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Pour que vos frais de santé soient bien remboursés, optez pour une bonne complémentaire santé !
Vous venez de recevoir le remboursement de votre complémentaire santé et il est inférieur au montant de votre facture? Avez-vous remarqué sur votre décompte de la Sécurité sociale des sommes retenues? Faisons le point sur cet écart.
Mise en place en 2005, la participation forfaitaire de 1 euro est une contribution des patients au système de santé.
La participation forfaitaire est retenue pour chaque consultation, acte médical, examen radiologique, analyse de biologie pris en charge par la Sécurité sociale. Les consultations et actes effectués par les chirurgiens dentistes ou les auxiliaires médicaux ne sont toutefois pas concernés par cette franchise médicale.
La participation forfaitaire s’applique à tous les assurés sociaux de 18 ans et plus.
Un plafond annuel de 50€ par bénéficiaire est fixé pour cette participation forfaitaire. Attention, ce plafond est distinct de celui de la franchise médicale liée aux médicaments.
Par ailleurs, un plafond journalier est prévu pour la participation forfaitaire; il est de 4€ par jour, uniquement si ce sont les mêmes actes effectués dans la journée par le même praticiens (exemple : vous consultez 5 fois votre généraliste dans la journée, votre participation sera de 4€ au lieu de 5€; idem si vous réalisez plus de 4 analyses dans le même laboratoire, vous ne paierez que 4€ de participation).
Vous ne payez pas directement cette somme de 1 euro. Elle est déduite de votre remboursement. Par exemple :
A noter que les contrats responsables des mutuelles ne prennent jamais en charge cette somme.
Mise en place en 2008, la franchise médicale est une également une contribution des assurés au système de santé. C’est une somme retenue par l’Assurance maladie qui est déduite de vos remboursements santé.
La franchise médicale concerne les médicaments, les actes paramédicaux ainsi que les transports sanitaires. La franchise s’élève à 0,50€ pour les deux premières catégories, et à 2€ pour les transports sanitaires.
Champ d’application de la franchise:
La participation forfaitaire s’applique à tous les assurés sociaux de 18 ans et plus.
Un plafond annuel de 50€ s’applique pour l’ensemble des actes ou prestations concernés, médicaments compris.
Un plafond journalier est également fixé, il est de 2€ pour les actes paramédicaux (tous actes confondus) et de 4€ par transporteur pour un même patient. Aucun plafond journalier n’est prévu sur les médicaments.
En conclusion :
Les contributions au système de santé interviennent fréquemment et occasionnent un reste à charge pour l’assuré. Aucun contrat santé responsable ne vous remboursera ces sommes. Pour autant, d’autres restes à charge bien plus élevés peuvent être remboursés par votre complémentaire santé : il s’agit des dépassements d’honoraires effectués par certains professionnels de santé. Pour en savoir plus, lisez notre article à cet égard !