Quand et comment résilier son assurance auto après la vente de son véhicule ?
Vous vendez votre voiture et vous vous demandez ce qu’il en est de votre contrat d’assurance auto en cours ? Plusieurs options sont possibles comme la résiliation, le transfert ou la suspension de contrat.
Vous pouvez rompre votre contrat sans attendre la date d’échéance si votre situation a changé (voir les cas ci-dessous), et si ce changement peut avoir des conséquences sur votre assurance.
La loi précise ces situations. Vous devez résilier dans les 3 mois suivant l’événement. La résiliation intervient un mois après la réception par l’assureur de votre courrier recommandé.
Si vous aviez opté pour le paiement annuel, l’assureur rembourse le trop-perçu, c’est-à-dire la quote-part de votre prime : si vous résiliez 6 mois avant l’échéance du contrat, il vous rembourse la somme correspondant à ces 6 mois.
Si vous avez vendu ou donné la voiture assurée, le contrat est suspendu automatiquement. Vous pouvez le résilier sous un délai de 10 jours.
Attention, ne restez jamais sans assurance automobile, elle est obligatoire. Le conducteur doit au moins disposer d’une garantie responsabilité civile, qui l’assure contre les dommages causés aux tiers.
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur un courrier de résiliation par courrier recommandé. Sans quoi l’assureur est en droit de refuser la fin du contrat.
L’accusé de réception n’est pas imposé par la loi, mais recommandé : il pourra servir de preuve en cas de problème.
Nous vous proposons une lettre de résiliation personnalisée, prête à envoyer. Ce courrier est prérempli avec les mentions obligatoires
LETTRE RÉSILIATION VENTE DE LA VOITURE
N’oubliez pas de dater, de signer et de joindre une copie du certificat de cession qui est le document prouvant la vente. Sans ce document, l’assureur ne pourra pas rompre votre contrat.
Vous pouvez envoyer la lettre au siège social de l’assureur ou à l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit. Nous vous recommandons plutôt cette deuxième solution, car votre demande sera traitée plus rapidement.
Le permis, l’achat de la 1ère voiture puis l’assurance…. être jeune conducteur représente un budget [···]
Lire la suite >Une bougie mal éteinte, un mauvais geste au moment d’ouvrir une huître, un niveau d’alco [···]
Lire la suite >Le 17 novembre dernier, une nouvelle directive européenne a été adoptée : à partir de juillet 2022, [···]
Lire la suite >Le 1er novembre dernier, une série de mesures est entrée en vigueur. Parmi elles, l’obligation d’équ [···]
Lire la suite >Les caméras de bord, ou dashcam, sont utilisées par un automobiliste pour filmer son environnement q [···]
Lire la suite >Avec l’entrée en vigueur de la loi Montagne II, les véhicules ont l’obligation d’être équipés de pne [···]
Lire la suite >En 2017, Suravenir Assurances et AcommeAssure lançaient une offre sur-mesure d’assurance auto dédiée [···]
Lire la suite >Dans une volonté de promouvoir les mobilités moins polluantes, les députés ont voté l’exonération de [···]
Lire la suite >Les comportements évoluent selon les générations ainsi que les évolutions technologiques. Un usage v [···]
Lire la suite >Prime à la conversion aussi appelée prime à la casse correspond à l’aide versée par l’agence du serv [···]
Lire la suite >