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Retrait du permis de conduire : quels impacts sur votre assurance auto ?

Un retrait de permis peut avoir un impact direct sur le coût de l’assurance auto. Pour trouver l’assurance la plus intéressante, comparez !

Devis assurance auto

En plus de conséquences financières et sociales, l’annulation ou suspension du permis de conduire a un impact sur votre assurance auto. Souscrire un contrat peut par la suite s’avérer délicat. Nos conseils sur la marche à suivre.

Suspension ou annulation du permis : dans quels cas ?

La suspension de permis

Une infraction grave peut entraîner une rétention du permis par les forces de l’ordre pendant un délai de 72 heures. Durant ce délai, le préfet peut décider d’une suspension administrative d’une durée de 6 mois à 1 an pour les situations suivantes :

  • conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie contrôlé par un appareil homologué ou une analyse sanguine) et conduite en état d’ivresse manifeste.
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants (résultat constaté par un test salivaire ou examens médicaux).
  • excès de vitesse au volant (égal ou supérieur à 40 km/h),
  • délit de fuiterefus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage des stupéfiants.
  • utilisation du téléphone tenu en main.
  • non respect du code de la route : refus de priorité, griller un feu rouge…

Ces infractions peuvent provoquer un accident de la route et entraîner la mort d’une personne ou occasionné un dommage corporel. La sanction est proportionnelle à la hauteur du délit et de ses  conséquences potentielles.

Après une infraction grave, le juge peut décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Dans ce cas, votre permis vous est retiré pendant une période maximale de 5 ans ou 10 ans si c’est une récidive.

 

L’annulation de permis

L’annulation du permis est un retrait définitif du permis de conduire. Deux types d’annulation existent :

  • Annulation de permis de conduire pour perte totale de points sur le permis ;
  • Annulation du permis judiciaire.

Récupération du permis

Suspension due à une conduite sous l’emprise d’alcool / stupéfiant :

Un contrôle médical est réalisé avant la fin de la période de suspension. Le permis de conduire vous est rendu uniquement si le résultat est favorable.

Suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois :

Qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une annulation de permis pour défaut de points, vous serez soumis à un test psychotechnique et devrez réaliser un stage de récupération de points.

 

Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?

Déclaration à l’assureur

Vous devez impérativement déclarer votre suspension ou votre annulation de permis à votre assureur (article L113-4 du Code des assurances). Cette déclaration doit se faire sous 15 jours via l’envoi des documents notifiant votre retrait de permis par courrier recommandé à votre assureur.

Si vous ne le prévenez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut aussi refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Résiliation du contrat

Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis est supérieure à un mois ou si elle est due à un accident provoqué en état d’ivresse. Cette résiliation vous est notifié par courrier recommandé et est effective un mois après réception de la lettre. Vous serez remboursé des cotisations déjà payées allant jusqu’à l’échéance de votre contrat.

Une majoration des primes

En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut aussi décider de majorer vos cotisations mensuelles. Le pourcentage d’augmentation varie selon les situations (article A335-9-2 du code des assurances). Pour un retrait de permis de deux à 6 mois, le taux de majoration maximal est de 50%. Il grimpe à 100% pour une suspension supérieure à 6 mois.

En cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée (article A. 121-1), ce taux de majoration est de 200%.

 

Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?

Les alternatives pour circuler sans permis

Après un retrait de permis, vous pouvez opter pour une voiture sans permis ou encore un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Ces modes de transport ne nécessitent pas de permis B. Cependant, une assurance reste obligatoire pour les conduire.

 

Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous pouvez rencontrer des difficultés pour sourcrire une assurance auto classique. En effet, vous rentrez en effet dans la catégorie dite « à risques ». Certains assureurs refusent ce type de profil d’assuré. C’est pourquoi, il est parfois nécessaire de se tourner vers des compagnies d’assurance qui proposent des offres dédiées aux les conducteurs résiliés ou malussés. Selon l’historique de l’assuré, il arrive que l’assureur impose un dispositif de type EAD (éthylotest anti-démarrage).

 

Pour essayer d’économiser sur ces offres souvent onéreuses, le plus simple et rapide est de faire un comparatif en ligne.