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Tout comprendre au ticket modérateur

Ticket modérateur, reste à charge, complémentaire santé… Le coût des soins ne disparaît pas. Vérifiez si votre couverture actuelle prend bien en charge vos frais médicaux

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Le ticket modérateur représente la part de vos dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. À l’heure où les coûts de la santé augmentent, comprendre son fonctionnement, savoir comment il est calculé et connaître les solutions pour le maîtriser est essentiel.

Médecin souriant donnant un high five à un enfant accompagné de sa mère lors d’une consultation médicale

Qu’est‑ce que le ticket modérateur ?

Créé dès le début de la Sécurité sociale, le ticket modérateur est la part des frais médicaux que l’assuré doit payer lui‑même ou faire rembourser par une mutuelle santé.

Il s’applique à toutes les prestations remboursables : consultation chez un médecin, analyse de biologie médicale, radiologie ou achat de médicaments. Le ticket modérateur n’est pas une pénalité : il matérialise la participation de chacun à l’équilibre du système de santé.

Qui est exonéré du ticket modérateur ?

Certaines situations donnent droit à un remboursement à 100 % du tarif conventionné et donc à une suppression du ticket modérateur. L’Assurance Maladie a mis en place ces exonérations pour éviter le renoncement aux soins. Les principales catégories sont :

  • Les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour après l’accouchement.
  • Les nouveau‑nés pour leurs soins d’hospitalisation au cours des 30 premiers jours.
  • Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Les bénéficiaires d’une affection de longue durée (ALD) pour les traitements liés à cette pathologie.
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité.
  • Les soins liés à un acte de dépistages (VIH, hépatite C, cancers organisés).
  • Les soins liés à la contraception des moins de 26 ans et à l’interruption volontaire de grossesse.
  • Les frais d’hospitalisation au‑delà de 30 jours.

Lorsque ces situations s’appliquent, aucune participation n’est due. En dehors de ces cas, le ticket modérateur reste obligatoire.

Comment se calcule le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur est un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Ce pourcentage varie selon la situation (maladie, maternité, invalidité, accident du travail) et selon l’acte médical.

Par exemple, il est de 30 % pour une consultation médicale, de 35 % pour certains médicaments et de 45 % pour les transports.

Exemples de calcul

Les exemples ci‑dessous montrent comment le ticket modérateur est déterminé et quelles sommes restent à la charge du patient avant intervention de la mutuelle.

Acte de santéTarif de convention (BRSS)Remboursement Assurance MaladieTicket modérateurReste à charge total*
Consultation généraliste (parcours de soins coordonné)30 €70 % soit 21 € (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 €)9 €11 € (ticket modérateur + participation forfaitaire)
Achat d’une boîte de médicaments remboursés à 65 %7,95 €65 % soit 5,17 € (déduction de 1 € de franchise médicale)2,78 €3,78 € (ticket modérateur + franchise)
Consultation hors parcours de soins30 €30 % soit 9 €21 €21,60 € (ticket modérateur majoré + participation forfaitaire)

*Le reste à charge total correspond au ticket modérateur et aux participations forfaitaires applicables. La prise en charge par votre complémentaire peut réduire ou éliminer ces montants. 

Comment se compose le coût d’un soin ?

Il y a la part équivalent au ticket modérateur, mais ça n’est pas tout. D’autres frais viennent s’ajouter :

  • La franchise médicale : retenue de 1 € à 4 € par boîte de médicaments, acte paramédical ou transport sanitaire, non remboursée par la mutuelle.
  • La participation forfaitaire de 2 € : déduite sur chaque consultation ou acte médical.
  • Le forfait hospitalier : participation quotidienne aux frais de séjour en établissement de santé.
  • Les dépassements d’honoraires : sommes facturées au‑delà du tarif conventionné par certains praticiens. Ils ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie et sont couverts uniquement par certaines mutuelles.

La combinaison de ces frais explique pourquoi le reste à charge peut dépasser le simple ticket modérateur. Pour bien comprendre le remboursement, il est important de comparer la BRSS, le taux de remboursement et les garanties de la mutuelle santé.

Attention,  consulter un spécialiste sans passer par votre médecin traitant peut plus que doubler le ticket modérateur. Cette majoration ne sera pas remboursée par votre mutuelle, même avec un contrat responsable.

L’exemple du tableau montre qu’une consultation hors parcours génère un ticket modérateur de 21 € sur une base de 30 €, soit plus du double du montant normal. Respecter le parcours de soins est donc essentiel pour limiter vos frais.

Prise en charge par la complémentaire santé

La plupart des mutuelles prennent en charge tout ou partie du ticket modérateur, selon le niveau de garanties souscrit. Dans les tableaux de garanties, le ticket modérateur est souvent abrégé « TM » et la base de remboursement « BR ». Un contrat responsable doit couvrir l’intégralité du ticket modérateur pour les soins remboursés dans le cadre du parcours de soins. En revanche, les dépassements d’honoraires et les majorations pour non‑respect du parcours de soins ne sont pas systématiquement pris en charge.

Bon à savoir

Selon la formule souscrite, votre mutuelle peut également rembourser la franchise médicale et la participation forfaitaire, ce qui réduira encore davantage le reste à charge. Comparez toujours plusieurs offres pour adapter les niveaux de garanties à vos besoins réels.

Si vos revenus sont modestes, la Complémentaire santé solidaire (CSS) permet une prise en charge intégrale de ce ticket. En choisissant une mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre budget, vous pouvez donc réduire fortement votre reste à charge.

Chez AcommeAssure

Nous proposons des mutuelles santé adaptées à tous les profils, que vous soyez étudiant, salarié, indépendant, retraité ou en famille. Nos formules modulables s’ajustent à vos besoins réels et à votre budget, avec des garanties claires et des niveaux de remboursement personnalisables. Que vous recherchiez une couverture essentielle ou complète, vous bénéficiez d’une protection efficace sur vos consultations, hospitalisations, soins dentaires ou optiques. Comparez vos options en quelques minutes avec notre comparateur en ligne, puis échangez avec un conseiller pour choisir la mutuelle la plus adaptée à votre situation et à votre budget.

Évolutions du ticket modérateur en 2025

Les coûts de la santé poursuivent leur hausse. Après une augmentation moyenne de 10 % des cotisations de mutuelles santé en 2024, les experts prévoient une hausse de 6 % à 10 % pour 2025. La part du ticket modérateur augmente également, car elle est calculée sur des tarifs en progression.

Pourquoi ces hausses ?

Plusieurs facteurs expliquent cette tendance :

  • Transfert de charges vers les mutuelles : l’État transfère une part croissante des remboursements de l’Assurance Maladie vers les organismes complémentaires, notamment avec la revalorisation des consultations et l’extension de programmes comme « Mon Soutien Psy ».
  • Dispositif 100 % Santé : l’accès sans reste à charge pour l’optique, le dentaire et l’audiologie a fait exploser les dépenses de remboursement. En 2025, des prestations comme les fauteuils roulants et les prothèses capillaires pourraient entrer dans le panier 100 % Santé, nécessitant de nouveaux financements.
  • Revalorisation des consultations : la consultation chez le généraliste est passée de 25 € à 26,50 € fin 2023 et devrait atteindre 30 € fin 2024. Les consultations longues pour les personnes âgées ou les avis ponctuels sont facturées 60 €, ce qui augmente mécaniquement le ticket modérateur et le reste à charge.

Qui est le plus touché ?

Les hausses de cotisations et du ticket modérateur impactent différemment les assurés. Les seniors, qui consomment davantage de soins (consultations longues, prothèses dentaires ou auditives), subissent des augmentations importantes. Les familles avec enfants voient leurs dépenses augmenter à cause des consultations pédiatriques et des soins dentaires. Enfin, les travailleurs indépendants et non‑salariés, moins protégés par des contrats collectifs, sont directement exposés.

Comment limiter votre reste à charge en 2025 ?

Pour maîtriser l’impact de ces hausses sur votre budget :

  • Comparer les offres de mutuelles : grâce à la loi de résiliation infra‑annuelle, il est possible de changer de mutuelle à tout moment après un an d’engagement. Cette flexibilité permet de rechercher des offres plus compétitives.
  • Choisir une couverture flexible : adaptez votre contrat à vos besoins réels. Par exemple, renforcez la garantie optique si vous ne consommez pas de soins dentaires, ou inversement.
  • Miser sur la prévention : faire des bilans de santé, arrêter de fumer et pratiquer une activité physique régulière peut réduire vos dépenses de santé à long terme.
  • Vérifier les options incluses dans votre contrat : certaines mutuelles proposent des téléconsultations gratuites ou des prises en charge de médecines douces. Utiliser ces services peut limiter le recours aux consultations physiques plus coûteuses.

En résumé, l’année 2025 devrait voir se poursuivre l’augmentation du ticket modérateur et des cotisations de mutuelles. En anticipant ces évolutions et en choisissant une mutuelle santé adaptée, vous pourrez optimiser vos remboursements et mieux maîtriser votre budget santé.

Attention, les prévisions de hausse sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les politiques publiques et votre profil d’assuré. Restez informé des actualités et n’hésitez pas à demander un devis personnalisé.

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