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Télétransmission santé pour un remboursement plus rapide

À ne pas confondre avec le tiers payant, la télétransmission simplifie et automatise le remboursement de vos frais de santé par l’Assurance Maladie.

Devis Assurance Santé
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La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) c’est la solution pour un remboursement rapide de vos frais médicaux sans vous mélanger les pinceaux avec la paperasse et autres justificatifs.

Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?

La télétransmission NOEMIE permet un remboursement rapide des frais médicaux, limite la paperasse et simplifie les échanges entre l’Assurance Maladie et l’organisme auquel vous êtes rattaché.

Dorénavant, tout est numérisé, sauf cas particuliers, et automatisé. Ainsi, le patient n’a plus aucune démarche à faire dès lors qu’il a présenté sa carte Vitale lors de son passage chez le praticien.

Pour que le système de télétransmission fonctionne, le professionnel de santé doit être équipé de :

  • Une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ;
  • Un lecteur de carte Vitale
  • Un système de facturation adaptée ;
  • Un ordinateur doté d’une connexion internet.

De son côté, le patient doit transmettre à sa complémentaire santé :

  • Transmettre son RIB et son attestation de sécurité sociale à sa complémentaire santé ;
  • Présenter sa carte Vitale lors de chaque passage chez son praticien.

Après votre passage, le professionnel de santé transmet la feuille de soins électronique (FSE) à la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché. Ainsi, la CPAM peut procéder à votre remboursement entre 48H et 72H après votre consultation. Ensuite, la CPAM transmet à votre mutuelle toutes les données nécessaires à la prise en charge du ticket modérateur et d’un éventuel reste à charge. Le niveau de prise en charge dépend des garanties souscrites. Le remboursement est viré directement sur votre compte bancaire.

La télétransmission NOEMIE est valable dans les pharmacies, auprès des infirmiers libéraux et chez la plupart des médecins, généralistes ou spécialistes.

Télétransmission et cas particuliers

J’ai deux mutuelles, que se passe-t-il dans ce cas ?

Il est tout à fait possible de cumuler deux complémentaires santé. En effet, en tant qu’ayant-droit, vous pouvez être rattaché à la mutuelle d’entreprise obligatoire de votre conjoint(e), et souscrire en parallèle votre propre complémentaire santé.

Vous pouvez aussi opter pour une surcomplémentaire santé en complément de votre mutuelle principale.

Dans tous les cas, une seule mutuelle peut être rattachée auprès de la CPAM, vous devez donc choisir de laquelle il s’agira. Vous aurez aussi la charge de demander votre remboursement auprès de l’autre organisme assureur.

La télétransmission et les soins coûteux

Lors de soins particulièrement coûteux, comme l’optique et les soins dentaires, la complémentaire santé exige parfois un justificatif comme une facture. Il en est de même pour les soins paramédicaux, comme l’ostéopathie. À noter que toutes les mutuelles ne remboursent pas systématiquement ce type de soin. La prise en charge dépend des garanties choisies par l’assuré.

La télétransmission et la carte Vitale

La carte Vitale de l’Assurance maladie est personnelle, sécurisée et gratuite. Elle est valable sur toute la France et a pour but de simplifier les démarches médicales, notamment en ce qui concerne le remboursement, en remplacement des feuilles de soins. On y retrouve des informations telles que :

  • Votre identité et celles de vos ayants-droit ;
  • Votre numéro de sécurité sociale ;
  • Votre régime d’assurance et l’organisme auquel vous êtes rattaché ;
  • Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Vos éventuels droits à l’exonération du ticket modérateur.

Dans le cas où votre médecin ne prend pas la carte Vitale, vous serez contraint de remplir une feuille de soin et de l’envoyer à la Sécurité sociale pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Quelle est la différence entre la télétransmission et le tiers payant ?

Le tiers payant vous dispense d’avancer la part de vos soins pris en charge par votre mutuelle santé. Pour en bénéficier, vous devez souvent présenter votre carte de sociétaire ou de tiers payant à votre praticien.

La télétransmission est un processus distinct qui ne vous exonère pas du paiement de la part de la mutuelle, si vous n’avez pas votre carte de complémentaire santé ou si votre médecin ne pratique pas le tiers payant.

Que faire en cas de changement de situation personnelle ? 

En cas de changements de situation, vous serez amené à transmettre à votre complémentaire santé une copie de l’attestation de sécurité sociale. C’est le cas notamment lors :

  • D’un déménagement. Pensez aussi à transmettre vos nouvelles coordonnées à votre mutuelle.
  • De la naissance d’un enfant. Envoyer à votre complémentaire l’attestation de carte Vitale du parent auquel l’enfant sera rattaché.
  • Du retour à l’emploi de votre conjoint.

Je change de mutuelle. Comment faire pour poursuivre la télétransmission ?

La télétransmission ne fonctionne entre la Sécurité sociale et qu’un seul organisme. Voici comment cela se déroule :

  • Votre nouvelle mutuelle santé a demandé la mise en place de la télétransmission à la Sécurité sociale.
  • La télétransmission ne pouvant fonctionner qu’entre la Sécurité sociale et un seul organisme complémentaire, vous devez annuler la télétransmission avec votre ancienne mutuelle santé.
  • Demandez à votre ancienne mutuelle d’envoyer un fichier d’annulation à la Sécurité sociale.
  • Le temps que la télétransmission ne se mette en place avec votre nouvelle complémentaires santé, vous devrez lui envoyer les décomptes papiers de la Sécurité sociale.
  • Une fois que la télétransmission sera effective, vos décomptes de Sécurité sociale porteront la mention« Ces informations ont été directement transmises par votre Caisse d’Assurance Maladie à votre organisme complémentaire ». Vous n’aurez alors plus besoin de faire parvenir vos décomptes de la Sécurité sociale à votre complémentaire santé.

 

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