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Retrait du permis de conduire : quels impacts sur votre assurance auto ?

Devis assurance auto

En plus de conséquences financières et sociales, l’annulation ou suspension du permis de conduire a un impact sur votre assurance auto. Souscrire un contrat peut par la suite s’avérer délicat. Nos conseils sur la marche à suivre :

Suspension ou annulation du permis : dans quels cas ?

Suspension de permis

Une infraction grave peut entraîner une rétention du permis par les forces de l’ordre pendant un délai de 72 heures. Durant ce délai, le préfet peut décider d’une suspension administrative d’une durée de 6 mois à 1 an :

– conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie contrôlé par un appareil homologué ou une analyse sanguine) et conduite en état d’ivresse manifeste.

– conduite sous l’emprise de stupéfiants (résultat constaté par un test salivaire ou examens médicaux).

– excès de vitesse au volant (égal ou supérieur à 40 km/h),

– délit de fuiterefus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage des stupéfiants.

– utilisation du téléphone tenu en main.

– non respect du code de la route : refus de priorité, griller un feu rouge…

Ces infractions peuvent provoquer un accident de la route et entraîner la mort d’une personne ou occasionné un dommage corporel, la sanction se fera à la hauteur du délit et de ses conséquences.

Après une infraction grave, le juge peut décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Dans ce cas, votre permis vous est retiré pendant une période maximale de 5 ans ou 10 ans si c’est une récidive.

Annulation de permis

L’annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d’annulation existent :

  • Annulation de permis de conduire pour perte totale de point sur le permis
  • Annulation du permis judiciaire

Récupération du permis

Suspension due à une conduite sous l’emprise d’alcool / stupéfiant :

Dans un premier, il faudra passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Il vous sera rendu uniquement si le résultat est favorable.

Suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois :

Vous devrez effectuer un test psychotechnique, cela concerne au bien une suspension qu’une annulation judiciaire ou pour défaut de point.

Dans tous les cas, il vous faudra effectuer un stage de récupération de points.

Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?

Déclaration à l’assureur

Vous devez impérativement déclarer votre suspension ou votre annulation de permis à votre assureur (article L113-4 du Code des assurances).

Vous avez 15 jours pour envoyer les documents notifiant votre retrait de permis par courrier en recommandé à votre assureur.

Si vous ne le prévenez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut aussi refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Résiliation du contrat

Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis est supérieure à un mois ou si elle est due à un accident provoqué en état d’ivresse.

Il vous envoie alors une lettre de résiliation en recommandé. La résiliation est effective un mois après sa réception. Vous serez remboursée des cotisations déjà payées allant jusqu’à l’échéance de votre contrat.

Une majoration des primes

En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut aussi décider de majorer vos cotisations mensuelles.

Le pourcentage d’augmentation varie selon les situations (article A335-9-2 du code des assurances).

Pour un retrait de permis de deux à 6 mois, le taux de majoration maximal est de 50% et de 100% pour une suspension supérieure à 6 mois.

En cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée (article A. 121-1), ce taux de majoration est de 200%.

Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?

Les alternatives pour circuler sans permis

Après un retrait de permis, vous pouvez opter pour une voiture sans permis ou encore un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3.

Ces modes de transport ne nécessitent pas de permis B, mais souscrire une assurance reste obligatoire pour les conduire.

Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous risquez d’avoir quelques difficultés à retrouver une assurance auto classique. Vous rentrez en effet dans la catégorie dite «à risques».

Vous pouvez en revanche contacter les assureurs spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou malussés. Ils acceptent de couvrir différents profils de conducteurs (malus, retrait de permis, alcool sous réserve éventuelle de l’installation d’un dispositif type EAD (éthylotest anti-démarrage), résiliés pour sinistres ou non-paiement, interruption d’assurance…).

Ils proposent différentes formules de garanties pour vous permettre de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté à vos besoins.

Vous pouvez obtenir facilement un tarif en ligne et en quelques minutes.

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