Résiliation assurance auto : cas particuliers

Vous avez déménagé, changé de profession ? Votre véhicule a été détruit ? Vous vous êtes marié ? Autant de situation qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat. Décryptage des cas particuliers et de la procédures de résiliation de votre assurance auto à suivre.

Assurance auto : cas particuliers autorisant à résilier son contrat

Vous pouvez rompre votre contrat sans attendre la date d’échéance si votre situation a changé (voir les cas ci-dessous), et si ce changement peut avoir des conséquences sur votre assurance.

La loi précise ces situations. Vous devez résilier dans les 3 mois suivant l’événement. La résiliation intervient un mois après la réception par l’assureur de votre courrier recommandé.

Si vous aviez opté pour le paiement annuel, l’assureur rembourse le trop-perçu, c’est-à-dire la quote-part de votre prime : si vous résiliez 6 mois avant l’échéance du contrat, il vous rembourse la somme correspondant à ces 6 mois.

Déménagement ou changement de situation

Vous pouvez résilier votre assurance auto si vous changez de domicile.

Changement de situation ou de régime matrimonial

Vous pouvez résilier si :

  • vous vous mariez ;
  • vous vous pacsez ;
  • vous divorcez ;
  • vous vous séparez ;
  • votre conjoint décède< ;/li>
  • vous adoptez un contrat de mariage ou modifiez celui que vous avez déjà.

Changement de profession

La loi vous autorise à résilier si vous changez d’emploi.

Attention : le fait de perdre son emploi, d’être au chômage ou de toucher le RSA ne constitue pas un motif de résiliation anticipée.

Départ à la retraite

Vous pouvez résilier si vous partez à la retraite ou cessez définitivement votre activité professionnelle.

Destruction du véhicule

Si la voiture est détruite par un événement couvert par votre contrat, l’assurance joue normalement et vous ne pouvez pas résilier.

Mais si elle est détruite par un événement pour lequel vous n’êtes pas couvert, par exemple par un incendie alors que vous êtes assuré au tiers, le contrat prend fin automatiquement. Il faut simplement en avertir l’assureur.

Quels sont les autres cas de résiliation avant échéance ?

Votre contrat peut prévoir d’autres cas de résiliation anticipée. Consultez les conditions générales pour connaître les conditions et délais à respecter.

Votre assureur a augmenté les tarifs

Certains contrats prévoient qu’une augmentation des tarifs peut justifier une résiliation. Cette augmentation est souvent soumise à un seuil minimal, au-dessous duquel l’assuré ne peut pas résilier.

Attention, il s’agit bien d’une hausse des tarifs de l’assureur, et non du résultat d’un malus ou d’une taxe légale ou réglementaire.

Votre assureur a résilié un autre de vos contrats

Votre assureur peut être amené à résilier une de vos assurances suite à un ou plusieurs sinistres. Si votre contrat le prévoit, vous pouvez demander la résiliation des autres assurances que vous avez souscrites chez cet assureur.

Vous devez faire la demande dans un délai d’un mois et le contrat prend fin un mois après votre demande. L’assureur doit rembourser l’éventuel trop-perçu.

Attention, ne restez jamais sans assurance automobile, elle est obligatoire. Le conducteur doit au moins disposer d’une garantie responsabilité civile, qui l’assure contre les dommages causés aux tiers. Si votre assurance vous coûte trop cher, pensez aussi à modifier votre contrat pour choisir une formule plus économique.

Assurance auto : comment résilier ?

Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur un courrier de résiliation par courrier recommandé. Sans quoi l’assureur est en droit de refuser la fin du contrat. L’accusé de réception n’est pas imposé par la loi, mais recommandé : il pourra servir de preuve en cas de problème.

N’oubliez pas de dater, signer et joindre tout document prouvant votre changement de situation : copie du certificat de cession si vous vendez la voiture, justificatif de domicile si vous avez déménagé (facture d’électricité, état des lieux de sortie)…

Homme écrivant sur un ordinateur

Nous vous proposons une lettre de résiliation personnalisée, prête à envoyer. Ce courrier est prérempli avec les mentions obligatoires

Lettre de résiliation vente de la voiture

Vous pouvez envoyer la lettre au siège social de l’assureur ou à l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Nous vous recommandons plutôt cette deuxième solution, car votre demande sera traitée plus rapidement.

Crédit photo : Juliette Leufke sur Unsplash

Vous avez déménagé, changé de profession ? Votre véhicule a été détruit ? Vous vous êtes marié ? Autant de situation qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat. Décryptage des cas particuliers et de la procédures de résiliation de votre assurance auto à suivre. Assurance auto : cas particuliers autorisant à résilier son contrat […]

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