Menu
Aide

Retrait du permis de conduire : quels impacts sur votre assurance auto ?

Devis assurance auto

En plus de conséquences financières et sociales, l’annulation ou suspension du permis de conduire a un impact sur votre assurance auto. Souscrire un contrat peut par la suite s’avérer délicat. Nos conseils sur la marche à suivre :

Suspension ou annulation du permis : dans quels cas ?

Suspension de permis

Une infraction grave peut entraîner une rétention du permis par les forces de l’ordre pendant un délai de 72 heures. Durant ce délai, le préfet peut décider d’une suspension administrative d’une durée de 6 mois à 1 an :

– conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie contrôlé par un appareil homologué ou une analyse sanguine) et conduite en état d’ivresse manifeste.

– conduite sous l’emprise de stupéfiants (résultat constaté par un test salivaire ou examens médicaux).

– excès de vitesse au volant (égal ou supérieur à 40 km/h),

– délit de fuiterefus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage des stupéfiants.

– utilisation du téléphone tenu en main.

– non respect du code de la route : refus de priorité, griller un feu rouge…

Ces infractions peuvent provoquer un accident de la route et entraîner la mort d’une personne ou occasionné un dommage corporel, la sanction se fera à la hauteur du délit et de ses conséquences.

Après une infraction grave, le juge peut décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Dans ce cas, votre permis vous est retiré pendant une période maximale de 5 ans ou 10 ans si c’est une récidive.

Annulation de permis

L’annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d’annulation existent :

  • Annulation de permis de conduire pour perte totale de point sur le permis
  • Annulation du permis judiciaire

Récupération du permis

Suspension due à une conduite sous l’emprise d’alcool / stupéfiant :

Dans un premier, il faudra passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Il vous sera rendu uniquement si le résultat est favorable.

Suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois :

Vous devrez effectuer un test psychotechnique, cela concerne au bien une suspension qu’une annulation judiciaire ou pour défaut de point.

Dans tous les cas, il vous faudra effectuer un stage de récupération de points.

Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?

Déclaration à l’assureur

Vous devez impérativement déclarer votre suspension ou votre annulation de permis à votre assureur (article L113-4 du Code des assurances).

Vous avez 15 jours pour envoyer les documents notifiant votre retrait de permis par courrier en recommandé à votre assureur.

Si vous ne le prévenez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut aussi refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Résiliation du contrat

Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis est supérieure à un mois ou si elle est due à un accident provoqué en état d’ivresse.

Il vous envoie alors une lettre de résiliation en recommandé. La résiliation est effective un mois après sa réception. Vous serez remboursée des cotisations déjà payées allant jusqu’à l’échéance de votre contrat.

Une majoration des primes

En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut aussi décider de majorer vos cotisations mensuelles.

Le pourcentage d’augmentation varie selon les situations (article A335-9-2 du code des assurances).

Pour un retrait de permis de deux à 6 mois, le taux de majoration maximal est de 50% et de 100% pour une suspension supérieure à 6 mois.

En cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée (article A. 121-1), ce taux de majoration est de 200%.

Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?

Les alternatives pour circuler sans permis

Après un retrait de permis, vous pouvez opter pour une voiture sans permis ou encore un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3.

Ces modes de transport ne nécessitent pas de permis B, mais souscrire une assurance reste obligatoire pour les conduire.

Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous risquez d’avoir quelques difficultés à retrouver une assurance auto classique. Vous rentrez en effet dans la catégorie dite «à risques».

Vous pouvez en revanche contacter les assureurs spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou malussés. Ils acceptent de couvrir différents profils de conducteurs (malus, retrait de permis, alcool sous réserve éventuelle de l’installation d’un dispositif type EAD (éthylotest anti-démarrage), résiliés pour sinistres ou non-paiement, interruption d’assurance…).

Ils proposent différentes formules de garanties pour vous permettre de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté à vos besoins.

Vous pouvez obtenir facilement un tarif en ligne et en quelques minutes.

Sur le même thème

Conseils pour baisser le coût d’une assurance auto

Quand on achète une voiture, il est indispensable de prévoir un budget à part pour payer certaines dépenses, notamment l’assurance automobile. Fort heureusement il existe quelques astuces à prendre en compte pour baisser le coût d’une assurance auto. Nous faisons le point !

Pourquoi faire une location longue durée (LLD) pour votre voiture ?

Saviez-vous qu’il est possible d’avoir une nouvelle voiture tous les quelques années, en payant un montant fixe chaque mois. Cela sans avoir à se soucier de payer les frais d’assurance, les taxes ou les révisions ? Vous voulez savoir comment cela fonctionne ?

Assurance auto : quels sont les risques d’une fausse déclaration ?

À la souscription du contrat d’assurance auto, l’assuré remplit généralement un formulaire de devis pour évaluer les risques à couvrir pour la compagnie d’assurance et d’ainsi déterminer la prime adéquate. En cas de fausse déclaration une résiliation par votre assureur est possible.

Prime à la conversion : les nouvelles réglementations 2020

Prime à la conversion aussi appelée prime à la casse correspond à l’aide versée par l’agence du service de paiement (ASP) au nom de l’État. Cette aide est allouée aux automobilistes qui se débarrassent de leurs anciens véhicules diesel ou essence au profit d’un nouveau véhicule moins polluant.  Afin de relancer l’industrie automobile suite à la crise du COVID-19, le président de la république Emmanuel Macron a annoncé le 26 mai dernier un nouvelle prime à casse plus élevée et plus simple. Cette prime exceptionnelle sera reversée aux 200 000 premiers client.  Attention à ne pas trop tarder…

Quelle assurance pour un étudiant ?

Être étudiant implique de nombreux changements dans la vie. Pour vivre sereinement votre indépendance, il va falloir passer par plusieurs étapes : premiers appartements, jobs, stages ou encore voitures… Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons une offre rentrée concernant l’assurance habitation, auto et santé.

Voiture vandalisée : que couvre l’assurance ?

L’acte de vandalisme est une dégradation ou une destruction volontaire de votre voiture par un tiers. Une situation généralement désagréable, que l’on souhaite voir réglée et indemnisée au plus vite.

Loi Hamon : le décret decrypté

Le projet de décret d’application de la loi Hamon ou loi sur la consommation, vient d’être soumis à la consultation publique. AcommeAssure.com analyse et commente le texte. Telle qu’elle est envisagée, l’application de la résiliation à tout moment semble bien compliquée. Décryptage.

Phénix, la solution d’assurance auto pour les malussés et résiliés

Votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre compagnie d’assurance ? Vous ne trouvez plus d’assureur pour vous couvrir ? Face à l’obligation de s’assurer, vous pouvez éprouver des difficultés à trouver un contrat qui ne vous coûte pas un bras. Heureusement vous pouvez compter sur AcommeAssure et son offre Phénix.

Refus de résilier une assurance : que faire ?

La Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans avoir à vous justifier, si votre contrat d’assurance a plus d’un an. Certains assureurs fournissent parfois de multiples excuses afin d’empêcher le départ de leur assuré pour une autre compagnie d’assurance. Que faire si votre assureur s’oppose à votre résiliation ? Ou s’il ne vous rembourse pas les sommes versées en trop ?

Assurance grêle : comment bien protéger vos biens ?

On peut être responsable de certains événements, comme un accident de voiture ou la casse d’un téléphone. En revanche il y en a pour lesquels on ne peut rien et qui sont totalement aléatoires comme les événements climatiques. C’est pour cela que des garanties existent dans vos assurances pour protéger vos biens contre les tempêtes, incendie, inondation… et la grêle.

Plus d'actualités...

De nouveaux boîtiers pour limiter la vitesse des voitures

25 novembre 2021 - Auto

Le 17 novembre dernier, une nouvelle directive européenne a été adoptée : à partir de juillet 2022, [···]

Lire la suite >

Restriction de certains contrôles routiers sur les applications

5 novembre 2021 - Auto

Le 1er novembre dernier, une série de mesures est entrée en vigueur. Parmi elles, l’obligation d’équ [···]

Lire la suite >

Offre exclusive : embarquez votre dashcam Next Base

25 octobre 2021 - Auto

Les caméras de bord, ou dashcam, sont utilisées par un automobiliste pour filmer son environnement q [···]

Lire la suite >

Les pneus neige obligatoires en montagne, que dit la loi ?

5 octobre 2021 - Auto

Avec l’entrée en vigueur de la loi Montagne II, les véhicules ont l’obligation d’être équipés de pne [···]

Lire la suite >

Étude assurance auto et les jeunes conducteurs

4 août 2021 - Auto

En 2017, Suravenir Assurances et AcommeAssure lançaient une offre sur-mesure d’assurance auto dédiée [···]

Lire la suite >

Assurance auto : coup de pouce fiscal pour les véhicules électriques achetés entre 2021 et 2023

3 août 2021 - Auto

Dans une volonté de promouvoir les mobilités moins polluantes, les députés ont voté l’exonération de [···]

Lire la suite >

Quelles sont les nouveautés du Code de la Route 2020 ?

29 octobre 2020 - Auto

Les comportements évoluent selon les générations ainsi que les évolutions technologiques. Un usage v [···]

Lire la suite >

Payez comme vous conduisez avec l’assurance auto connectée

29 octobre 2019 - Auto

Une cotisation d’assurance auto qui s’adapte à votre conduite ! De plus en plus de conducteurs insta [···]

Lire la suite >

Assurance auto : quels sont les motifs de résiliation par l’assureur

11 janvier 2017 - Auto

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon il y a un an, les assurés ont la possibilité de rés [···]

Lire la suite >

Loi Hamon : le décret décrypté

3 août 2015 - Auto, Habitation

Le projet de décret d’application de la loi Hamon ou loi sur la consommation, vient d’être soumis à [···]

Lire la suite >