La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS 2025)

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, optez pour une mutuelle avec des garanties couvrantes.

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Sommaire

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS 2025) ou tarif de convention sert à définir les taux de remboursement d’un acte médical : visite chez votre médecin traitant, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques… Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui vous indemnisera le mieux.

Qu’est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ?

Il s’agit d’un tarif défini par la Sécurité sociale. C’est sur ce montant que l’organisme se base pour vous rembourser. Selon les actes médicaux, vous percevez un pourcentage variable du BRSS de 30 à 100% (taux de remboursement). Pour bénéficier du meilleur taux de remboursement, il faut respecter le parcours de soins coordonnés et déclarer un médecin traitant.

Les taux de remboursement de l’assurance maladies

Les taux de remboursement de l’assurance maladie varient selon le type de soin (consultations, lunettes, soins dentaires, hospitalisation…), mais le principe reste le même : le remboursement est calculé à partir de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale, multipliée par un taux de remboursement, auquel on retire généralement une participation forfaitaire. Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est remboursée à 70 % sur une base de 30 €, soit 21 €, moins 2 € de participation forfaitaire.

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Bon à savoir

Ces taux standards s’appliquent aux assurés affiliés au régime général. Si vous relevez d’un autre régime (FSV, ASPA, ou autre dispositif spécifique), les modalités de remboursement peuvent différer, avec parfois une prise en charge plus avantageuse ou des exonérations.

Les taux de remboursement pour 2025

Praticien	BRSS	Taux de remboursement	Montant remboursé	Participation forfaitaire (à votre charge)
👨‍⚕️ Médecin généraliste secteur 1	30 €	70 %	21 €	2 €
👩‍⚕️ Chirurgien dentiste	23 €	60%	13,80€	0€
🤰🏻 Gynécologue secteur 1 ou adhérent à l’Optam	37 €	70%	21€	2 €
🧠 Psychiatre secteur 1 ou adhérant Optam	55 €	70%	38,5 €	2 €
🫀 Cardiologue secteur 1 ou adhérant Optam	52,50 €	70%	36,75 €	2 €
👀 Ophtalmologue secteur 1 ou adhérant Optam	30 €	70%	21,00€	2 €
💊 Auxiliaires médicaux : kinésithérapeutes, podologues, infirmières..	16,13€	60%	9,68€	0 €
Équipement optique
😎 Monture	3 €	60%	1,70€	0€
👓 Verre simple	6,25 €	60%	3,75€	0€
Soin dentaire
🦷 Prothèse (couronne)	108 €	70%	75,25€	0€
😬 Détartrage	28,92 €	70%	20,24€	0€
Orthodontie
😀 Traitement par semestre (6 semaines max)	194 €	100%	193,50€	0€

Comment lire le tableau ?

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale sert de référence aux mutuelles santé pour fixer leur remboursement. Les mutuelles s’y réfèrent pour les dépenses en hospitalisation, pharmacie et consultations médicales.

Pour certaines dépenses dentaires et optique, elles établissent généralement leur remboursement en euros et non en pourcentage du BRSS

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Détail des remboursements selon votre affiliation

Vous êtes rattaché au régime général de l’Assurance Maladie

Les honoraires de médecins et auxiliaires médicaux.

Les honoraires de médecins et auxiliaires médicaux

Professionnel de santé	Exemple d’actes et soins médicaux	Prise en charge	Taux de remboursement
Praticiens : médecins, sages-femmes	Consultation d’un médecin généraliste à 30 €	L’Assurance Maladie prend en charge 21 € Une participation forfaitaire de 2 € (1) est également retenue et restera à votre charge.	70 %
Autres praticiens : chirurgiens-dentistes	Consultation d’un chirurgien-dentiste à 23 €	L’Assurance Maladie prend en charge 13.80 €	60 %
Auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	Séance de rééducation des conséquences d’une entorse par un masseur-kinésithérapeute : 16,58 €.	L’Assurance Maladie prend en charge 9.65 € Une franchise médicale de 1 euro est également retenue.	60%

Les règles de remboursement de l’Assurance maladie

Les tarifs appliqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l’Assurance maladie sont définis selon la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d’activité (secteur 1 ou 2) :

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif défini par convention avec l’Assurance maladie.

Dans ce cas, le praticien s’engage à ne pas dépasser le tarif de base fixé par l’Assurance maladie, sauf demande particulière de votre part. Par exemple une consultation en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet du médecin, le dimanche ou en horaire de nuit. Les dépassements exceptionnels liés à la demande particulière ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Il peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires avec mesure. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

Le médecin conventionné adhérant à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) pratique des dépassements modérés.

En adhérant à l’OPTAM, le médecin s’engage à maîtriser ses honoraires dans le but de favoriser l’accès aux soins du patient. Par ailleurs, l’Assurance maladie rembourse sur la base tarif du secteur 1, qui est plus élevée qu’un médecin de secteur 2.

Pour savoir de quel secteur relève votre médecin, vous pouvez consulter l’annuaire santé de l’Assurance maladie, sur ameli.fr

Attention à ne pas confondre avec le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), qui est un indice utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et plafonds de remboursement. Le PMSS n’a pas d’incidence directe sur les tarifs de consultation des médecins ni sur les bases de remboursement appliquées par l’Assurance maladie.

Analyses et examens de laboratoire par l’assurance maladie taux de remboursement

Actes en laboratoires	Taux de remboursement
Actes cotés B (actes de biologie)	60 %
Actes cotés P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques)	70 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes	70 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers	60 %
Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C	100 %

Exemple : prise de sang standard. Cet acte, coté B (acte de biologie médicale), est facturé 17,50 € selon le tarif conventionnel de l’Assurance Maladie. Sur ce montant, la Sécurité sociale rembourse 60 %, soit 10,50 €. Le reste à charge s’élève donc à 7,00 €, une somme qui peut être couverte en partie ou en totalité par votre mutuelle santé, selon le niveau de garanties souscrit.

Médicaments taux de remboursement par l’assurance maladie

Médicaments	Taux de remboursement
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux	100 %
Médicaments à service médical rendu majeur ou important	65 %
Médicaments à service médical rendu modéré	30 %
Préparations magistrales (PMR)	65 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) (Préparation médicamenteuse effectuée par le pharmacien quand le médicament n’est pas produit par l’industrie.)	30 %

Exemple : votre médecin vous prescrit un sirop contre la toux sèche, non générique. Le prix du médicament est de 8 €. Comme il s’agit d’un médicament à service médical rendu modéré, l’Assurance Maladie rembourse 30 %, soit 2,40 €. Une franchise médicale de 1 € est également déduite par l’Assurance Maladie. Elle reste à votre charge car aucune complémentaire santé ne peut la couvrir. Il reste donc 4,60 € à votre charge, dont une partie peut être prise en charge par votre mutuelle si votre contrat le prévoit. Si le tiers-payant n’est pas appliqué, vous devrez avancer la totalité du prix à la pharmacie, puis serez remboursé ensuite.

Autres Frais médicaux : Optiques, Appareillages, prothèses

Optique / Appareillage / Prothèse	Taux de remboursement
Optique	60 %
Prothèses auditives	60 %
Pansements, accessoires, petit appareillage	60 %
Orthopédie	60 %
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, ortho-prothèses, véhicules pour handicapé physique)	100 %
Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme)	100 %

Exemple : vous avez plus de 18 ans et votre ophtalmologue vous prescrit des lunettes. Sur présentation de l’ordonnance, votre opticien vous propose une monture à 20 € et deux verres blancs « simple foyer » à 15 € chacun (corrections : cylindre > +4,00 et sphère de -6,00 à +6,00). L’Assurance Maladie rembourse :

60 % du tarif de base pour la monture, soit 60 % de 2,84 € → 1,70 € ;
60 % du tarif de base pour les verres, soit 60 % de 6,25 € → 3,75 € par verre, soit 7,50 € au total.

Selon votre contrat, votre mutuelle peut compléter le remboursement jusqu’à :

18,30 € pour la monture,
11,25 € par verre, soit 22,50 € pour les deux.
Au total, vous pouvez être remboursé jusqu’à 40,80 € entre l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé.

Hospitalisation (Hopital ou clinique privée conventionée)

Les frais d’hospitalisation regroupent plusieurs types de dépenses, notamment :

les frais liés au séjour à l’hôpital (hébergement, restauration, etc.) ;
les coûts d’utilisation de la salle d’opération ;
les honoraires des médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé ;
les frais d’analyses médicales et d’examens réalisés durant l’hospitalisation.

Frais d’hospitalisation	Taux de remboursement
Hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée)	80 %
Frais d’hospitalisation	80 %
Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence	65 %

Exemple : Lors d’une hospitalisation dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, plusieurs frais sont engagés : hébergement, repas, utilisation du bloc opératoire, honoraires médicaux ou encore analyses et examens réalisés pendant le séjour. La Sécurité sociale rembourse en général 80 % des frais d’hospitalisation sur la base du tarif conventionnel. Pour un séjour facturé 1 000 €, l’Assurance Maladie prend en charge 800 €. Le reste à charge de 200 € peut être couvert par une mutuelle santé, en totalité ou partiellement selon les garanties. En cas de transfert d’un établissement hospitalier vers un autre (hors maison de retraite ou convalescence), le taux de remboursement est plus faible : 65 %.

Frais de transport

Taux de remboursement des frais de transport par l’Assurance Maladie : 55 %.

Lorsqu’un patient doit se déplacer pour recevoir des soins, par exemple en ambulance, en VSL (véhicule sanitaire léger) ou en taxi conventionné, les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie sous certaines conditions (prescription médicale, pathologie, distance, etc.). Ces frais sont remboursés à hauteur de 55 % sur la base du tarif conventionnel.

Par exemple : pour un transport facturé 100 €, la Sécurité sociale rembourse 55 €. Le reste à charge de 45 € peut être pris en charge par la mutuelle, en fonction du contrat souscrit.

Cure thermale (Avec ou sans hospitalisation )

Cure thermale	Taux de remboursement
Cure thermale avec hospitalisation	80 %
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)	70 %
Frais d’hydrothérapie	65 %
Frais d’hébergement	65 %
Frais de transport	55 %

Veuillez consulter les détails des modalités de prise en charges de votre cure thermale.

Exemple : une cure thermale prescrite pour des problèmes articulaires, avec hospitalisation. Le coût total s’élève à 1 200 €, répartis entre les frais d’hospitalisation (600 €), les soins d’hydrothérapie (300 €), les honoraires médicaux (200 €) et les frais de transport (100 €). L’Assurance Maladie rembourse 80 % des frais d’hospitalisation (soit 480 €), 65 % des soins d’hydrothérapie (195 €), 70 % des honoraires médicaux (140 €), et 55 % des frais de transport (55 €). Au total, vous êtes remboursé 870 €, et le reste à charge de 330 € peut être partiellement ou totalement couvert par votre mutuelle santé, selon vos garanties.

Devis Gratuit

Vous êtes bénéficiaires du FSV ou de l’ASPA

Si vous bénéficiez du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), les taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont les suivants.

Les honoraires de médecins et auxiliaires médicaux.

Les honoraires de médecins et auxiliaires médicaux

Professionnel de santé	Exemple d’actes et soins médicaux	Prise en charge	Taux de remboursement
Praticiens : médecins, sages-femmes	Consultation d’un médecin généraliste à 30 €	L’Assurance Maladie prend en charge 24 €. Une participation forfaitaire de 2 € (1) est également retenue et restera à votre charge.	80 %
Autres praticiens : chirurgiens-dentistes	Consultation d’un chirurgien-dentiste à 23 €	L’Assurance Maladie prend en charge 18.40 €	80 %
Auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	Consultation d’un masseur-kinésithérapeute pour une série de séances prescrites par votre médecin. Ses honoraires sont de 16,13 € la séance.	L’Assurance Maladie prend en charge 12,90 € Une franchise médicale de 1 euro est également retenue.	80%

Lorsqu’un assuré bénéficie du régime FSV ou de l’ASPA, certains frais médicaux peuvent être remboursés sans franchise ni participation forfaitaire. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste facturée 30 €, l’Assurance Maladie rembourse les 24 € à 100 %, sans retenue des 2 € de participation forfaitaire habituelle. De même, pour une consultation chez un chirurgien-dentiste à 23 €, le remboursement sera intégral dans la limite des 80 % du tarif, sans reste à charge lié à la participation. Pour les séances chez un masseur-kinésithérapeute facturées 16,13 €, l’Assurance Maladie rembourse également 12,90 € sans appliquer la franchise médicale de 1 €. Ainsi, l’adhésion à ces régimes réduit le reste à charge pour les personnes âgées, facilitant l’accès aux soins.

Analyses et examens de laboratoire par l’assurance maladie taux de remboursement

Actes en laboratoires	Taux de remboursement
Actes cotés B (actes de biologie)	80%
Actes cotés P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques)	80 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes	80 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers	80 %
Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C	100 %

Exemple : une prise de sang (acte coté B) facturée 20 €. Avec un taux de remboursement à 80 %, l’Assurance Maladie rembourse 16 €. Le reste à charge est donc de 4 €, qui peut être couvert par la mutuelle santé. Pour un examen d’anatomie pathologique (acte coté P) facturé 50 €, le remboursement sera de 40 €, laissant 10 € à votre charge. Enfin, pour un dépistage sérologique du VIH facturé 30 €, la prise en charge est totale, soit 30 € remboursés, sans reste à charge.

Médicaments taux de remboursement par l’assurance maladie

Médicaments	Taux de remboursement
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux	100 %
Médica ments à service médical rendu majeur ou important	65 %
Médicaments à service médical rendu modéré	30 %
Médicaments à service médical faible	15%
Préparations magistrales (PMR)	80 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) (Préparation médicamenteuse effectuée par le pharmacien quand le médicament n’est pas produit par l’industrie.)	30 %

Exemple : un médicament particulièrement coûteux et irremplaçable facturé 100 € est remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie, donc sans reste à charge. Un médicament avec un service médical rendu important, à 50 €, sera remboursé à 65 %, soit 32,50 €, laissant 17,50 € à votre charge. Pour un médicament à service médical rendu modéré, le remboursement est de 30 %, donc pour un prix de 30 €, vous serez remboursé de 9 €. Enfin, un médicament à faible service médical rendu, facturé 20 €, sera remboursé à 15 %, soit 3 €. Les préparations magistrales standard sont remboursées à 80 %. Le reste peut être pris en charge par votre mutuelle selon votre contrat.

Autres Frais médicaux : Optiques, Appareillages, prothèses

Autres frais médicaux : optiques, appareillages, prothèses

Exemple : vous avez plus de 18 ans. Votre ophtalmologue vous a prescrit des lunettes. Selon l’ordonnance, votre opticien vous propose une monture à 20 € avec des verres blancs « simple foyer » (cylindre > à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 » à 15 € chacun). Le taux de remboursement est de :

80 % du prix de la monture sur une base de remboursement (BS) de 2,84 €, soit un montant de 2,27 € pris en charge par l’Assurance Maladie ;
80 % du prix du verre sur la base de 6,25 € pour ce type de verre, soit 5 € par verre pris en charge par l’Assurance Maladie.

Votre mutuelle (ou complémentaire santé) pourra, selon votre contrat, vous rembourser jusqu’à 17,73 € pour la monture et jusqu’à 10 € pour chacun de vos verres, soit 37,73 € en tout.

Hospitalisation (Hopital ou clinique privée conventionée)

Les frais d’hospitalisation regroupent plusieurs types de dépenses, notamment :

les frais liés au séjour à l’hôpital (hébergement, restauration, etc.) ;
les coûts d’utilisation de la salle d’opération ;
les honoraires des médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé ;
les frais d’analyses médicales et d’examens réalisés durant l’hospitalisation.

Frais d’hospitalisation	Taux de remboursement
Hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée)	80 %
Frais d’hospitalisation	80 %
Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence	100 %

Lors d’une hospitalisation en hôpital public ou en clinique privée conventionnée, plusieurs frais sont engagés, comme l’hébergement, la restauration, l’utilisation de la salle d’opération, les honoraires des médecins et les examens réalisés. Ces frais d’hospitalisation sont remboursés à 80 % par l’Assurance Maladie. En revanche, lorsqu’un patient est transféré d’un établissement hospitalier à un autre (hors maison de retraite ou convalescence), ces frais de transfert sont remboursés à 100 %. Le reste à charge peut être pris en charge par votre mutuelle santé selon votre contrat.

Frais de transport

Taux de remboursement des frais de transport par l’Assurance Maladie : 100 %.

Les frais de transport médical, comme ceux en ambulance ou en taxi conventionné, sont remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont prescrits médicalement. Cela signifie que si vous engagez des frais pour vous rendre à un rendez-vous médical ou à l’hôpital dans le cadre de soins, vous ne devriez pas avoir de reste à charge sur ces transports. Votre mutuelle peut cependant intervenir pour couvrir d’autres frais éventuels liés au transport.

Cure thermale (Avec ou sans hospitalisation )

Cure thermale (Avec ou sans hospitalisation)

Cure thermale	Taux de remboursement
Cure thermale avec hospitalisation	100 %
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)	80 %
Frais d’hydrothérapie	85 %
Frais d’hébergement	65 %
Frais de transport	55 %

Lors d’une cure thermale avec hospitalisation, les frais liés au séjour sont remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie. Les honoraires médicaux, comme le forfait de surveillance ou les actes complémentaires, sont pris en charge à 80 %. Les soins d’hydrothérapie bénéficient d’un taux de remboursement de 85 %, tandis que les frais d’hébergement sont remboursés à 65 %. Enfin, les frais de transport liés à la cure sont remboursés à 55 %. Le reste à charge dépendra de votre mutuelle santé et des garanties de votre contrat.

Devis en ligne

Vous bénéficiez du Régime local d’Alsace-Moselle

Consultations médicales, médicaments, analyses, dispositifs médicaux, cures thermales, frais de transport… Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux de remboursement spécifiques pour de nombreux actes et soins. Consultez les tableaux des taux de remboursement de votre régime local consulter le site regime-local.fr

Vous êtes rattaché à une autre caisse d’assurance maladie (Mines ou notaire)

Vous êtes affilié à une autre caisse d’assurance maladie, comme celle des Mines ou celle des employés de notaire ? Les modalités de remboursement peuvent alors différer. Chaque régime applique ses propres règles en matière de prise en charge des soins. Renseignez-vous directement auprès de votre caisse pour connaître vos taux de remboursement. Consultez le site Secumines.org

Devis assurance santé

Le rôle du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés

Entrée en application le 1er juillet 2005, la réforme du parcours de soins impose à chaque assuré de désigner un médecin traitant. Pour bénéficier d’un remboursement à taux plein, vous devrez dans un premier temps consulté votre médecin traitant avant de vous rendre chez un spécialiste. L’objectif est de consulter en priorité le médecin traitant pour un meilleur suivi médical.

C’est ce qu’on appelle le parcours de soins coordonnées. En cas de non-respect de ce parcours, le montant de vos remboursements seront amputés de 40 %.

Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?

La réforme 100% santé, entrée en vigueur en 2021, a pour but de donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l’optique, des aides auditives et du dentaire. Le principe est simple : proposer un ensemble de prestations de soins identifiées (le panier de soins) répondant aux besoins de santé avec une garantie de qualité. Cette offre est accessible à tous les Français adhérant à un contrat de complémentaire santé responsable. Elle est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour le patient.

Le panier 100% santé Optique

L’opticien doit dorénavant proposer des lunettes 100% santé parmi un choix adulte de 17 montures (10 pour les enfants) en deux coloris avec des verres antireflets, durcis et amincis totalement remboursés.

Le panier 100% santé Dentaire

Depuis le 1er janvier 2021, plus de 50 prothèses dentaires fixes et amovibles sont proposées dans le panier de soins sans reste à charge (couronnes, bridges, dentiers…). La qualité esthétique des matériaux utilisés pour ces prothèses est adaptée à la localisation de la dent: couronnes céramo-métalliques ou en zircone pour les dents visibles, couronnes métalliques pour toutes les dents.

Le panier 100% santé Auditif

Les aides auditives sont répertoriées en deux catégories: les aides auditives de classe I composent l’offre 100% Santé: des prix limites de vente ont été définis pour permettre un reste à charge nul. Les aides auditives de classe II sont des dispositifs médicaux à prix libre, en dehors de l’offre 100% Santé. Cette réforme 100% Santé sert à limiter les dépenses sur ces 3 postes de santé. Néanmoins, il est possible de sélectionner une autre paire de lunettes ou un appareil auditif différent, non pris en charge à 100%.

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