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Quand et comment résilier son assurance auto après la vente de son véhicule ?
Vous vendez votre voiture et vous vous demandez ce qu’il en est de votre contrat d’assurance auto en cours ? Plusieurs options sont possibles comme la résiliation, le transfert ou la suspension de contrat.
Vous pouvez rompre votre contrat sans attendre la date d’échéance si votre situation a changé (changement de véhicule, déménagement dans une autre région où les tarifs d’assurance sont différents,…)
Vous devez résilier dans les 3 mois suivant l’événement. La résiliation intervient un mois après la réception par l’assureur de votre courrier recommandé.
Si vous aviez opté pour le paiement annuel, l’assureur rembourse le trop-perçu, c’est-à-dire la quote-part de votre prime : si vous résiliez 6 mois avant l’échéance du contrat, il vous rembourse la somme correspondant à ces 6 mois.
Si vous n’avez pas de changement de situation, depuis 2014, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto à tout moment après la première année sans pénalités, offrant ainsi une plus grande flexibilité et une meilleure protection des consommateurs.
Dans tous les cas, il est recommandé de communiquer directement avec votre assureur pour discuter des options de résiliation et des étapes à suivre.
La résiliation d’une assurance auto après une vente est suspendu automatiquement. Vous pouvez le résilier sous un délai de 10 jours.
Attention, ne restez jamais sans assurance auto, elle est obligatoire. Le conducteur doit au moins disposer d’une garantie responsabilité civile, qui l’assure contre les dommages causés aux tiers.
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur un courrier de résiliation par courrier recommandé. Sans quoi l’assureur est en droit de refuser la fin du contrat.
L’accusé de réception n’est pas imposé par la loi, mais recommandé : il pourra servir de preuve en cas de problème.
Pour résilier votre contrat, envoyez un recommandé avec AR à votre assureur.
LETTRE TYPE DE RÉSILIATION ASSURANCE AUTO
Une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto est nécessaire pour informer votre assureur de votre intention de mettre fin à la couverture sur votre véhicule.
Dans cette lettre, vous devriez inclure des détails tels que votre nom, votre numéro de police d’assurance et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet, généralement la date de la vente du véhicule.
Assurez-vous d’envoyer la lettre par courrier recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception pour obtenir une preuve de la notification.
Une fois que votre assureur a reçu la lettre de résiliation, ils procéderont à l’annulation de votre contrat et vous fourniront toute information nécessaire sur le processus de remboursement.
N’oubliez pas de dater, de signer et de joindre une copie du certificat de cession qui est le document prouvant la vente. Sans ce document, l’assureur ne pourra pas rompre votre contrat.
Vous pouvez envoyer la lettre au siège social de l’assureur ou à l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit. Nous vous recommandons plutôt cette deuxième solution, car votre demande sera traitée plus rapidement.
