Conducteur résilié : comment trouver une assurance auto ?

Succession de sinistre, défaut de paiement de votre cotisation, retrait de permis … Si vous avez été confronté à une de ces situations, l’assureur peut considérer que vous êtes un “ conducteur présentant un risque aggravé”. À ce titre, il peut au choix, majorer votre cotisation d’assurance, résilier votre assurance ou refuser de vous assurer.

Homme ayant la tête sur son volant.
Êtes vous un conducteur RAG ?

Êtes-vous un conducteur à risques ?

Pour souscrire une assurance auto, vous devez répondre à un questionnaire. En fonction de vos réponses et des informations de votre relevé d’informations (RI), l’assureur déterminera votre profil de conducteur. Or, si vous avez été confronté à une ou plusieurs des situations suivantes, votre assureur peut vous considérer comme un “conducteur à risques” :

  • Malus trop élevé
  • Non paiement des cotisations d’assurance auto
  • Délit routier (alcool au volant, stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse)
  • Succession de sinistres (bris de glace, vol, accident …)
  • Fausse déclaration lors de la souscription ou fausse déclaration de sinistre

Quelles conséquences pour votre assurance auto ?

Vous pensiez être le seul à pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto ? Les articles L113-4 et L.113-12 du Code des assurances, stipulent qu’un assureur peut lui aussi résilier un contrat d’assurance.

Cette résiliation intervient dans les cas de figure suivants :

  • non-paiement des cotisations ;
  • aggravation du risque assuré : alcoolémie au volant, délits, retrait de permis, fausse déclaration ;
  • après un accident ou un sinistre suite à une infraction liée à l’alcool ou qui a engendré le retrait de votre permis.
  • Succession de sinistres (même ceux qui peuvent vous sembler mineurs comme une carrosserie rayée ou un bris de glace)
  • La résiliation peut intervenir à tout moment ou 2 mois avant la date anniversaire ou date de l’échéance principale de votre contrat. Peu importe le moment, l’assureur doit vous envoyer un courrier détaillant les motifs de la résiliation.

    Si cette résiliation intervient avant l’échéance du contrat et que votre prime d’assurance était mensualisée, il vous remboursera les sommes trop perçues.

    Comment éviter d’être déclaré conducteur résilié ?

    Pour éviter cela, vous avez deux possibilités :

    • Négocier une résiliation à l’amiable avec votre compagnie d’assurance. En effet, si le contrat est résilié à votre initiative, cela ne sera pas mentionné sur votre relevé d’informations et vous ne serez pas enregistré à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
    • Si vous n’arrivez pas à trouver une solution avec votre assureur, contactez le médiateur désigné dans votre contrat d’assurance. En fonction de votre assureur, il dépendra de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ou du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
    • Réduire le nombre de sinistres déclarés à votre assureur. Par exemple, la déclaration de plusieurs sinistres bris de glace peut suffire pour vous faire résilier. Notre conseil : parfois, il vaut mieux ne pas faire jouer son assurance et payer soi-même les réparations. Cela vous reviendra moins cher que de devoir souscrire une nouvelle assurance.

    Comment faire si vous êtes résilié par votre assureur ?

    Si vous n’avez pas réussi à négocier avec votre assureur, cette résiliation par l’assureur pose de vrais problèmes :

    • Vous serez enregistré à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) comme conducteur “hors normes”. Votre dossier sera actif pendant 5 ans si la résiliation est due à un sinistre. Pendant 2 ans si vous avez été résilié pour autres motifs : non paiement de votre prime, fausse déclaration…). Votre dossier est effacé si vous payez vos primes.
    • La mention “résilié compagnie” apparaîtra sur votre Relevé d’Informations (RI).

    Or, la plupart des assurance excluent de leurs conditions de souscription les conducteurs « résiliés compagnie ».

    Pour vous assurer, vous devrez donc trouver un assureur proposant une contrat spécifique appelé “ assurance auto risques aggravés” ou “assurance auto pour conducteur résilié ou malussé”.

    Une fois que vous aurez trouvé une compagnie acceptant de vous assurer, vous devrez patienter pendant 2 ans et n’avoir subi aucun accident responsable avant de pouvoir de nouveau souscrire une assurance sans surprime.

    Au bout de ces 2 années consécutives sans sinistre, votre malus sera annulé et votre coefficient repassera à 1,00. Vous pourrez donc reprendre une assurance auto à des conditions normales.

    Notre conseil : si vous passez la première année sans aucun problème, refaites le point sur votre contrat. Objectifs : négocier pour diminuer le montant de votre franchise et augmenter le niveau de vos garanties.

    Comment faire si vous ne retrouvez pas d’assurance auto ?

    En dernier recours, contactez le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut obliger la compagnie d’assurances que vous aurez choisie à vous couvrir au titre de la responsabilité civile (« assurance au tiers »). Mais attention, ce contrat doit être renouvelé tous les ans et votre nouvel assureur a parfaitement le droit de ne pas vous réassurer. Par conséquent, soyez très prudent sur la route.

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