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Bonus-malus écologique à quoi cela correspond ?

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Dans le cadre de sa politique menée contre la pollution et le réchauffement climatique, le gouvernement incite les particuliers à rouler avec des véhicules « propres ». Cette politique s’illustre notamment par la création d’un bonus/malus écologique. Cette taxe se paye à l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluant. À ne pas confondre avec le bonus/malus de l’assurance automobile.

 

Le bonus-malus écologique se compose de deux dispositifs complémentaires. Le bonus a pour objectif d’encourager l’achat de modèle de voiture propre. Le malus impacte l’achat de modèles polluants.

Il est possible de cumuler le bonus écologique à la prime à la conversion des véhicules.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Mesure phare du Grenelle de l’Environnement de 2007, le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière, les acquéreurs d’une voiture ou camionnette neuves peu émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus sont bonus écologique est intéressant.

Le montant du bonus est revu chaque année par Décret.

Pour sa mise en application, on retrouve deux cas  :

  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, il le déduit du prix d’achat TTC ;
  • Vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus ? Bénéficiez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Quels sont les véhicules concernés ?

Le bonus écologique s’applique aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Le bonus concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1), des utilitaires électriques (N1), que des deux-roues non polluants tels que les vélos électriques.

En 2019, le gouvernement a introduit une ligne dédiée aux véhicules homologués en catégories N2 et M2 « bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

Quel est le barème du bonus écologique ?

Après avoir été identique pour toutes les voitures électriques, le bonus a évolué au 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le montant du bonus écologique varie selon le prix du véhicule et la catégorie du demandeur : particulier ou personne morale. Dans tous les cas, l’aide attribuée ne pourra excéder 27 % du coût du véhicule.

Pour les particuliers, le montant du bonus jusqu’au 30 juin 2021 peut aller jusqu’à 7.000 €. Pour en bénéficier, il faut toutefois que la voiture électrique achetée ou louée soit vendue à un prix inférieur à 45.000 euros. Si le prix de vente se situe entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de la prime diminue à 3.000 €. Au delà de 60.000 euros, il tombe à 0 €, à l’exception des utilitaires et voitures à hydrogène qui conservent une aide de 3.000 €.

Cette aide fiscale est amenée à évoluer.

Véhicules électriques Jusqu’au 30/06/21 À partir du 01/01/21 À partir du 01/01/21
Moins de 45 000€ 7 000€ 6 000€ 5000€
Entre 45 000€ et 60 000€ 3 000€ 2 000€ 0
À partir de 60 000€ (hydrogène) 3 000€ 2 000€ 1000€

Qu’en est-il de la prime à la conversion ?

Vous souhaitez remplacer votre véhicule, dont vous êtes le propriétaire depuis au moins un an, pour un nouveau modèle non-polluant ? Attention, à partir du 1er juillet 2021, il ne sera plus possible de bénéficier de la prime à la conversion pour acheter un véhicule avec la vignette Crit’air 2. Ainsi, tous les diesel seront exclus, mêmes les neufs qui répondent à la nouvelle norme antipollution Euro 6 D-Full. Seront aussi exclus les modèles qui rejetteraient plus de 132 g/km sur le cycle WLTP (104 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km (109 g/km avant cette date). Seuls les véhicules d’occasion de plus de six mois garderont les anciens seuils. Un deuxième abaissement de 5 g/km suivra ensuite en 2022, sur le modèle du malus.

Pour profiter de cette prime il faut que le véhicule soit immatriculé en France, qu’il soit assuré, et pas trop endommagé. Le propriétaire du véhicule doit être majeur et domicilié en France au moment de l’immatriculation du véhicule. L’ancien véhicule devra être remis à un centre agréé pour sa destruction dans les six mois après l’acquisition du nouveau véhicule.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Les acquéreurs de véhicules particulièrement émetteurs de dioxyde de carbone sont soumis au paiement d’un malus écologique. Cette taxe se calcule selon la puissance administrative du véhicule. Elle s’applique lors de la 1ère immatriculation du véhicule en France.

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe s’applique aux véhicules dont les émissions de Co2 débutent à 133g/km. Le montant maximum du malus atteint les 30 000€ pour les véhicules rejetant plus de 219 g/km.

  •  Au 1er janvier 2020 l’application du barème était dès 110g de CO2/km pour un montant maximum de 20 000€.
  • Depuis le 1er mars 2020, le barème a évolué de nouveau en fonction des normes européennes (WLTP) avec une meilleure prise en compte des émissions réelles de nos véhicules.
  • Le 1er janvier 2021 sonnera la réforme des taxes sur les véhicule pour fusionner les différents malus

Quels sont les véhicules concernés ?

La malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Cette taxe ne s’applique par aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap. En outre, elle ne concerne pas les véhicules électriques et/ou hydrogène.

De même, le malus sur les modèles d’occasion de 10 CV et plus, comprise entre 100 et 1000 €, est supprimée.

 

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Quel est le barème du malus écologique ?

Le barème du malus est progressif  c’est-à-dire que plus les émissions de CO2 de votre  véhicule est important, plus votre malus sera important.

Emissions de CO2 (g/km) Montants en euros 2021
133 50
134 75
135 100
136 125
137 150
138 170
139 190
140 210
141 230
142 240
143 260
144 280
145 310
146 330
147 360
148 400
149 450
150 540
151 650
152 740
153 818
154 898
155 983
156 1 074
157 1 172
158 1 276
159 1 386
160 1 504
161 1 629
162 1 761
163 1 901
164 2 049
165 2 205
166 2 370
167 2 544
168 2 726
169 2 918
170 3 119
171 3 331
172 3 552
173 3 784
174 4 026
175 4 279
176 4 543
177 4 818
178 5 105
179 5 404
180 5 715
181 6 039
182 6 375
183 6 724
184 7 086
185 7 462
186 7 851
187 8 254
188 8 671
189 9 103
190 9 550
191 10 011
192 10 488
193 10 980
194 11 488
195 12 012
196 12 552
197 13 109
198 13 682
199 14 723
200 14 881
201 15 506
202 16 149
203 16 810
204 17 490
205 18 188
206 18 905
207 19 641
208 20 396
209 21 171
210 21 966
211 22 781
212 23 616
213 24 472
214 25 349
215 26 247
216 27 166
217 28 107
218 29 070
>219 30 000
Barème depuis le 1er janvier 2021 

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