Menu
Aide

Relevé d'informations (RI) Assurance Automobile

Devis assurance auto

Le relevé d’informations (RI)de votre contrat d’assurance auto, aussi désigné par ses initiales « RI », donne votre profil de conducteur. Ce document légal est délivré par l’assureur de votre voiture. Il rapporte votre historique d’assuré au sein de la compagnie. Ce relevé est obligatoire pour souscrire une assurance auto auprès de n’importe quel assureur.

 

Pourquoi demander un relevé d’informations ?

  1. Pour comparer

Il est commun d’utiliser un comparateur d’assurance pour trouver la meilleure offre selon son profil, les garanties et les franchises souhaitées et surtout trouver le moins cher. Afin de ne pas faire d’erreur dans la réalisation du devis sur le comparateur choisi, il est important de vous munir de votre relevé d’informations. Sur ce document vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour réaliser votre comparatif.

  1. Pour changer de compagnie d’assurance

Lorsque vous souhaitez changer de compagnie d’assurance quelle qu’en soit la raison, le nouvel assureur vous demandera ce document. Il est obligatoire à la souscription au même titre que votre permis et la carte grise du véhicule.  Le relevé d’information doit être édité de moins de trois mois et va retracer votre vie d’assuré, il précise notamment :

  • Les sinistres déclarés à l’assureur
  • Votre part de responsabilité lors des accidents éventuels
  • Votre coefficient de bonus – malus.
  • Les conducteurs désignés au contrat
  • La date de souscription du contrat
  • La date d’échéance du contrat
  • Les informations concernant le véhicule assuré

Le relevé d’informations indique vos antécédents sur toute la durée de vie de votre contrat, de la souscription à résiliation chez l’assureur chez qui vous êtes ou étiez. Selon chez qui vous souscrivez,  l’assureur va demander que le document couvre une certaine période, qui peut être variable, cela peut aller de 2 à 5 ans.

De manière générale, il vous sera demandé que le document couvre 2 ans, cependant, il est possible qu’un assureur vous réclame un relevé d’informations sur 5 ans car cette période correspond à la durée de conservations des données de sinistralité dans le fichier AGIRA.

Il arrive souvent qu’on ne soit pas resté chez le même assureur pendant ces années là.  Il est donc possible et normal qu’on vous demande plusieurs relevés si vous avez été chez plusieurs compagnies pendant cette période. Pour prendre un exemple : une personne peut changer d’assureur chaque année.

Le nouvel assureur peut lui demande un relevé d’informations couvrant ses 36 derniers mois d’assurance (3 ans). Dans ce cas, il va devoir demander à tous les assureurs qu’il a eu sur les trois dernières années de lui fournir un relevé d’informations. Si la date de résiliation n’est pas mentionnée sur le relevé d’informations, il doit obligatoirement être édité depuis moins trois mois, sinon, ce dernier n’est plus valable.

  1. Pour consulter

Vous pouvez demander le relevé d’informations afin de connaître votre situation : les sinistres que vous avez pu avoir, votre coefficient réduction-majoration, la date d’anniversaire de votre contrat etc.. Exemple d’un relevé d’informations :

RIA relevé d'information Assurance

Certains automobilistes résiliés, malussés ou ayant fait l’objet d’un certain nombre de sinistre vont tenter de trouver une assurance sans relevé d’informations. Cela ne sera pas possible car le nouvel assureur exigera ce document.

Comment obtenir un relevé d’information ?

Ce papier est délivré à chaque échéance annuelle du contrat ou quand l’assuré en fait la demande ( Art 12 & 13 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des Assurances), même en cours d’année (votre assureur est dans l’obligation légale de vous le fournir dans les 15 jours suivant votre demande). Le relevé de situation peut aussi être remis lors de la résiliation du contrat. Si vous avez un espace personnel, il est peut être possible de le trouver ici. Cependant, c’est loin d’être toujours le cas.  Vous pouvez demander ce document :

  • Par téléphone
  • Par mail
  • Par chat (si votre assureur dispose d’un chat sur son site internet)
  • par courrier

À noter que même si vous n’êtes plus dans la compagnie d’assurance depuis quelques années, il est toujours possible de le réclamer à tout moment. Les assureurs sont dans l’obligation de le conserver pendant 5 ans car il peut vous être demandé à chaque nouvelle souscription. Ce document sera alors à fournir au nouvel assureur pour souscrire un contrat d’assurance auto. Le nouvel assureur y trouvera les renseignements servant à déterminer le tarif de votre assurance.
LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RELEVÉ D’INFORMATIONS

Je n’ai pas de relevé d’informations, que faire ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous ne pourrez pas fournir ce papier :

C’EST MON PREMIER CONTRAT / JE SUIS JEUNE CONDUCTEUR

Dans ce cas, il est tout à fait normal que vous ne puissiez pas fournir un relevé de situation. L’assureur va donc vous proposer un contrat en fonction de votre profil jeune conducteur avec les garanties dont vous souhaitez bénéficier. À ce moment de votre vie d’automobiliste vous n’avez pas de bonus ni de malus vous démarrez à 1, pour cette raison vous ne bénéficiez pas d’avantage.

J’ÉTAIS CONDUCTEUR SECONDAIRE SUR LE CONTRAT

Si vous étiez conducteur secondaire vous êtes mentionné sur le relevé d’informations.  Cependant, certains assureurs n’y indiquent pas systématiquement le second conducteur quand il s’agit , mais elles sont connues des autres compagnies d’assurance, donc pas d’inquiétude.  Il est tout de même important de fournir ce document à l’assureur afin qu’il puisse vous donner un tarif définitif et calculer votre bonus.

JE N’AI JAMAIS ÉTÉ ASSURÉ À TITRE INDIVIDUEL

Il peut arriver que des personnes qui ne soient pas forcément le conjoint conduise régulièrement le véhicule des parents, peut être d’un ami. Dans ce type de cas, vous n’avez pas cumulé de bonus et êtes considéré comme jeune conducteur. Vous avez régulièrement conduit le véhicule d’amis ou de vos parents, mais vous n’avez pas été déclaré comme second conducteur sur le contrat d’assurance. Dans ce cas vous n’avez pas cumulé de bonus et êtes considéré comme jeune conducteur.

JE N’AI PAS ÉTÉ ASSURÉ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

Il  peut y avoir plusieurs raisons pour ne pas avoir eu de véhicule pendant un certain temps, départ à l’étranger, déménagement vers la capitale, manque d’argent, véhicule de fonction… Chez certains assureurs vous serez de nouveau considéré comme un jeune conducteur, d’autres compagnies ne pourront tout simplement pas vous assurer  tout dépend de la situation dans laquelle vous êtes. Certaines compagnies peuvent s’adapter, c’est la cas si vous aviez un véhicule de fonction, par exemple. Pour conserver votre bonus des documents supplémentaires seront à fournir. Si vous êtes dans une de ces situation, nous vous conseillons de contacter directement l’assureur et lui expliquer. Il pourra vous indiquer la procédure, laquelle est propre à chaque assureur. Il vous faudra donc prendre votre temps et ne pas sauter sur la première offre venue. Prenez votre temps, recherchez vos documents, réclamez vos relevés de situation et demandez conseil aux professionnels.

Comment changer d’assurance avec mon relevé d’informations ?

Depuis 2015 la loi Hamon ou aussi appelée la loi consommation vous permet de changer d’assureur librement à partir d’un an d’ancienneté moyennant un préavis de 30 jours. Si vous trouvez un contrat moins cher qui correspond à vos besoins vous pouvez envoyer le relevé d’informations avant la souscription afin qu’il puisse vérifier tous les éléments de devis initial. Si le devis vous convient, le nouvel assureur se chargera alors des formalités de résiliation. Il veillera à ce que le contrat prenne suite sans heurt.

infographie loi hamon

Sur le même thème

Conseils pour baisser le coût d’une assurance auto

Quand on achète une voiture, il est indispensable de prévoir un budget à part pour payer certaines dépenses, notamment l’assurance automobile. Fort heureusement il existe quelques astuces à prendre en compte pour baisser le coût d’une assurance auto. Nous faisons le point !

Pourquoi faire une location longue durée (LLD) pour votre voiture ?

Saviez-vous qu’il est possible d’avoir une nouvelle voiture tous les quelques années, en payant un montant fixe chaque mois. Cela sans avoir à se soucier de payer les frais d’assurance, les taxes ou les révisions ? Vous voulez savoir comment cela fonctionne ?

Assurance auto : quels sont les risques d’une fausse déclaration ?

À la souscription du contrat d’assurance auto, l’assuré remplit généralement un formulaire de devis pour évaluer les risques à couvrir pour la compagnie d’assurance et d’ainsi déterminer la prime adéquate. En cas de fausse déclaration une résiliation par votre assureur est possible.

Prime à la conversion : les nouvelles réglementations 2020

Prime à la conversion aussi appelée prime à la casse correspond à l’aide versée par l’agence du service de paiement (ASP) au nom de l’État. Cette aide est allouée aux automobilistes qui se débarrassent de leurs anciens véhicules diesel ou essence au profit d’un nouveau véhicule moins polluant.  Afin de relancer l’industrie automobile suite à la crise du COVID-19, le président de la république Emmanuel Macron a annoncé le 26 mai dernier un nouvelle prime à casse plus élevée et plus simple. Cette prime exceptionnelle sera reversée aux 200 000 premiers client.  Attention à ne pas trop tarder…

Quelle assurance pour un étudiant ?

Être étudiant implique de nombreux changements dans la vie. Pour vivre sereinement votre indépendance, il va falloir passer par plusieurs étapes : premiers appartements, jobs, stages ou encore voitures… Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons une offre rentrée concernant l’assurance habitation, auto et santé.

Plus d'actualités...

De nouveaux boîtiers pour limiter la vitesse des voitures

25 novembre 2021 - Auto

Le 17 novembre dernier, une nouvelle directive européenne a été adoptée : à partir de juillet 2022, [···]

Lire la suite >

Restriction de certains contrôles routiers sur les applications

5 novembre 2021 - Auto

Le 1er novembre dernier, une série de mesures est entrée en vigueur. Parmi elles, l’obligation d’équ [···]

Lire la suite >

Offre exclusive : embarquez votre dashcam Next Base

25 octobre 2021 - Auto

Les caméras de bord, ou dashcam, sont utilisées par un automobiliste pour filmer son environnement q [···]

Lire la suite >

Les pneus neige obligatoires en montagne, que dit la loi ?

5 octobre 2021 - Auto

Avec l’entrée en vigueur de la loi Montagne II, les véhicules ont l’obligation d’être équipés de pne [···]

Lire la suite >

Étude assurance auto et les jeunes conducteurs

4 août 2021 - Auto

En 2017, Suravenir Assurances et AcommeAssure lançaient une offre sur-mesure d’assurance auto dédiée [···]

Lire la suite >

Assurance auto : coup de pouce fiscal pour les véhicules électriques achetés entre 2021 et 2023

3 août 2021 - Auto

Dans une volonté de promouvoir les mobilités moins polluantes, les députés ont voté l’exonération de [···]

Lire la suite >

Quelles sont les nouveautés du Code de la Route 2020 ?

29 octobre 2020 - Auto

Les comportements évoluent selon les générations ainsi que les évolutions technologiques. Un usage v [···]

Lire la suite >

Payez comme vous conduisez avec l’assurance auto connectée

29 octobre 2019 - Auto

Une cotisation d’assurance auto qui s’adapte à votre conduite ! De plus en plus de conducteurs insta [···]

Lire la suite >

Assurance auto : quels sont les motifs de résiliation par l’assureur

11 janvier 2017 - Auto

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon il y a un an, les assurés ont la possibilité de rés [···]

Lire la suite >

Loi Hamon : le décret décrypté

3 août 2015 - Auto, Habitation

Le projet de décret d’application de la loi Hamon ou loi sur la consommation, vient d’être soumis à [···]

Lire la suite >