Menu
Recherche
Aide

Le contrat d’assurance auto

Devis Express en 5 questions

En fonction de certains événements, vous aurez sans doute besoin de changer de d’assurance auto afin que ce nouveau contrat s’adapte à vos besoins tout en vous couvrant. Tour d’horizon des informations essentielles à connaître !

 

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Encore appelé police d’assurance, c’est un contrat passé entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Il liste les obligations et les devoirs de chacun et permet d’encadrer juridiquement les relations entre les deux parties.

Ainsi, vous y trouverez des informations comme :

  • Coordonnées des deux parties : assuré et assureur
  • Conditions générales du contrat
  • Tarif
  • Franchise
  • Exclusions de garantie.

En cas de problème, ce document sert de référence au deux parties pour statuer sur les modalités de déclaration du sinistre et d’indemnisation.

Quels sont les points essentiels ?

Date d’effet du contrat

C’est la date à partir de laquelle le contrat entre en vigueur. Elle est donc essentielle.

En fonction des besoins ou du contexte, cette date d’effet peut être immédiate ou différée dans le temps.

Durée du contrat d’assurance

Un contrat d’assurance est signé pour une durée minimale d’un an. Cette durée est calculée de date à date.

Exemple : vous avez souscrit un contrat le 18 septembre, vous êtes assuré durant les douze mois suivant la date de souscription du contrat. Votre assurance auto sera donc valable jusqu’au 18 septembre de l’année suivante.

 Que devient mon contrat au bout d’un an ?

Au bout d’un an, si vous n’avez pas demandé à résilier votre contrat dans les délais indiqués dans votre contrat d’assurance auto (deux mois avant la date anniversaire du contrat). Votre assureur considère que vous l’avez tacitement autorisé à continuer à prélever votre prime d’assurance.

Exemple : Si on reprend l’exemple d’un contrat souscrit le 18 septembre. Vous devrez informer votre assureur de la rupture du contrat au plus tard le 17 juillet précédent la date anniversaire de votre contrat.

Des garanties à faire évoluer

Souvent les assurés conservent le même contrat durant des années. C’est une erreur qui en fonction du contrat souscrit peut coûter cher.

En effet, vos besoins évoluent à mesure que les années passent.

Ainsi, il faut savoir qu’un véhicule neuf perd de sa valeur au bout de 5 ans. Dans ce cas de figure, il est donc intéressant de revoir sa police d’assurance pour supprimer les extensions de garantie qui ne serait plus d’actualité.

Exemple : La garantie « Valeur à neuf » qui vous permettait d’être remboursé de la valeur d’un véhicule neuf* en cas de vol ou de destruction. Cette garantie a généralement un impact non négligeable sur le tarif de votre assurance.

Autre cas de figure. Si vous êtes un jeune conducteur, vous êtes identifié comme un « profil à risques » par les compagnies d’assurance qui considèrent que vous êtes plus susceptible d’être impliqué dans un accident responsable que d’autres conducteurs plus expérimentés.

Conséquence ? Durant trois ans, votre prime d’assurance sera majorée. À la fin de cette période, si vous n’avez pas causé d’accident ou déclaré un sinistre (bris de glace, incendie, vandalisme…), vous pourrez renégocier les modalités de votre contrat avec l’assureur. Ou en choisir un autre.

Et les autres ? Peu importe votre profil, nous vous conseillons de faire le point régulièrement sur votre assurance auto. En effet, à tout moment, vous pouvez :

  • Ajouter des garanties complémentaires : conducteur secondaire, conduite accompagnée ;
  • Réduire votre niveau de protection en passant par exemple d’une assurance tout risques à un contrat au tiers car votre voiture est désormais trop ancienne.
  • Supprimer des options qui ne correspondent plus à votre usage comme par exemple la garantie « véhicule de remplacement » qui n’est plus utile car vous avez changé d’emploi et disposez maintenant d’une voiture de fonction que vous pourriez utiliser en cas de panne.

Changement de situation : faut-il prévenir l’assureur ?

Le contrat d’assurance auto

C’est un fait souvent méconnu des assurés, mais vous devez déclarer tout changement de situation à votre assureur.

 Changements qui diminuent votre niveau de risque

Par exemple, vous venez de faire l’acquisition d’un garage et votre voiture qui était stationnée dans la rue sera désormais moins exposée à des actes de vandalisme.

En fonction de votre assureur, ce changement peut avoir un impact direct sur le tarif de l’assurance auto. Il faut donc prévenir votre assureur qui recalculera éventuellement votre prime à la baisse.

 Changements qui diminuent votre niveau de risque

Vous devez également déclarer à votre assureur, tout changement (transformation du véhicule, déménagement …) susceptible d’augmenter votre risque d’accident.

En fonction de votre contrat, l’assureur est en droit de revoir à la hausse le tarif de votre prime.

Même si vous craignez l’impact de cette déclaration sur votre cotisation, nous vous conseillons de prévenir la compagnie. En effet, si vous ne le faites pas, vous pourriez être accusé de « fraude à l’assurance auto.

Une accusation grave qui peut mener à la résiliation pure et simple de votre contrat par l’assureur.

 Quels sont les délais pour prévenir l’assureur ?

Relisez les conditions générales de votre assurance auto. En effet, les modalités et les délais pour prévenir la compagnie d’assurance sont clairement mentionnées dans votre contrat.

Résilier son contrat pour s’assurer ailleurs

De nombreux événements peuvent vous inciter à résilier votre assurance pour trouver un contrat plus adapté à votre budget et à votre profil.

Nous vous conseillons de faire le point sur votre situation quelques semaines avant la première date anniversaire de votre contrat en effectuant une demande de devis en ligne. Elle vous permettra de comparer les différentes assurances auto pour choisir le meilleur contrat.

Et grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance rapidement et simplement au bout d’un an d’engagement.

Si vous n’avez pas envie de prendre en charge ces formalités, votre conseiller dédié pourra s’en charger pour vous.

Liens utiles et lois applicables

Envie d’en savoir plus ? Consultez ces différents sites :

  • 3939 Allo Service Public (0,15 € TTC/mn)
  • Assurance – Banque – Epargne Info Service
  • Fédération française de l’assurance
  • Comité Consultatif du Secteur Financier
  • Commission des clauses abusives

* Tout véhicule dont la première mise en circulation n’a pas eu lieu il y plus de 12 mois.