Numéro de contrat carte verte

Carte verte et papillon vert en France : sous ces deux noms se cachent deux documents qui attestent que vous avez bien souscrit une assurance auto. Avoir une carte verte sur vous est indispensable, en cas de contrôle routier : c’est votre attestation d’assurance auto obligatoire.

 

Évolution de la carte verte

Jusqu’au 1er avril 2024, la carte verte apportait la preuve d’assurance de votre véhicule. Elle a depuis été supprimée. L’assurance étant toujours obligatoire, la preuve d’assurance est désormais apportée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Concrètement, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre consulteront directement le FVA et aucun justificatif ne sera à présenter.
Seule exception : les 72 h qui suivent une souscription ou une modification du contrat d’assurance auto. En cas de contrôle, l’assuré devra alors présenter aux forces de l’ordre, un “mémo véhicule assuré” (MVA) délivré par l’assureur. Ce mémo sera numérique (à enregistrer sur son téléphone) ou imprimable.
Pourquoi 72 h ? Cela correspond au délai accordé aux compagnies d’assurances pour mettre à jour le fichier FVA.

Ce changement a été établi pour deux raisons :

• Écologiques : les assureurs n’auront plus à envoyer des documents par voie postale.
• Économiques : en arrêtant d’envoyer des documents par la poste près de 63 millions d’euros serait économisés.

En outre, cette évolution facilite le travail des forces de l’ordre pour contrôler l’obligation d’assurance des véhicules.

 

Qu’est-ce qu’un papillon vert ?

Il s’agit du certificat d’assurance à apposer de manière visible sur votre véhicule :

• Pour les deux ou trois-roues, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant du véhicule : le garde-boue, par exemple.
• Pour les quatre-roues de moins de 3,5 tonnes : en bas à droite du pare-brise.

Vous avez ainsi l’assurance de la bonne visibilité de l’attestation obligatoire de votre véhicule.

 

Les informations suivantes apparaissent sur ce document :

• Le nom de l’assureur ;
• Le numéro du souscripteur ;
• L’immatriculation du véhicule (ou numéro de moteur) ;
• La période de validité du contrat (hors résiliation).

 

Quelles informations figurent sur votre carte verte ?

1. Durée de validité de la carte verte et donc de votre contrat
2. Numéro d’immatriculation de la voiture ou, à défaut, numéro du châssis ou du moteur.
3. Marque et type du véhicule assuré.
4. Nom et adresse du souscripteur de la police (propriétaire du véhicule) ou du conducteur principal du véhicule, si différent.
5. Nom et adresse de l’assureur.
6. Numéro d’assistance à appeler immédiatement en cas de sinistre.
7. Vous ne serez pas couverts par votre assureur en cas de sinistres dans les pays dont les noms sont barrés. La liste est présente directement sur vos cartes vertes. Ici, c’est le cas de la Russie et de l’Irlande (validité territoriale)

⚠️Attention, toutefois, lorsque vous êtes couvert vous ne l’êtes que conformément aux lois sur l’obligation d’assurance, en vigueur dans le pays concerné.

 

Comment obtenir votre carte verte ?

Les délais d’obtention de cette vignette varient selon les assureurs et sont habituellement de quelques jours. En général, vous recevez d’abord un certificat et une attestation provisoire qui vous permet de circuler puis des documents définitifs. Vous êtes toutefois couverts dès la date de souscription de votre contrat.

Il est possible que vous puissiez obtenir une attestation provisoire directement depuis votre espace personnel de votre assurance.

Si votre assureur ne vous a toujours rien envoyé passé le délai qu’il vous a indiqué lors de la demande de carte verte, adressez-lui une mise en demeure d’envoi des papiers, par courrier ( lettre recommandée avec accusé de réception). Vous avez l’obligation légale de fournir ce document (code des assurances).

Quel risque en cas d’absence de justificatif d’assurance?

La carte verte : 150 à 750€ d’amende

En cas de contrôle des forces de l’ordre, si vous ne présentez pas votre carte verte. Il vous en coûte une amende de 150 euros. Vous disposez ensuite d’un délai de cinq jours pour présenter cette attestation. Les autorités vous laisse le bénéfice du doute, une présomption concernant votre assurance. À défaut, vous devrez payer une contravention de 750 euros.

Ne restez pas en défaut d’assurance automobile. En cas de dommages causés à des tiers vous ne seriez pas couverts. À minima il est important de souscrire une assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile incluse.

 

Le papillon vert : 150€ d’amende

Si vous ne pouvez pas fournir votre papillon vert ou votre vignette verte, vous devrez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 150 euros.

 

Que faire en cas de perte ou vol de votre carte verte ?

Dès constatation de la perte ou du vol de votre carte verte, demandez immédiatement un duplicata à votre compagnie d’assurance qui vous fera parvenir un exemplaire de l’attestation et/ou du certificat d’assurance.