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Quelles sont les démarches et délais lors d’un sinistre auto ?

Le montant de l’indemnisation dépendra des garanties souscrites et de votre degré de responsabilité.

Devis assurance auto

Personne n’est prêt à un sinistre auto, et souvent, responsable ou pas, pris de cours on oublie les étapes à suivre pour déclarer son accident et être indemnisé. Alors, que faire et dans quel délai ?

Démarches et délais en matière d’accident auto.

Une fois le choc de la collision passé, il est temps de contacter votre assurance par téléphone ou en agence. En effet, que les dégâts soient matériels ou corporels, vous ne toucherez pas d’indemnisation si vous ne déclarez pas à compagnie d’assurance votre sinistre dans les temps.

Quand déclarer son sinistre auto ?

Le délai pour déclarer votre sinistre varie selon la nature de celui-ci.

  • Pour un vol de voiture : sous 2 jours ouvrés à compter du jour où l’assuré à connaissance du sinistre
  • Lors d’un accident de la route, bris de glace ou incendie : sous 5 jours ouvrés à compter du jour où l’assuré à connaissance du sinistre
  • Suite à un catastrophe naturelle (inondation, feu de forêt) : sous 10 jours ouvrés à compter de la parution dans le Journal Officiel de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle

Ces délais sont donnés par le Code des assurances. En cas de non respect de celui-ci, l’assureur peut invoquer la déchéance des garanties souscrites. Concrètement, ça signifie que la couverture des dommages est annulée dans sa totalité sans aucun recours possible. Cependant, il n’est facile pour l’assureur de justifier sa décision. En effet, pour pouvoir procéder à la déchéance de garantie, il doit pouvoir prouver que le retard dans la déclaration du sinistre lui a porté préjudice. En outre, la compagnie d’assurance ne peut pas invoquer cette déchéance en cas retard pour cause de force majeur ou lorsque le sinistre est responsable et qu’un tiers doit obtenir réparation.

 

Comment déclarer son sinistre automobile ?

L’assuré dispose de plusieurs leviers pour déclarer son sinistre :

  • Par téléphone. Il s’agit d’une prise d’information, vous ne pourrez pas déclarer votre dossier au téléphone. En revanche, un conseiller pourra vous expliquer les démarches à réaliser et les documents à envoyer pour un dossier complet de déclaration de sinistre
  • Par mail ou par un formulaire en ligne. Vous avez la garantie d’avoir tous vos documents numérisés et de pouvoir facilement modifier ou enrichir votre dossier
  • Par courrier ou en agence. Pour transmettre directement tous les documents demandés. Attention à en garder une copie pour avoir des traces de qui a été déclaré en cas de perte du dossier par exemple

Quels sont les documents nécessaires ?

Plusieurs documents sont indispensables à votre déclaration de sinistre, d’autres sont facultatifs. Dans tous les cas, retenez que plus votre dossier est complet, avec des preuves, des photos, des factures,… plus votre indemnisation, si vous en êtes éligible, sera juste.

La déclaration de sinistre

En cas de vol, la plainte

En cas d’accident de la route, le constat amiable

Pour le traitement de votre dossier d’indemnisation, vous devez indiqué l’heure, la date et le lieu précis du sinistre, coordonnées et noms de toutes les personnes impliqués dans l’accident puis sa description détaillé. Toutes ces informations sont présentes dans ce qu’on appelle le « constat amiable ». Il est conseillé de remplir ce document lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident. Il indique aux assureurs les informations relatives au sinistre et les tords des conducteurs. Sans ce document les procédures ont tendance à être bien plus compliquées.

Les documents facultatifs

  • Les photos, ou les vidéos, des dommages subis par votre véhicule serviront à appuyer vos déclarations.
  • Les coordonnées de témoins de la situation seront aussi utiles à la compagnie d’assurance pour les contacter en cas de désaccords entre les automobilistes impliqués.
  • Les procès verbaux dressés par les forces de l’ordre permettent d’établir de manière objective les circonstances de l’accident.
  • Les factures des objets volés ou abîmés serviront à estimer le montant de l’indemnisation.

 

Quelle indemnisation selon le type d’assurance souscrite ?

L’indemnisation varie selon plusieurs critères : les garanties souscrites, la part de responsabilité dans le sinistre, le niveau de franchise choisi.

Selon la formule d’assurance auto

Les garanties sont la plus part du temps classées dans trois formules différentes :

  • tous risques ;
  • au tiers étendu ;
  • au tiers.

Le minimum en assurance est la formule « au tiers ». En cas d’accident responsable, la compagnie d’assurance dédommage uniquement les tiers en cas de préjudices physiques ou matériels. Cette formule est la moins chère mais aussi la moins protectrice.
Si vous recherchez une formule qui vous couvre mieux, optez pour une assurance auto « au tiers étendu ». Encore appelée « assurance auto intermédiaire », c’est un bon compromis si vous souhaitez être mieux protégé mais que votre budget est limité. Elle comprend la garantie responsabilité civile obligatoire et peut inclure d’autres garanties comme : incendievolbris de glace
La dernière formule est l’assurance « tous risques ». C’est la garantie la plus protectrice que vous puissiez trouver. Elle est idéale si vous roulez beaucoup, que vous souhaitez être couvert en toutes circonstances ou que la valeur de votre voiture est élevée.

Pour sélectionner l’assurance la plus appropriée, il faut donc tenir compte de vos usages, de votre type de conduite et de votre véhicule.

Selon la franchise choisie

Une franchise en assurance est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre. Choisir avec soin le montant de la franchise vous permet de faire baisser le montant de votre contrat. En jouant sur les niveaux de franchise élevés, vous pourrez bénéficier d’une assurance auto moins chère voire même pas chère. À l’inverse, une franchise d’assurance auto basse, voire une assurance sans franchise, feront augmenter votre prime.

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