Menu
Aide

Résiliez votre mutuelle santé

Devis Assurance Santé

Vous avez souscrit une mutuelle santé il y quelques mois mais vous allez devoir effectuer des dépenses de santé non prévues. Vous avez changé d’emploi et votre mutuelle d’entreprise est plus intéressante. Vous avez trouvé une meilleure complémentaire santé à un tarif plus avantageux. Sous certaines conditions, vous pouvez résilier votre contrat avant l’échéance.

Info : Depuis Décembre 2020, la RIA, Résiliation Infra Annuelle pour les contrats santé est entrée en vigueur.

Comment résilier une mutuelle avant l’échéance ?

Comme pour d’autres types de contrats, sans notification contraire de votre part, les mutuelles sont renouvelées par tacite reconduction tous les ans. Mais sous certaines conditions, vous pouvez tout de même résilier votre contrat avant l’échéance.

Mutuelle santé : résiliation possible grâce à la Loi Chatel

Promulguée en 2005, la loi Chatel oblige les assureurs à vous informer que vous pouvez résilier votre contrat. Cette information doit être faite au plus tard 15 jours avant la date limite de rupture possible du contrat. Attention, la date communiquée correspond à la date du préavis et non pas à la date de fin du contrat. Il faut donc différencier :

LOI CHATEL : DÉFAUT D’INFORMATION DE L’ASSUREUR

En cas de défaut d’information de l’assureur, la loi Chatel autorise l’assuré à résilier gratuitement sa mutuelle à tout moment.

LOI CHATEL : NON RESPECT DU DÉLAI D’INFORMATION

Autre cas de figure possible : l’assureur ne respecte pas le délai de 15 jours avant la période de préavis. Vous disposez alors de 20 jours pour mettre fin à votre contrat. Le délai de 15 jours court à compter de la date d’envoi indiquée sur le courrier de l’assureur.

LOI CHATEL : RESPECT DU DÉLAI D’INFORMATION

Si l’assureur vous prévient dans les temps, vous devez, si vous souhaitez résilier votre mutuelle respecter le délai de préavis prévu au contrat. En effet, une fois ce délai écoulé, votre contrat est renouvelé et vous devrez attendre la prochaine échéance pour y mettre fin.

LOI CHATEL ET MUTUELLE D’ENTREPRISE

Vous avez souscrit une mutuelle d’entreprise ? Vérifiez la nature de votre contrat. Si c’est un contrat de groupe proposé à titre individuel, l’assureur doit également respecter la loi Chatel. Par contre, si votre mutuelle est une complémentaire « groupée » pour l’ensemble des salariés, l’assureur n’est pas tenu de vous informer en amont de la date de préavis. Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine échéance de résiliation, il faudra donc être vigilant.

Résilier sa mutuelle : autres cas particuliers

Comme pour les autres types d’assurances, même si l’échéance est dépassée, il existe des cas particuliers de résiliation de votre complémentaire santé.

  • Changement de situation (déménagement, mariage, naissance, retraite…) vous autorise à rompre votre contrat. Il faudra cependant fournir des justificatifs pour prouver que ce changement impacte les risques garantis au contrat.
  • Adhésion à une mutuelle d’entreprise ;
  • Hausse importante des cotisations. Dans ce cas-là, un courrier doit être envoyé dans les 15 jours suivants la communication des changements. Le contrat sera effectivement rompu 1 à 2 mois après la réception du courrier recommandé.

Bon à savoir : si vous êtes concerné, la mutuelle vous remboursera la part des cotisations déjà versées à partir de la date de résiliation.

Mutuelle : comment résilier son contrat ?

Peu importe, le motif de résiliation, pour être sûr que l’assureur prenne bien en compte votre demande de résiliation, vous devrez respecter la procédure. Vous devrez envoyer une lettre recommandée à votre assurance, à minima deux mois avant la date d’échéance. Même si l’accusé de réception n’est pas obligatoire, nous vous conseillons tout de même de ne pas l’oublier. En effet, en cas de litiges avec l’assureur, il servira de preuve pour contrer toute contestation.

Pour résilier votre complémentaire santé, vous devrez rédiger un courrier.

Nous vous proposons un modèle de courrier de résiliation mutuelle à télécharger. À compléter et à signer avant envoi.COURRIER DE RÉSILIATIONSi vous respectez cette procédure, La résiliation de la mutuelle prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Et, votre assureur ne pourra pas vous demander de justificatifs ou réclamer le paiement d’une indemnité de rupture de contrat. Si vous n’êtes pas concerné par un de ces cas de figure, vous devrez attendre la prochaine échéance annuelle de votre mutuelle pour rompre votre contrat. Vous souscrivez votre nouvelle mutuelle chez AcommeAssure.com ? Contactez votre conseiller : il vous aidera dans vos démarches et pourra envoyer le courrier en votre nom.

Sur le même thème

Se faire rembourser son appareil auditif

L’appareil auditif aussi appelé l’audioprothèse est un appareillage permettant d’amplifier le son à l’oreille d’une personne souffrant d’un déficit auditif. Celui-ci peut s’avérer très onéreux puisque son prix peut varier entre 950 euros et 2 000 euros pour les plus performants. Quelles sont les différences entre ces appareillages, comment être bien remboursé, on vous répond.

Quelle assurance pour un étudiant ?

Être étudiant implique de nombreux changements dans la vie. Pour vivre sereinement votre indépendance, il va falloir passer par plusieurs étapes : premiers appartements, jobs, stages ou encore voitures… Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons une offre rentrée concernant l’assurance habitation, auto et santé.

L’OPTAM : qu’est ce que c’est ?

L’OPTAM ( Option pratique tarifaire maîtrisée) anciennement le CAS (Contrat d’accès aux soins) désigne un contrat signé entre l’assurance maladie et les médecins conventionnés, c’est à dire les médecins qui ont adhéré à cette convention. 

Comment choisir la meilleure mutuelle dentaire ?

Tout comprendre aux dépassements d’honoraires et leur remboursement

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ? Comment allez-vous être remboursé pas votre mutuelle santé ? Le tarif des médecins spécialisés n’est pas toujours pris en charge à 100 %. Plusieurs milliards d’euros : tel est le montant que les médecins ont facturé à leurs patients en dépassements d’honoraires l’année dernière. Ainsi, les dépassements peuvent aussi bien concerner des honoraires de médecins généralistes comme des honoraires de chirurgiens ou d’anesthésistes.

Remboursement des semelles orthopédiques

Conçues sur mesure, les semelles orthopédiques, ou orthèses plantaires, compensent diverses affections du pied et soulagent la douleur qui y est liée. En cas de troubles légers ou modérés, elles constituent une alternative simple et non invasive à la chirurgie. Comment sont-elles remboursées ?

CCS – L’aide à la complémentaire santé

L’aide à la complémentaire santé ou CCS, parfois aussi appelée « chèque-santé », est une aide financière pour payer sa mutuelle. Elle se présente sous la forme d’une attestation à présenter à sa mutuelle, qui indique le montant à déduire des cotisations annuelles. Suite à un appel d’offre du ministère de la Santé, le nombre de mutuelles habilitées à recevoir l’CCS s’est réduit en 2015. Nos explications et conseils.

Comment choisir une bonne assurance ?

Vous avez comparé les tarifs, trouvé pléthore d’assurances sur Internet, qui vous tiennent toutes à peu près le même discours… Comment faire le bon choix pour ne pas avoir de mauvaise surprise le moment venu ? Chez AcommeAssure.com, nous pensons que la bonne assurance est celle qui couvre exactement ce dont vous avez besoin, ni plus ni moins.

Arrêt du tabac

Outre les économies de près de 3 200€* réalisées en moyenne et la plus grande facilité de contracter un crédit immobilier, décider d’arrêter de fumer impacte favorablement la santé du fumeur et celle de son entourage. Mais parfois la sensation de manque est trop forte et c’est difficile de ne pas rechuter. C’est pourquoi l’Assurance maladie et les mutuelles de santé accompagnent les fumeurs dans leur démarche.

Les soins pris en charge par les mutuelles

Toutes les dépenses de santé ne sont pas nécessairement remboursées par l’Assurance maladie, c’est pourquoi la souscription d’une mutuelle est fortement conseillée. Consultations, examens, appareillage… quels sont les soins pris en charge par les mutuelles santé ?

Plus d'actualités...

Quel impact du CBD sur la santé ?

22 novembre 2021 - Santé

Depuis juin 2021 et l’autorisation de sa vente en France, le CBD a le vent en poupe. Il a la r [···]

Lire la suite >

Comment se protéger contre le coronavirus ?

5 mars 2019 - Santé

À moins d’avoir été coupé du monde depuis 1 mois, vous n’avez pas pu échapper aux discussions [···]

Lire la suite >