 2 de 3 428,01 € à 10 284 €
  1. La valeur de la tranche A est égale à 1 PMSS.
  2. La valeur de la tranche B est égale à 3 PMSS.
  3. La valeur de la tranche C est égale à 4 PMSS.
  4. La valeur de la tranche 1 est égale à 1 PMSS.
  5. La valeur de la tranche 2 est égale à 2 PMSS.

Comment calculer le remboursement PMSS de ma mutuelle ?

Pour certaines mutuelles, le PMSS sert de base de calcul pour le remboursement de certains soins qui ne sont peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale (médecine douce, chambre particulière, optique).

MÉTHODE DE CALCUL : (% X PMSS EN COURS) / 100

Si nous prenons l’exemple de la médecine douce.
En général une consultation chez l’ostéopathe est à 45€.
Si la mutuelle prend en charge 2 séances/an sur la base de 1,5% du PMSS, cela implique qu’elle prenne en charge la consultation à hauteur de (1.5×3 428) /100 = 51,42 € .

Le patient se ferait donc rembourser la totalité de votre séance chez l’ostéopathe. En revanche, si la consultation coûte 60 euros, le reste à charge serait de 8,50€.

Autre exemple, la chambre particulière. Lors d’une hospitalisation la chambre particulière serait au tarif de 85 €/jour. Si la mutuelle prend en charge sur la base le 2% du PMSS, elle indemnisera à hauteur de 68,56€/ jour ((2 X 3 428)/100)
Ainsi, 16,44 € resteront à votre charge.

Sur le même thème

Se faire rembourser son appareil auditif

L’appareil auditif aussi appelé l’audioprothèse est un appareillage permettant d’amplifier le son à l’oreille d’une personne souffrant d’un déficit auditif. Celui-ci peut s’avérer très onéreux puisque son prix peut varier entre 950 euros et 2 000 euros pour les plus performants. Quelles sont les différences entre ces appareillages, comment être bien remboursé, on vous répond.

Quelle assurance pour un étudiant ?

Être étudiant implique de nombreux changements dans la vie. Pour vivre sereinement votre indépendance, il va falloir passer par plusieurs étapes : premiers appartements, jobs, stages ou encore voitures… Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons une offre rentrée concernant l’assurance habitation, auto et santé.

L’OPTAM : qu’est ce que c’est ?

L’OPTAM ( Option pratique tarifaire maîtrisée) anciennement le CAS (Contrat d’accès aux soins) désigne un contrat signé entre l’assurance maladie et les médecins conventionnés, c’est à dire les médecins qui ont adhéré à cette convention. 

Comment choisir la meilleure mutuelle dentaire ?

Tout comprendre aux dépassements d’honoraires et leur remboursement

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ? Comment allez-vous être remboursé pas votre mutuelle santé ? Le tarif des médecins spécialisés n’est pas toujours pris en charge à 100 %. Plusieurs milliards d’euros : tel est le montant que les médecins ont facturé à leurs patients en dépassements d’honoraires l’année dernière. Ainsi, les dépassements peuvent aussi bien concerner des honoraires de médecins généralistes comme des honoraires de chirurgiens ou d’anesthésistes.

Remboursement des semelles orthopédiques

Conçues sur mesure, les semelles orthopédiques, ou orthèses plantaires, compensent diverses affections du pied et soulagent la douleur qui y est liée. En cas de troubles légers ou modérés, elles constituent une alternative simple et non invasive à la chirurgie. Comment sont-elles remboursées ?

CCS – L’aide à la complémentaire santé

L’aide à la complémentaire santé ou CCS, parfois aussi appelée « chèque-santé », est une aide financière pour payer sa mutuelle. Elle se présente sous la forme d’une attestation à présenter à sa mutuelle, qui indique le montant à déduire des cotisations annuelles. Suite à un appel d’offre du ministère de la Santé, le nombre de mutuelles habilitées à recevoir l’CCS s’est réduit en 2015. Nos explications et conseils.

Comment choisir une bonne assurance ?

Vous avez comparé les tarifs, trouvé pléthore d’assurances sur Internet, qui vous tiennent toutes à peu près le même discours… Comment faire le bon choix pour ne pas avoir de mauvaise surprise le moment venu ? Chez AcommeAssure.com, nous pensons que la bonne assurance est celle qui couvre exactement ce dont vous avez besoin, ni plus ni moins.

Arrêt du tabac

Outre les économies de près de 3 200€* réalisées en moyenne et la plus grande facilité de contracter un crédit immobilier, décider d’arrêter de fumer impacte favorablement la santé du fumeur et celle de son entourage. Mais parfois la sensation de manque est trop forte et c’est difficile de ne pas rechuter. C’est pourquoi l’Assurance maladie et les mutuelles de santé accompagnent les fumeurs dans leur démarche.

Les soins pris en charge par les mutuelles

Toutes les dépenses de santé ne sont pas nécessairement remboursées par l’Assurance maladie, c’est pourquoi la souscription d’une mutuelle est fortement conseillée. Consultations, examens, appareillage… quels sont les soins pris en charge par les mutuelles santé ?

Plus d'actualités...

Quel impact du CBD sur la santé ?

22 novembre 2021 - Santé

Depuis juin 2021 et l’autorisation de sa vente en France, le CBD a le vent en poupe. Il a la r [···]

Lire la suite >

Comment se protéger contre le coronavirus ?

5 mars 2019 - Santé

À moins d’avoir été coupé du monde depuis 1 mois, vous n’avez pas pu échapper aux discussions [···]

Lire la suite >