Les mutuelles santé en Alsace Moselle

Le régime local d’Alsace-Moselle est un régime complémentaire et obligatoire de l’Assurance Maladie. Héritage des guerres successives entre la France et l’Allemagne, c’est un régime spécifique et un profil propre. Il offre une couverture sociale plus large que le régime général.


Un régime qui ne date pas d’hier

Son histoire est liée à celle de la région, annexée par les Allemands entre 1871 et 1918. Ces territoires occupés, ont profité alors du régime de protection sociale allemand, qui offrait une forte socialisation de la prise en charge des dépenses médicales. En 1945, les Mosellans et Alsaciens refusent la mise en place du ticket modérateur. Pour eux, leur régime était beaucoup plus intéressant. En effet, celui-ci couvrait presque totalement leurs dépenses de santé. Après quelques aménagements, on obtient la  forme actuelle que nous connaissons (décret du 31 mars 1995).

Depuis 1995, ce régime est géré de manière autonome par un conseil d’administration composé de 34 membres titulaires. Ils sont nommés pour 6 ans et viennent pour la plupart d’organisations syndicales de salariés. Son financement est uniquement fait  par les cotisations des salariés, retraités ou chômeurs.

Le fonctionnement du régime d’Alsace-Moselle

L’ Alsace et la Moselle bénéficient d’un système d’Assurance Maladie autonome. Ce régime concerne les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin. Le régime d’Alsace Moselle est un régime qui agit en complément du régime général. Il compte près de 1,4 million de cotisants et plus de 2 millions de bénéficiaires. Les personnes concernées sont :

  • les salariés de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin ;
  • les demandeurs d’emploi de ces 3 départements ;
  • les retraités de ces 3 départements ;
  • les salariés des entreprises dont le siège social se situe dans un de ces départements ;
  • les frontaliers ;
  • les ayant-droits de ces 5 catégories d’assurés.

Les remboursements du régime Alsace-Moselle

Les cotisations au régime d’Alsace Moselle sont plus élevées que dans les autres départements . En contrepartie, les remboursements de ce régime sont plus avantageux. Par exemple, les consultations sont remboursées à 90% (au lieu de 70% ailleurs en France) et les vignettes blanches à 90% (au lieu de 65%). C’est pourquoi, les mutuelles facultatives sont moins chères que dans le reste de la France. Ainsi, l’adhésion à une mutuelle Alsace-Moselle est moins chère. Optez pour une mutuelle qui couvre vos besoins au plus près et réalisez des économies.

Quelques exemples de remboursement :

  • Hospitalisation légère ou lourde remboursée à 100 % ;
  • Honoraires médicaux remboursés à 90 % ;
  • Forfait journalier pris en charge à 100 % ;
  • Actes de kinésithérapie, infirmiers ou d’analyse remboursés à 90 % ;
  • Médicaments à vignettes blanches et bleues remboursés à 90 % et 80 %.

Un régime qui perdure dans le temps

Ce régime spécifique fonctionne à travers le réseau de l’Assurance maladie et c’est pourquoi, il ne supporte que de faibles coûts de gestion (environ 1 % de ses prestations). Contrairement aux mutuelles, il n’a pas besoin de rechercher sa clientèle, n’a aucuns frais de publicité et peut proposer une tarification moins chère que les complémentaires traditionnelles. Ce régime semble donc se porter à merveille, comme en témoigne le bénéfice de 10 millions enregistré fin 2017. Depuis 2012, la cotisation est d’ailleurs passée de 1,6% à 1,5%. Ce taux est maintenu en 2019. Plusieurs facteurs comme des placements financiers avisés, des dépenses santé raisonnées, et un regain de l’emploi alsaco-mosellan avec son apport de nouveaux cotisants ont largement contribué à cette embellie.

La problématique du régime local et de la mutuelle obligatoire en entreprise

Cette problématique date de 2013, lors de la mise en place de la réforme de la mutuelle obligatoire en entreprise. 

En effet, le dispositif impose un minimum de soins qui est déjà couvert en partie par le régime local d’Alsace-Moselle, entièrement financé par les employés. 

Comme votre employeur est censé prendre à sa charge 50% de ces frais, vous vous retrouvez  donc dans une situation moins favorable. 

Selon les différents rapports au Parlement, le statu quo est toujours en vigueur, au détriment donc des employés qui financent non seulement leur régime local, mais doivent en plus prendre à leur charge 50% de la mutuelle complémentaire qui se rajoute par-dessus.

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