16 février 2017

Retrait de permis ou annulation, quels impacts sur votre assurance ?

Suspension ou annulation de permis et assurance

Annulation ou suspension de permis…. Quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ? Comment retrouver une assurance ? AcommeAssure vous explique et vous conseille.

Retrait ou annulation de permis : dans quels cas ?

Retrait de permis

La suspension de permis est un retrait de permis provisoire. Elle peut avoir lieu en cas d’infraction grave comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h… C’est alors une suspension dite “administrative”. Votre permis peut alors être suspendu pendant une durée de 6 mois à un an selon les faits. Après une infraction grave, le juge peut aussi décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Vous pouvez, dans ce cas, avoir votre permis retiré pendant une période maximale de 5 ans ou 10 ans si c’est une récidive.

Annulation de permis

L’annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d’annulation existent.

Annulation de permis pour perte totale de point sur le permis

Votre permis de conduire est alors invalidé suite à la réception d’une lettre recommandée du ministère dite “lettre 48SI“. La date de réception de cette lettre correspond à la date d’annulation de votre permis de conduire.

Annulation de permis judiciaire

Le juge du Tribunal correctionnel peut annuler votre permis de conduire après une infraction grave au Code de la route (délit de fuite, accident de la route mortel avec infractions) ou une récidive (dépassement de vitesse autorisée de plus de 50 km/h, alcoolémie positive ou stupéfiants).

Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?

Déclaration à l’assureur

Vous devez impérativement déclarer votre suspension ou votre annulation de permis à votre assureur (article L113-4 du Code des assurances). Vous avez 15 jours pour envoyer les documents notifiant votre retrait de permis par courrier en recommandé à votre assureur.

Si vous ne le prévenez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut aussi refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Résiliation du contrat

Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis est supérieure à un mois ou si elle est due à un accident provoqué en état d’ivresse. Votre assureur vous envoie alors une lettre de résiliation en recommandé. La résiliation est effective un mois après sa réception. Vous serez remboursée des cotisations déjà payées allant jusqu’à l’échéance de votre contrat.

Une majoration des primes

En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut aussi décider de majorer vos cotisations mensuelles. Le pourcentage d’augmentation varie selon les situations (article A335-9-2 du code des assurances). Pour un retrait de permis de deux à 6 mois, le taux de majoration maximal est de 50% et de 100% pour une suspension supérieure à 6 mois. En cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée (article A. 121-1), ce taux de majoration est de 200%.

Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?

Les alternatives pour circuler sans permis

Après un retrait de permis, vous pouvez opter pour une voiture sans permis ou encore un deux-roues d’une puissance inférieure à 50cm3. Ces modes de transport ne nécessitent pas de permis B, mais souscrire une assurance reste obligatoire pour les conduire.

S’assurer après un retrait de permis lors de la perte totale des points

Malgré la perte de votre permis, vous n’êtes pas considéré comme un conducteur à risques par votre assureur. Vous n’aurez en principe pas de difficulté pour souscrire une nouvelle assurance auto. Vous perdez cependant votre bonus et votre assureur va sûrement vous réclamer un supplément de cotisation pour statut « Jeune conducteur ». Une assurance pour conducteur novice est plus coûteuse qu’une assurance classique.

S’assurer après un retrait ou une annulation de permis

Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous risquez d’avoir quelques difficultés à retrouver une assurance auto classique. Vous rentrez en effet dans la catégorie dite «à risques».

Vous pouvez en revanche contacter les assureurs spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou malussés. Ils acceptent de couvrir différents profils de conducteurs (malus, retrait de permis, alcool, résiliés pour sinistres ou non-paiement interruption d’assurance…). Ils proposent différentes formules de garanties pour vous permettre de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté à vos besoins. Vous pouvez obtenir facilement un tarif en ligne et en quelques minutes.

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