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Quand et comment résilier son assurance auto après la vente de son véhicule ?
Vous vendez votre voiture et vous vous demandez ce qu’il en est de votre contrat d’assurance auto en cours ? Plusieurs options sont possibles comme la résiliation, le transfert ou la suspension de contrat.
Vous pouvez rompre votre contrat sans attendre la date d’échéance si votre situation a changé (voir les cas ci-dessous), et si ce changement peut avoir des conséquences sur votre assurance.
La loi précise ces situations. Vous devez résilier dans les 3 mois suivant l’événement. La résiliation intervient un mois après la réception par l’assureur de votre courrier recommandé.
Si vous aviez opté pour le paiement annuel, l’assureur rembourse le trop-perçu, c’est-à-dire la quote-part de votre prime : si vous résiliez 6 mois avant l’échéance du contrat, il vous rembourse la somme correspondant à ces 6 mois.
Si vous avez vendu ou donné la voiture assurée, le contrat est suspendu automatiquement. Vous pouvez le résilier sous un délai de 10 jours.
Attention, ne restez jamais sans assurance automobile, elle est obligatoire. Le conducteur doit au moins disposer d’une garantie responsabilité civile, qui l’assure contre les dommages causés aux tiers.
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur un courrier de résiliation par courrier recommandé. Sans quoi l’assureur est en droit de refuser la fin du contrat.
L’accusé de réception n’est pas imposé par la loi, mais recommandé : il pourra servir de preuve en cas de problème.
Nous vous proposons une lettre de résiliation personnalisée, prête à envoyer. Ce courrier est prérempli avec les mentions obligatoires
LETTRE RÉSILIATION VENTE DE LA VOITURE
N’oubliez pas de dater, de signer et de joindre une copie du certificat de cession qui est le document prouvant la vente. Sans ce document, l’assureur ne pourra pas rompre votre contrat.
Vous pouvez envoyer la lettre au siège social de l’assureur ou à l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit. Nous vous recommandons plutôt cette deuxième solution, car votre demande sera traitée plus rapidement.
