À quelles sanctions vous vous exposez ?
Pour les permis standards
Le gouvernement a récemment renforcé les sanctions pour ceux qui ne respectent pas les limites imposées.
Ainsi, si vous dépassez les 0,5 g/l d’alcool dans le sang, vous vous exposez à une amende de 135€, un retrait de 6 points et une suspension de permis de conduire pour 3 ans.
Si vous atteignez les 0,8 g/l d’alcool dans le sang, vous risquez 4500€ d’amende, le retrait de 6 points de permis, la suspension ou l’annulation du permis de conduire pendant 3 ans, et 2 ans de prison.
Pour les permis probatoires
Lorsque vous atteignez les 0,25 g/l de sang, vous risquez 135€ d’amende, 6 points retirés de votre permis et enfin 3 ans de suspension de permis.
Avec un taux d’alcool à 0,8 g/l de sang, les sanctions sont les mêmes que pour le permis standard :
- 4500€ d’amende
- Retrait de 6 points
- Suspension ou annulation du permis pour 3 ans
- 2 ans de prison
En cas d’accident de la route
Si vous êtes responsable d’un accident de la circulation alors que vous êtes sous l’emprise de l’alcool et que le conducteur tiers a subi de graves blessures, vous risquez de 3 à 5 ans de prison selon la gravité des blessures, une amende de 45 000 à 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension pendant 5 ans ou d’une annulation du permis de conduire ainsi que l’interdiction de le passer pendant 10 ans. Votre véhicule est passible d’être immobilisé ou confisqué.
Si êtes à l’origine d’un accident qui a entraîné la mort d’un conducteur tiers, et ce alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, vous êtes passible d’une peine de 7 ans d’emprisonnement, d’une amende de 100 000 euros et d’une annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
Alcool au volant : quelles conséquences pour votre assurance auto ?
Si vous êtes arrêté en état d’ivresse au volant, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Avant d’en arriver là, d’autres sanctions sont possibles.
L’augmentation du bonus-malus
Le bonus-malus appelé aussi coefficient réduction-majoration (CRM) est un système qui contribue à estimer le montant de la prime d’assurance auto.
Ce coefficient est calculé en fonction de votre comportement au volant. Tous les ans, votre CRM est réduit en l’absence de sinistre ou augmenté en cas de sinistre.
La majoration de la prime d’assurance
Si aucune autre infraction n’est constatée, la majoration de votre cotisation ne dépassera pas les 150 %. Si jamais vous commettez une infraction sous l’emprise de l’alcool comme par exemple un excès de vitesse, votre prime peut alors augmenter jusqu’à 400 %.
La perte de garanties complémentaires
Si vous roulez en état d’ivresse, votre assureur a le droit de suspendre toutes vos garanties.
Cela a pour conséquence que vous ne serez plus couvert et, en cas d’accident, vous devrez rembourser vous-même les frais liés au sinistre car l’assureur ne prendra plus rien à sa charge.
La résiliation de votre assurance auto
Sanction la plus grave, la rupture du contrat d’assurance est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances.
Une fois résilié par votre assureur, vous disposez d’un mois pour trouver une compagnie d’assurance, qui accepte de vous couvrir. Cette démarche est compliquée – voire impossible – du fait de de votre inscription au registre des automobilistes résiliés. Par ailleurs, en tant que conducteur, vous devez vous attendre à payer une surprime importante au moment de signer votre nouveau contrat.
En effet, désormais, vous êtes considéré comme un profil à risque pour les assureurs. Ils vont donc se prémunir contre les risques que vous présentez et vous faire payer une surprime importante.
Comparer en ligne
Cela vous permettra d’identifier rapidement les assurances qui acceptent les profils comme le vôtre. Il existe en effet des compagnies qui proposent des offres avec des garanties adaptées dédiées aux résiliés et malussés
Se tourner vers le bureau central de tarification (BCT)
Malheureusement, malgré vos tentatives, vous n’arrivez pas à trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Vous pouvez alors saisir le BCT. Cet organisme, qui dépend de l’Agira fixe la tarification de votre assurance auprès de l’assureur. Dans ce cas de figure, seule une garantie responsabilité civile (Tiers) vous sera proposée. Le montant de la prime peut parfois être plus élevé que le tarif moyen du marché.
L’inconvénient ? Vous devrez attendre plus de deux mois que votre dossier soit traité par cet organisme. Dans cette attente, en l’absence d’assurance, vous ne serez pas autorisé à prendre le volant.
