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Comment changer d'assurance de prêt ?

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Vous avez choisi l’assurance de prêt proposée par la banque lors de la souscription de votre crédit ? Il n’est pas trop tard pour la délégation d’assurance ! Que vous n’avez pas eu l’idée ou le temps de négocier avec votre banquier, voici quelques conseils pour changer d’assurance en cours de prêt.

Pourquoi résilier votre assurance en cours de prêt ?

Lorsque vous empruntez auprès d’une banque, celle-ci peut insister pour vous souscriviez auprès d’elle votre assurance emprunteur. Rien ne vous y oblige. Vous pouvez souscrire l’assurance crédit auprès de la banque prêteuse ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. Dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez résilié l’assurance souscrite initialement pour vous assurer auprès d’un autre assureur, moins cher ou avec de meilleures garanties. 

Pour qui est-ce intéressant ?

La résiliation de l’assurance de prêt en cours et sa substitution par une nouvelle assurance sont particulièrement intéressantes si :

  • au moins un des assurés a moins de 40 ans. C’est à ces âges que la délégation d’assurance réduit vraiment les cotisations de l’assurance crédit.
  • aucun assuré n’a eu de problème de santé significatif depuis la souscription de l’assurance de crédit. La nouvelle assurance risque d’exclure des garanties les soucis de santé que vous avez rencontrés.

A quel moment résilier ?

Le changement d’assurance emprunteur en phase d’amortissement du crédit est avantageux dans un de ces 3 contextes :

  • dans le cas de la renégociation d’un crédit, pour bénéficier de taux plus bas
  • dans le cas d’un rachat ou regroupement de crédits
  • dans le cas d’un prêt en cours.

Comment résilier votre assurance ?

Vous avez signé le prêt après le 26 juillet 2014

Depuis cette date, la loi Hamon vous autorise à résilier votre assurance dans les 12 mois suivant la mise en place du prêt. Envoyez pour cela un courrier recommandé avec AR au plus tard 15 jours avant la fin de ce délai, en joignant tous les justificatifs nécessaires : l’attestation de la nouvelle assurance, la notice et la fiche standardisée d’information du nouveau contrat. La résiliation prendra effet 10 jours après réception du courrier ou à la date d’échéance de la nouvelle assurance si elle est postérieure.

Si vous avez passé ce délai de 12 mois, le modalités de transfert et de résiliation dépendent de vos conditions générales. En général, les conditions sont approchantes. Pour le vérifier, lisez attentivement votre contrat.

 

Vous avez souscrit votre assurance avant le 26 juillet 2014

La loi Hamon ne s’appliquant pas de manière rétroactive, vos possibilités de résiliation dépendent de l’assureur.

Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur de votre banque, l’assurance est en principe résiliable à l’échéance avec un préavis minimum de 2 mois, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances. Cela dit, il est souvent difficile d’obtenir du banquier la résiliation. Il peut traîner des pieds en évoquant l’absence de toute mention dans les conditions générales ou en exigeant le capital restant dû.

Vous avez alors différentes possibilités :

  • Si vous êtes bon client, vous pouvez menacer de transférer vos avoirs dans une autre banque. Mais ne rejetez pas les prélèvements : l’assureur pourrait maintenir le contrat et entamer une procédure pour impayé.
  • Si vos paroles n’ont aucun effet, saisissez l’ACPR pour faire valoir vos droits.
  • Si les taux de crédit sont plus faibles que ceux de votre prêt en cours, rachetez votre crédit.

 

Si vous avez une assurance hors banque, la résiliation est plus simple que pour une assurance souscrite via la banque. Vous pourrez résilier votre contrat en cours à la date anniversaire, en respectant le préavis prévu dans votre contrat (souvent 2 mois). Il vous faut cependant justifier d’une couverture continue et avertir votre banquier par courrier recommandé avec AR.

Votre prêt est terminé

Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur que vous proposait le banquier, vous n’avez aucune démarche à accomplir à l’issue du prêt. Le contrat d’assurance est accessoire au contrat de prêt. Ce qui veut dire qu’il est lié au crédit immobilier. Lorsque celui-ci est terminé, l’assurance est résiliée automatiquement.

Si vous avez adhéré à une assurance de prêt en dehors de la banque, il faut justifier à votre assureur que vous avez remboursé la totalité de votre prêt. Votre contrat d’assurance est alors résilié.

La résiliation infra-annuelle

La résiliation infra annuelle appliquée à l’assurance crédit permettrait à l’emprunteur de résilier son assurance à tout moment, une fois passé le 1er anniversaire du contrat. Ce sujet est débattu et fait la navette au parlement depuis plusieurs mois, sur fond de pression des lobbys et approche de la présidentielle. Cependant, les députés et sénateurs semblent avoir trouvé un terrain d’entente en Commission Mixte Paritaire. Le texte devrait donc être définitivement adopté. Si tel est le cas, il entrerait en vigueur au 1er juin pour les nouveaux contrats et le 1er septembre pour les contrats existants.

 

Cela représenterait environ 8000€ d’économies pour l’emprunteur, une somme non négligeable ! D’ailleurs les français seraient près de 66% se disent prêts à envisager de changer leur assurance crédit pour faire jouer la concurrence.

Et vous ?

 

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