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Depuis le 8 mars 2015, la loi Alur impose à chaque logement d’être équipé d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), aussi appelé détecteur de fumée. Par l’émission d’un signal sonore et visuel, cet appareil évite de nombreux incendies domestiques mortels. Mais qui du propriétaire ou du locataire doit l’installer ? Quelles sont les conséquences de cette installation sur l’assurance du logement ? Les réponses à toutes vos questions.
L’objectif du détecteur de fumée obligatoire est d’alerter les occupants du logement d’un danger, notamment d’incendie. Il détecte la fumée issue de la combustion du bois, du papier ou d’un plastique. Le signal est suffisamment fort pour réveiller quelqu’un d’endormi. Ainsi, il peut réagir rapidement auprès de la source du danger, par exemple en éteignant un départ de feu ou en débranchant des appareils électriques. Il peut aussi se mettre en sécurité et quitter les lieux et appeler les pompiers.
Un Daaf doit respecter la norme européenne NF EN 14604. Sa durée de vie est d’environ 10 ans. Les modèles les plus économiques et courants sont ceux à ionisation, plus sensible à la fumée.Le prix d’un détecteur oscille d’une dizaine d’euros pour un équipement basique à plus d’une centaine d’euros pour un détecteur de fumée connecté.
Qu’il soit propriétaire ou locataire, l’occupant de l’habitation doit avertir son assureur de l’installation du détecteur.
Il incombe au propriétaire occupant ou bailleur d’équiper son logement d’un détecteur de fumée. Dans les logements neufs, le Daaf doit être fourni et installé par le promoteur.
Si le logement est mis en location, le propriétaire peut :
Le détecteur de fumée doit obligatoirement être solidement fixé au plafond. Pour éviter que l’alarme retentisse au moindre morceau de pain carbonisé dans le grille pain, il vaut mieux éviter d’installer le détecteur à proximité de la cuisine. Préférez les emplacements de dégagement comme le palier ou de circulation desservant les chambres. Dans les grands logements ou dotés de plusieurs étages, installez plusieurs détecteurs, si possible un par étage.
Tout dépend si l’habitation est louée ou occupée par le propriétaire.
Dans le cas d’une location non-meublée, au début du bail, lors de l’état des lieux, le locataire doit vérifier que le détecteur est bien installé dans le logement et en état de marche. Au cours du bail, l’occupant doit s’assurer que le dispositif fonctionne, et le cas échéant changer les piles de lithium usées. Si le Daaf est défectueux, il doit le remplacer à ses frais.
Cette obligation de s’applique pas aux locations de courte durée de type logement saisonnier, aux résidences autonomie et hôtelière à vocation sociale, aux logements de fonction et aux location meublée. Dans ces cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée incombe au propriétaire.
Le propriétaire a à sa charge l’achat, l’installation et la vérification de la bonne marche du Daaf. Il a la responsabilité de remplacer le détecteur s’il est défectueux.
Que vous soyez locataire ou propriétaire occupant, vous devez transmettre à votre assureur une attestation d’installation du matériel. La loi rend cette notification obligatoire (art. L129-8 du Code de la construction et de l’habitat).
En pratique, les fabricants de détecteurs d’incendie fournissent un modèle à compléter à renvoyer à votre assureur. Vous pouvez aussi envoyer le texte suivant à vous assureur, par courrier ou email : « Je soussigné [vos nom et prénom], détenteur du contrat n° [numéro de contrat] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au [votre adresse] conformément à la norme NF EN 14604. »
Il s’agit avant tout d’une déclaration sur l’honneur, dont l’impact est limité. Si vous avez un incendie ou une explosion, alors que vous n’avez pas installé de détecteur, ou que vous n’avez pas notifié son installation, l’assureur ne peut pas refuser de vous indemniser. Il ne peut pas non plus augmenter la franchise.
L’installation d’un détecteur de fumée obligatoire peut avoir un impact direct sur votre tarif d’assurance.
La loi autorise en effet les assureurs à réduire le montant des cotisations pour les assurés qui ont envoyé une notification d’installation. Certains assureurs pratiquent déjà des réductions, de l’ordre de 5 à 10%, pour compenser la réduction du risque d’incendie.
Des trois types de détecteurs, seul celui qui détecte de la fumée est obligatoire. Cependant, les deux autres sont complémentaires et participent à éviter des accidents domestiques parfois mortels.
Le détecteur de chaleur est équipé d’un capteur de température. Selon le modèle, il peut déclencher un signal sonore dans les situations suivantes :
Ils viennent en complément du détecteur de fumée. Ils sont installés dans des pièces où le détecteur de fumée se déclencherait de manière intempestive, comme dans la cuisine ou la salle de bain.
Il va lui aussi devenir obligatoire.
On dénombre chaque année une centaine de décès dus à une intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz indolore, indolore et non-irritant représente la première cause de décès par intoxication en France. C’est pourquoi il est important de s’équiper d’un avertisseur adéquat. Le rôle du détecteur de monoxyde de carbone est d’alerter si un appareil à combustion comme le chauffage d’appoint, la chaudière ou insert refoule du monoxyde de carbone. Il doit pour cela respecter la norme ULC-2034 et la certification UL doit apparaître sur l’emballage.
Afin de vous assurer de la qualité du produit, vous devez choisir un appareil conforme à la norme EN 50291.
Il existe des détecteurs double fonction : fumée et monoxyde. Cependant nous ne recommandons d’opter pour ce modèle. En effet leur utilisation diffère et leur emplacement doit être adapté en conséquence. Si le détecteur de fumée doit être plutôt placé dans le couloir, le détecteur de monoxyde doit être situé à proximité des points de combustion.
