Vous souhaitez renégocier votre assurance emprunteur et vous vous posez de nombreuses questions : est-il intéressant de changer d’assurance emprunteur ? Quand le faire et sous quelle condition ? Combien cela va-t-il me coûter ? Dans cet article, vous allez en savoir plus sur les avantages de cette démarche, la manière de négocier avec votre banque actuelle ainsi que les différentes lois qui l’encadrent. Alors, suivez le guide !
Vous êtes sur le point de contracter un crédit immobilier ? Sachez qu’il n’existe aucune disposition légale qui vous contraint de souscrire une assurance emprunteur. Cependant, dans les faits, la majorité des organismes prêteurs, en l’occurrence les banques, l’exigent. En d’autres termes, il est très compliqué d’obtenir un prêt immobilier sans ce type d’assurance.
Pour les établissements bancaires, c’est la garantie que le crédit contracté sera toujours remboursé même en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, nul n’est à l’abri d’événements imprévus comme la perte d’emploi, une incapacité temporaire de travail, un cancer ou un décès accidentel ! En fonction du niveau de garantie souscrit, la totalité ou une partie du capital restant dû sera pris en charge par l’assureur. Pour l’emprunteur qui se trouve dans l’incapacité de rembourser son crédit, cela constitue une protection pour lui et sa famille. Il évite ainsi des désagréments tels que la saisie des biens ou les pénalités de retard.
L’établissement prêteur ne peut pas vous contraindre de souscrire auprès de lui l’assurance emprunteur. Pourtant, dans les faits, beaucoup de banques conditionnent l’octroi du prêt à la souscription de cette assurance. En effet, son montant, en moyenne entre 25 et 33% du coût total de l’emprunt, aiguise les appétits.
Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ?
Il existe 2 types d’assurance :
- Le contrat groupe, proposé par l’établissement bancaire. Ses garanties sont standardisées et le contrat souvent plus onéreux ;
- Le contrat individualisé qui consiste en la délégation d’assurance. Ici les garanties sont davantage adaptées au profil de l’emprunteur et le coût de l’assurance ajusté en conséquence.
Si vous souhaiter payer une prime moins importante, vous avez donc intérêt à remplacer le contrat de groupe par un contrat individualisé. La première raison de renégocier son assurance emprunteur est donc les économies à réaliser.
Un changement de situation (que ce soit au niveau personnel ou professionnel) est une autre bonne raison de renégocier son assurance. Le taux fixé par l’assureur dépend de facteurs de risques (état de santé de l’emprunteur, son métier, ses habitudes…). Par conséquent, si vous avez arrêté de fumer depuis quelques années ou que vous ne pratiquez plus de sport extrême, c’est peut-être le moment de procéder à la renégociation.
Vous voulez être mieux assuré ? Cette initiative vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture ! Les assureurs ne proposent pas les mêmes garanties et afin d’attirer de nouveaux clients certains n’hésitent pas à afficher des offres avantageuses. En faisant jouer la concurrence entre les assureurs, il est possible de profiter d’une meilleure couverture à un prix identique.
Comment renégocier votre assurance de prêt immobilier ?
Renégocier avec votre banque actuelle
Vous pouvez très bien renégocier votre assurance de prêt immobilier auprès de votre banque actuelle. Mais dans la mesure où cette dernière sera peu encline à réduire le taux initialement signé, vous devez trouver au préalable un nouvel assureur. Bien évidemment, celui-ci devra être un acteur en délégation d’assurance suggérant une formule plus abordable, mais disposant de garanties équivalentes à celles offertes par votre banque.
Les conditions générales du nouveau contrat doivent être transmis à la banque pour validation. Celle-ci a 10 jours pour se prononcer. La signature du nouveau contrat peut avoir lieu dès que la banque a donné son accord. Enfin, la dernière étape consiste à résilier l’ancien contrat.
Un conseil : faites preuve de prudence, tant que la banque n’a pas donné son accord de manière formelle, il est déconseillé de se précipiter dans la résiliation de l’ancien contrat. De cette manière, vous éviterez toute rupture de couverture !
Frais et coûts de la renégociation
Depuis 2014, l’année d’entrée en vigueur de la loi Hamon, les banques ou établissements prêteurs ne sont plus autorisés à vous imposer des frais de dossier ou des frais d’établissement d’avenant en ce qui concerne la délégation d’assurance. Vous n’aurez rien à débourser dans le cadre d’une renégociation d’une assurance de prêt immobilier. Après validation du nouveau contrat, vous obtenez un avenant qui stipule les nouvelles dispositions de votre assurance.
Du côté des assureurs, il peut arriver que certains d’entre eux (ils sont de plus en plus rares en raison de la concurrence) appliquent encore des frais d’adhésion. En moyenne, il vous faut débourser une vingtaine d’euros environ.
Et si les compagnies d’assurance vous demandent d’effectuer des tests médicaux, le coût sera pris en charge par ces dernières. Vous l’aurez compris, il n’y a aucune raison de ne pas renégocier une assurance de prêt immobilier.
Combien peut-on économiser en renégociant son assurance emprunteur ?
En renégociant votre assurance emprunteur, vous pouvez faire des économies conséquentes jusqu’à 20 000€ !
Dans la plupart des cas, c’est d’ailleurs l’objectif principal d’une telle démarche. Le coût de l’assurance dépend du montant du prêt immobilier ! Plus ce dernier est élevé et plus le coût de l’assurance est important.
Quand peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Loi Hamon
Il y a de cela quelques années, un emprunteur n’avait aucune possibilité de renégocier son assurance de prêt immobilier après la signature du contrat. Mais la loi Lagarde (Septembre 2010) et la loi Hamon (26 juillet 2014) ont permis aux emprunteurs de bénéficier de plus de libertés en matière d’assurance de prêt immobilier.
Ainsi, la loi Lagarde autorise la souscription d’une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par votre établissement bancaire via la délégation d’assurance. La loi Hamon, quant à elle, vous permet de renégocier votre assurance à tout moment au cours de l’année qui suit la signature de l’offre de prêt.
Loi Bourquin
Avec la loi Bourquin (2017), l’emprunteur profite davantage de flexibilité. Ainsi, une fois la première année de remboursement écoulé, il peut changer d’assurance à chaque date d’anniversaire du contrat. Attention, la seule condition à respecter est un préavis de 2 mois.
Loi Lemoine
Adoptée le 1er septembre 2022, la loi Lemoine rend obsolètes les deux lois citées ci-dessus. En effet, grâce à cette loi, l’emprunteur a la possibilité de renégocier son assurance de prêt immobilier à tout moment. Vous n’êtes plus obligé d’attendre la date d’anniversaire du contrat !
Que faire en cas de refus dans la banque ?
Votre banque peut effectivement refuser la renégociation de votre assurance. Ce refus ne peut être justifiée qu’à un seul motif : la non-équivalence des garanties. Pour y remédier, vous devez tout simplement dénicher une délégation d’assurance avec un tarif plus abordable et des garanties équivalentes à celle de la banque. Si malgré tout, la banque refuse le changement, sachez qu’elle s’expose à des sanctions susceptibles telles qu’une amende. En cas de refus injustifié, vous pouvez solliciter les services d’un médiateur ou bien saisir le tribunal judiciaire.
Pourquoi faire appel à un courtier ?
Si vous avez l’intention de renégocier votre assurance de prêt immobilier, il peut être judicieux de s’adresser à un courtier en assurance. Pour quelles raisons ?
Pour commencer, la renégociation peut prendre beaucoup de temps et il n’est pas toujours facile de comparer les assurances emprunteur disponibles. Grâce aux services d’un courtier, vous économisez non seulement du temps, mais aussi de l’énergie.
Avec son expertise et sa parfaite connaissance du marché de l’assurance emprunteur, un courtier peut avoir accès aux meilleures offres et vous fournir des conseils pertinents. Ce professionnel est en mesure de proposer un service personnalisé et adapté à vos besoins spécifiques.
Ensuite, les courtiers d’assurance sont aussi d’une grande aide au niveau des démarches administratives. Si par exemple votre banque refuse la délégation d’assurance alors que vous avez respecté l’équivalence des garanties, le courtier d’assurance peut vous aider concernant les procédures à mettre en œuvre pour la protection de vos droits.
Pour finir, vous ne disposez pas du même pouvoir de négociation qu’un courtier d’assurance. En d’autres termes, cet expert est en mesure de vous obtenir des conditions de contrat qui vous seront plus favorables. Bien évidemment, les services d’un courtier d’assurance ne sont pas gratuits, mais au vu des avantages qu’il procure, on peut dire que le jeu en vaut la chandelle.
