Achat de voiture : les formalités à accomplir

Vous venez ou vous aller acheter une nouvelle voiture ? Retrouvez la liste des points à ne pas oublier !

Quels éléments doit vous fournir le vendeur ?

Les éléments à fournir diffèrent selon que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. Ayez en tête les obligations de chacun.

Si le vendeur est un professionnel

Lorsque le vendeur est un professionnel, il s’occupe généralement des formalités d’achat de la voiture à la place de l’acheteur. L’acheteur signe le bon de commande où sont notifiés l’ensemble des renseignements nécessaires à la circulation du véhicule. Le vendeur prend à sa charge les formalités liées à l’achat d’une voiture (immatriculation du véhicule et plaques d’immatriculation). Le vendeur peut faire payer à l’acheteur ce service.
Le vendeur doit fournir à l’acheteur l’attestation de contrôle technique favorable.

Attention : certains professionnels ne s’occupent pas des formalités administratives pour l’achat d’une voiture, c’est alors à l’acheteur d’effectuer ces formalités.

Si le vendeur est un particulier

L’acheteur doit récupérer un certain nombre de documents auprès du vendeur.

• la carte grise ou le certificat d’immatriculation ;
• le certificat de situation administrative à savoir les certificats de non opposition et de non gage datant de moins de 15 jours ;
• si vous achetez un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir le rapport de contrôle technique favorable daté de moins de 6 mois ;
• l’exemplaire n°1 du certificat de cession. Le vendeur complète, sans rature, un certificat de cession en 3 exemplaires : exemplaire n°1 pour l’acheteur, exemplaire n°2 pour la préfecture et exemplaire n°3 pour le vendeur.

Quelles sont les formalités à accomplir après avoir acheté le véhicule?

La carte grise

Elle doit être établie dans les 15 jours à compter de la date d’achat. Sinon, gare à l’amende ! Elle s’obtient immédiatement auprès de :

• la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ;
•  la mairie de certaines grandes communes ;
•  la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de votre arrondissement pour les habitants de grandes agglomérations.

Pour cela vous devez présenter :

• une pièce d’identité  : carte d’identité ou passeport ;
• un justificatif de domicile récent :quittance d’électricité, quittance de loyer, facture de téléphone etc…;
• le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa n°13750*03) ;
• la certification de situation administrative (attestation de non-gage remis par le vendeur) de moins d’un mois ;
• le certificat de cession ou de vente remis par l’ancien propriétaire et signé de sa main ;
• la carte grise barrée portant la mention « Vendue le » et signée par l’ancien propriétaire (découpez le côté supérieur de la carte grise soit découpé) ;
• le certificat de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

L’assurance

L’assurance est une des formalités les plus importantes suite à l’achat d’une voiture, pensez-y avant de l’acquérir. Le vendeur résilie en général son contrat d’assurance à la vente de son véhicule. Vous devez donc assurer de votre côté le véhicule acheté avant même d’en avoir pris possession pour ne pas risquer d’être en infraction. Pour cela, demandez gratuitement votre devis.