Caméra embarquée et assurance auto

Encore appelée caméra de bord ou dashcam, la caméra embarquée est installée à l’intérieur d’un véhicule. Elle filme des séquences vidéos dont l’angle de prise de vue correspond au champ de vision du conducteur.

Les caméras de bord augmentent la sécurité routière

Ces vidéos peuvent ensuite servir à prouver la bonne foi du conducteur en cas d’accident non responsable. Ce qui explique que ce dispositif soit de plus en plus plébiscité par les assureurs.

Convaincus par ce dispositif, nous avons noué un partenariat avec Nextbase, le leader européen des caméras de bord embarquées.

Grâce à lui, chaque nouvel assuré souscrivant une assurance auto ONYX ou PHENIX qui équipera son véhicule d’une dashcam Serie 2 de Nextbase achetée chez Norauto bénéficie d’une remise de 15% sur son assurance auto.

Cette offre promotionnelle est valable jusqu’au 31 mars 2020.

Comment fonctionne une dashcam ?

Le fonctionnement d’une caméra embarquée est très simple.

intérieur d'une voiture avec une caméra embarquée accrochée au pare-brise
La caméra embarquée s’installe à l’intérieur du véhicule.

Elle se place à côté ou sous le rétroviseur intérieur de votre véhicule. Elle est reliée par un câble et une prise USB à l’allume-cigare.

Elle filme en continu des séquences de vidéos dont les durées sont réglables en fonction des modèles. L’enregistrement débute automatiquement lors du démarrage du véhicule.

Ensuite, la dashcam filme tous les événements se déroulant tout au long des parcours.

Les vidéos s’effacent au fur et à mesure pour préserver l’espace de stockage.

En cas d’évènement anormal subi par le véhicule (chocs ou décélération subite ou autres), la vidéo enregistrée ne s’auto-efface pas. Pour le supprimer, il faut le faire manuellement. Un mode de fonctionnement qui facilite la récupération de la vidéo par le conducteur.

En cas de besoin, l’automobiliste peut aussi sauvegarder manuellement une vidéo spécifique même s’il n’a pas été victime d’un événement en particulier.

Il suffit de débuter et stopper l’enregistrement comme il le souhaite. Ce fichier ne s’effacera que manuellement.

Pourquoi installer une caméra embarquée dans votre voiture ? 

Parfois, lors d’un accident, il sera peut être difficile de prouver que vous n’êtes pas responsable des faits.

La preuve par image peut vous permettre de prouver de manière irréfutable ce qui s’est réellement passé.

Peu importe la situation : délit de fuite, automobiliste qui effectue un faux témoignage, tentative de falsification du constat … la caméra de bord enregistre tout ce qui se passe autour de vous en toute impartialité.

Résultat ? Si vous êtes victime d’un accident, vous pouvez apporter la preuve que vous n’êtes pas impliqué à votre assureur et/ou au tribunal.

En effet, en France, les vidéos tournées par les dashcams sont recevables comme preuves. Par conséquent, ces dispositifs s’avèrent très utiles si vous êtes victime d’un accident et trop choqué pour vous en rappeler les circonstances exactes.

Dans le cas d’un délit de fuite, la vidéo peut même aider retrouver l’auteur de l’accident.

Autre avantage : c’est un excellent moyen de dissuasion face à une partie adverse tentée de falsifier le constat ou d’effectuer un faux témoignage pour éviter d’endosser la responsabilité de l’accident. En cas de contestation, montrer la vidéo au conducteur responsable suffit généralement à lui remettre « les idées en place ».

Caméra de bord et assurance auto ?

Comme les images filmées par les caméras embarquées sont géolocalisées et datées, elles peuvent donc être acceptées par les assureurs et les tribunaux .

Cependant, elles n’ont ni moins ni plus de valeur que les autres éléments fournis par les automobilistes impliqués dans l’accident ou les témoins de la scène. Ainsi, votre assureur ou le tribunal peut décider de se baser uniquement sur les autres preuves que vous aurez fournies : constat de police et/ou amiable, témoignages directs, photos prises avec des smartphones sur le lieu du sinistre…

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Caméra de bord : que dit la loi ?

Les caméras embarquées s’avèrent très utiles si vous êtes victime d’un accident et que vous êtes trop choqué pour vous en rappeler les circonstances exactes ou noter le numéro du conducteur en cas de délit de fuite. Elles sont parfaitement légales en France où quiconque peut filmer ou photographier sur la voie publique.

Seule obligation : utiliser ces images dans le respect de la réglementation de la loi sur la protection de la vie privée.

Tout ce qui relève de la vie privée ne peut faire l’objet d’enregistrement, de diffusion et de diffusion sans l’accord explicite des personnes qui figurent sur l’enregistrement. 

Ainsi, l’ article 226-1 du Code Pénal stipule que les dashcams ne portent pas atteinte à la vie privée comme peuvent le faire un dispositif de vidéosurveillance.

En effet, les vidéos sont captées depuis un lieu privé alors que les vidéos des dashcam sont enregistrées sur l’espace public.

La loi fait donc une distinction entre des vidéos enregistrées sur la voie publique depuis un lieu privé (par une dashcam), et des enregistrements vidéos de la voie publique ou d’un lieu privé (commerce) effectués depuis la voie publique (vidéosurveillance). 

Comment utiliser les images ?

En cas d’accident, vous êtes considéré comme responsable du traitement des images. Vous avez donc obligation d’informer l’autre partie de l’existence de celles-ci et de les lui communiquer le plus vite possible.

En l’absence de communication immédiate à l’autre partie, vous pourriez être suspecté d’avoir manipulé les images et les voir rejetées comme élément de preuve par le tribunal.

Comment les diffuser ?

Avant toute diffusion, vous devrez obligatoirement masquer les personnes ou numéros de plaques d’immatriculation présentes sur les enregistrements.

Dans le cas contraire, vous pourriez être poursuivi pour atteinte à la vie privée.

⚠️ Attention si vous partez en vacances à l’étranger.

Même si la plupart des pays européens acceptent sans soucie la dashcam, ce n’est pas le cas de tous. L’Autriche, la Grèce, le Portugal ou le Luxembourg sont plus embêtants. Au nom du principe de précaution sur la protection de la vie privée, ils vont interdire l’utilisation ou faire demander l’autorisation auprès de leur équivalent de la CNIL.

Pour en savoir plus, appelez-nous ou effectuez un devis d’assurance auto en ligne.

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