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Gare à la résiliation quand la fréquence de sinistre est trop haute

Devis assurance auto

Votre assureur, tout comme vous, a la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto. En effet, si vous multipliez les accidents, responsables ou non, vous risquez de voir votre contrat d’assurance auto suspendu. Que faire si les assurances refusent d’assurer votre véhicule ? Comment souscrire un nouveau contrat ?

Pourquoi je risque d’être résilié pour sinistres ?

Cela peut paraître contradictoire car la souscription d’une assurance auto est justement pour couvrir les risques liés.

Cependant, si vous avez trop de sinistre, l’assureur a le droit de résilier votre contrat. Il existe plusieurs raisons pour qu’un assureur prenne cette décision :

  • Primes non payées
  • L’accumulations des sinistres
  • Le risque aggravé
  • Fausse déclaration
  • Omission ou déclaration inexacte
  • Pièces manquantes (permis, relevé d’informations, carte grise)

La résiliation pour sinistralité est plus fréquente qu’on peut le croire. Le cumul d’accidents, la série noire, comme on pourrait l’appeler, peut engendrer cette situation.

À noter que zéro responsabilité ne rime par forcément avec zéro problème.

Lors de la résiliation, votre assurance ne prend pas en compte le coût du sinistre mais la fréquence de vos accidents sur les 2 ou 3 dernières années (selon l’assureur). Des sinistres même non responsables, (petits accrochages, bris de glace…) peuvent suffire pour être résilié.

Quand et comment votre assureur peut vous résilier ?

A l’échéance du contrat

  • Si votre assureur estime que vous avez une fréquence de sinistre élevée, il peut résilier votre contrat à son échéance. Il vous envoie alors une lettre en recommandé avec la mention « résiliation suite à plusieurs sinistres ». Votre contrat d’assurance prend fin un mois après. Cependant cette condition doit être inscrite dans les conditions générales de votre contrat, si ce n’est pas le cas il ne peut pas vous résilier avant la date d’anniversaire de votre contrat.
  • Si vous devez changer de voiture à la suite d’un sinistre, votre assureur peut aussi refuser d’assurer votre nouveau véhicule. C’est une autre forme de résiliation. Cependant, ce motif ne sera pas mentionné sur votre relevé d’information.

Si votre assureur met fin à votre assurance auto pour sinistres, vous pouvez résilier les autres contrats que vous avez chez cet assureur.

Pour ce faire, envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée dans le mois suivant l’annonce de votre résiliation par votre l’assureur.

Ces autres contrats se terminent un mois après la réception de votre demande. Votre assureur devra vous rembourser la partie de la cotisation que vous aviez réglé d’avance ou au prorata temporis.

A la suite d’un sinistre

Selon l’article A.211-1-2 du code des assurances, votre assureur a également le droit de vous résilier après un sinistre si cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat dans la rubrique « résiliation ». Dans le cas contraire, il n’est pas possible pour l’assureur de résilier votre contrat avant la date d’échéance.

  • Si le conducteur était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
  • Si le sinistre a été causé par une infraction du code de la route entraînant une suspension ou annulation du permis de conduire.

Cette résiliation prend effet 1 mois après la notification à l’assuré.

À partir de combien de sinistre pouvez-vous être résilié ?

Il n’y a pas vraiment de règle sur le sujet, le fait d’être résilié n’a pas de rapport avec votre bonus ou la nombre d’année assuré chez la compagnie. Il n’y pas de règle prédéfinie pour ce type de cas, chaque assureur a ses critères.

Quelles sont les conséquences de la résiliation de votre contrat auto pour sinistres ?

Lorsque votre assurance est résiliée pour sinistres, votre assureur transmet votre relevé d’information auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Être fiché AGIRA n’est pas une punition en soi car il s’agit seulement d’un recueil d’informations à destination des assureurs. Les assureurs ont accès à vos coordonnées personnelles et le motif de résiliation ainsi que l’historiques des sinistres. En revanche, ce fichier ne précise pas si vous êtes responsable ou non.

Vous êtes fiché pendant 5 ans. Tous les assureurs ont donc accès à vos informations, ils le consultent obligatoirement après chaque nouvelle souscription. En conséquence, un assureur traditionnel risque de refuser votre demande au vu des sinistres mentionnés sur votre relevé d’information. Autre conséquence, la tarif de votre cotisation peut être beaucoup plus élevé que ce vous payiez  auparavant.

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance après une résiliation?

Tout conducteur a l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler. Après la résiliation de votre contrat et compte tenu des courts délais que vous avez pour en trouver une nouvelle, il est impératif d’agir rapidement.

Comparez en ligne !

Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés pour sinistres ou en situation de malus important. L’un des avantages est de pouvoir souscrire une nouvelle assurance rapidement !

AcommeAssure.com propose une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à plusieurs profils (sinistres, malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents…) et plusieurs formules de garanties sont possibles.

Pour comparer en ligne il faudra vous munir de votre relevé d’informations, votre permis de conduire ainsi que de votre carte grise.

Vous aurez toutes les informations nécessaires sur ces documents pour pouvoir répondre à toutes les questions du devis. Pour avoir votre relevé d’informations, vous devrez le réclamer à l’assureur si il ne vous l’a pas déjà fourni.

Peu importe le canal par lequel vous passez pour lui demander le relevé d’informations, votre assureur est dans l’obligation de devoir vous le fournir dans les 15 jours suivant votre demande. Ce document sera par la suite indispensable pour souscrire.

Avant de souscrire quoi que ce soit en ligne, il sera important de contacter un conseiller par sécurité afin qu’il puisse s’assurer que tous les éléments soient corrects.

Si malgré vos recherches vous ne trouvez pas d’assureur pour pouvoir vous assurer  il existe un dispositif législatif dans l’article L212-1 du code des assurances.

Le bureau central de tarification (BCT)

Après un ou plusieurs refus d’assurance auto, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme, qui dépend de l’AGIRA, fixe la tarification de votre assurance auprès de l’assureur.

Tous les assurés résiliés peuvent en bénéficier mais la procédure est assez longue, comptez plus de deux mois pour le traitement de votre dossier. De plus, son prix peut être plus élevé que le tarif moyen du marché.

La garantie responsabilité civile (tiers) est la seule garantie légale obligatoire pouvant être proposée par le BCT. Ce qui veut dire que si vous avez un véhicule récent, il ne pourra être assuré qu’au minimum. Aussi, si le nouvel assureur ne souhaite pas vous garder pour une deuxième année, il faudra recommencer la procédure.

La procédure est assez longue, plus de deux mois sont nécessaires pour le traitement du dossier par le BCT.

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