Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?

Les responsabilités lors d’un accident en assurance auto sont établies par l’assureur. Il se base avant tout sur le constat amiable et éventuellement sur des rapports d’expert pour les déterminer. Un sinistre responsable a des conséquences sur l’augmentation du malus, la prime d’assurance et le niveau de votre indemnisation.

Comment est déterminé un sinistre responsable ?

La responsabilité d’un sinistre est définie par votre assureur. Premier élément d’appréciation : le constat amiable ou la déclaration sur l’honneur. Ce document est primordial pour constater la répartition des responsabilités. Le professionnel se base également sur le rapport de l’expert, s’il est intervenu. Enfin, il peut se fonder sur un barème qui énumère des cas d’accidents avec la responsabilité de chaque acteur. Ce répertoire est établi par la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA). La plupart des assureurs y adhèrent. Il concerne les situations courantes d’accident :

  • Des voitures circulent sur la même file et dans le même sens
  • Des voitures circulent sur deux files différentes et dont l’une d’elles change de voie
  • Des voitures circulent en sens inverse
  • Des voitures, venant de voies différentes, se croisent
  • Des voitures sont en mouvement et d’autres en stationnement
  • Des voitures enfreignent des interdictions : feu de signalisation, barrage de police, sens interdit, interdiction de dépasser, non respect de la signalisation au sol…

Si le sinistre survient sur un parking

Les parkings publics sont régis par le code de la route. En l’absence d’indications contraires, la règle y est donc la priorité à droite. Si vous provoquez un accident (même avec un véhicule stationné) en manœuvrant, vous serez entièrement responsable. Ouvrir sa portière est considéré comme une manœuvre.

Sur les parkings privés, le code de la route ne s’applique pas mais la circulation peut être régulée par un règlement émis par les copropriétaires. Il est donc toujours possible, en l’absence de règlement de porter plainte selon les circonstances si l’on s’estime lésé.

Si le sinistre survient en cas de force majeure

Vous n’êtes, a priori, pas responsable de l’accident s’il survient en cas de force majeure. Elle se caractérise par trois éléments :

  • Elle procède d’un élément extérieur. Par exemple vous percutez un autre véhicule à cause du dérèglement du système de signalisation.
  • Elle découle d’un événement imprévisible au moment de la conclusion du contrat. Par exemple, votre véhicule glisse sur une plaque de verglas et en emporte un autre, situé sur la voie opposée.
  • Elle présente un caractère insurmontable et irrésistible. Par exemple, plusieurs véhicules engendrent un carambolage à cause d’une immense plaque d’huile répandue sur la chaussée.

Attention, toutefois, si vous blessez une personne, la force majeure ne peut être invoquée. En effet,la loi Badinter, qui indemnise les dommages corporels, stipule que les victimes ont un droit à réparation automatique, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident.

Quelles sont les conséquences d’un sinistre responsable ?

Si votre assureur vous déclare responsable de l’accident, vous subirez quelques conséquences :

  • Votre bonus-malus et votre prime d’assurances vont probablement grimper. Cette hausse n’intervient pas immédiatement mais lors du renouvellement de votre contrat.
  • Vos dommages corporels et matériels sont peu ou pas indemnisés, à moins que vous n’ayez souscrit des garanties spécifiques : dommages corporels pour les blessures, assurance tous risques et dommages tous accidents pour les dégâts matériels.
  • Vous avez une franchise à payer. C’est le montant qui demeure à votre charge après les réparations.

Le sinistre est partiellement responsable

Un sinistre partiellement responsable est un accident où chaque partie a commis une faute. Par exemple, deux voitures se percutent en ne respectant pas les délimitations de la chaussée. Chaque conducteur est ainsi responsable à 50% du sinistre. Les conséquences sont plus légères que pour un accident totalement responsable :

  • Votre bonus-malus et votre prime d’assurances augmentent mais de manière modérée.
  • Vos dommages corporels et matériels sont indemnisés à hauteur de votre niveau de responsabilité. Par exemple, si vous êtes responsable de l’accident à 50%, vous touchez la moitié de la somme qui aurait été allouée à un conducteur entièrement victime.
  • Vous avez certainement une franchise à payer. Cette obligation varie toutefois selon les assureurs.

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